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11 réponses
Bonjour,
Vous lui demandez les passeports pour les conserver dans le but qu’elle ne parte pas avec les enfants? Ou dans le but de partir vous même en vacances avec vos enfants?
Vous lui demandez les passeports pour les conserver dans le but qu’elle ne parte pas avec les enfants? Ou dans le but de partir vous même en vacances avec vos enfants?
C'est fait mais sans succès. Elle a même dit que je n'ai qu'aller à la police .
Que un avocat a dit que je ne peux rien faire.
Que un avocat a dit que je ne peux rien faire.
Bonjour,
Lorsque vous craignez que votre enfant soit emmené à l'étranger par l'autre parent, vous pouvez recourir, s'il y a urgence, à une procédure d'opposition de sortie du territoire.
Voici sur le lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774
Lorsque vous craignez que votre enfant soit emmené à l'étranger par l'autre parent, vous pouvez recourir, s'il y a urgence, à une procédure d'opposition de sortie du territoire.
Voici sur le lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774
Si elle quitte le territoire elle reviendra plus .
Dans un pays où la France n'a pas de traité.
Je espère que vous me comprenez .
Il me faut une solution radicale et surtout immédiatement.
Dans un pays où la France n'a pas de traité.
Je espère que vous me comprenez .
Il me faut une solution radicale et surtout immédiatement.
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Est ce qu'elle a le droit de refuser de me donner les passeports ?
Pour n'importe quelle raison .
Merci.
Pour n'importe quelle raison .
Merci.
Bonjour
Elle n'a pas l'obligation de vous les transmettre sans raison, sauf si les enfants en ont besoin dans le cadre d'un voyage .
Si c'est le cas et qu'elle ne veut pas, vous commencez par lui demander par recommandé en argumentant que les enfants en ont besoin avec vous dans tel cadre .
Et si cela ne suffit pas, vous saisissez le JAF en faisant valoir un préjudice potentiel pour les enfants, et éventuellement en indemnisant ce préjudice .
J'attire votre attention qu'une interdiction/opposition de sortie du territoire concerne non pas un ou l'autre parent, mais les enfants : vous et elle ne pourrez plus sortir du territoire sauf accord entre vous .
La sortie du territoire est une chose, l'entrée dans un territoire en est une autre : beaucoup de pays demandent l'accord de l'autre parent ( je pense notamment au Maroc) avec une signature à homologuer en Mairie .
Elle n'a pas l'obligation de vous les transmettre sans raison, sauf si les enfants en ont besoin dans le cadre d'un voyage .
Si c'est le cas et qu'elle ne veut pas, vous commencez par lui demander par recommandé en argumentant que les enfants en ont besoin avec vous dans tel cadre .
Et si cela ne suffit pas, vous saisissez le JAF en faisant valoir un préjudice potentiel pour les enfants, et éventuellement en indemnisant ce préjudice .
J'attire votre attention qu'une interdiction/opposition de sortie du territoire concerne non pas un ou l'autre parent, mais les enfants : vous et elle ne pourrez plus sortir du territoire sauf accord entre vous .
La sortie du territoire est une chose, l'entrée dans un territoire en est une autre : beaucoup de pays demandent l'accord de l'autre parent ( je pense notamment au Maroc) avec une signature à homologuer en Mairie .
Elle a dit que si elle ne arriveras pas à se débrouiller toute seule ( loyer charge ...)
Elle partira avec les enfants en Jordanie.
Donc voilà la raison pour la quelle elle me donne pas les passeports.
Une fois les enfants seront en Jordanie je les verrais plus .
En plus ils auront aucun droit à quoi que se soit là bas .
Elle partira avec les enfants en Jordanie.
Donc voilà la raison pour la quelle elle me donne pas les passeports.
Une fois les enfants seront en Jordanie je les verrais plus .
En plus ils auront aucun droit à quoi que se soit là bas .
C'est à un juge de décider d'une interdiction de sortie du territoire pour les enfants : donc faites une requete , le juge acceptera, ou pas .
Mais, vous n'avez pas pouvoir à exiger de gérer les passeports et leur usage .
Donc vous pouvez lui demander ce que vous voulez, elle n'a aucune obligation d'accéder à votre demande .
Mais, vous n'avez pas pouvoir à exiger de gérer les passeports et leur usage .
Donc vous pouvez lui demander ce que vous voulez, elle n'a aucune obligation d'accéder à votre demande .
C'est comme j'ai pensé . Je vais demander la garde d'enfants . Comme ça je suis sur que mes enfants restent en France .
Des toutes façons elle pourra pas payer les dépenses comme loyer+charge ( elle ne travaille pas )
Et moi une fois sorti du logement familiale je ne pourrai pas payer pour 2 logements. Plus la pension alimentaire pour les enfants !
Des toutes façons elle pourra pas payer les dépenses comme loyer+charge ( elle ne travaille pas )
Et moi une fois sorti du logement familiale je ne pourrai pas payer pour 2 logements. Plus la pension alimentaire pour les enfants !
Bonjour
Vous pouvez demander la résidence habituelle des enfants mais s'il y a déjà un jugement, il faut un element nouveau pour le faire modifier .
S'il n'y a pas de jugement ( ce qui est bizarre puisque vous parlez d'ex femme donc de divorce) c'est le JAF qui prendra la décision selon l’intérêt des enfants, pas juste pour vous assurer qu'elle ne quitte pas le territoire avec les enfants ..
Votre exposé de la situation n'est pas très claire ...
Si vous êtes encore marié, ne mettez pas la charrue avant les bœufs, pendant toute la durée de la procédure vous devrez une pension de secours pour équilibrer le budget familial sur deux foyers, et potentiellement une pension alimentaire pour les enfants qui sera calculée par rapport à vos revenus .
Demandez la résidence habituelle des enfants ou la garde alternée ( système par défaut) en argumentant sur votre projet de vie avec eux pour maintenir leurs repères ( école, famille, amis, activités) et vos disponibilités pour gérer école et suivi médical .
Vous pouvez demander la résidence habituelle des enfants mais s'il y a déjà un jugement, il faut un element nouveau pour le faire modifier .
S'il n'y a pas de jugement ( ce qui est bizarre puisque vous parlez d'ex femme donc de divorce) c'est le JAF qui prendra la décision selon l’intérêt des enfants, pas juste pour vous assurer qu'elle ne quitte pas le territoire avec les enfants ..
Votre exposé de la situation n'est pas très claire ...
Si vous êtes encore marié, ne mettez pas la charrue avant les bœufs, pendant toute la durée de la procédure vous devrez une pension de secours pour équilibrer le budget familial sur deux foyers, et potentiellement une pension alimentaire pour les enfants qui sera calculée par rapport à vos revenus .
Demandez la résidence habituelle des enfants ou la garde alternée ( système par défaut) en argumentant sur votre projet de vie avec eux pour maintenir leurs repères ( école, famille, amis, activités) et vos disponibilités pour gérer école et suivi médical .
Il n'y pas un procès ( encore ) .
Mais oui nous sommes divorcés.
La situation est tellement compliqué pour que j'arrive à vous expliquer par écrit .
Le juge jugeras ce qu'il pense c'est mieux pour les enfants ( selon les données en papiers )
Mais lui sera jamais ce que je sais et bien entendu ce que va se passer .
Une dernière question svp .
Une fois un procès entamé , pourrait-elle partir avant le jugement finale ?
Merci pour votre patience .
Mais oui nous sommes divorcés.
La situation est tellement compliqué pour que j'arrive à vous expliquer par écrit .
Le juge jugeras ce qu'il pense c'est mieux pour les enfants ( selon les données en papiers )
Mais lui sera jamais ce que je sais et bien entendu ce que va se passer .
Une dernière question svp .
Une fois un procès entamé , pourrait-elle partir avant le jugement finale ?
Merci pour votre patience .
Ce qui est encore moins claire...
Si vous êtes divorcés , il y a nécessairement un jugement de divorce qui régit les droits et devoirs des parents, et donc le domicile des enfants .
Il n'y a pas de procès ( car pas de victime de coupable), il y a une audience et un jugement .
En justice, il ne faut pas dire mais prouver et un juge ne statue pas sur des peurs de , mais sur des faits .
Ce n'est pas votre peur qu'elle parte qui vous attribuera la résidence des enfants ( cela, ça motive juste une demande d'OST)
Donc si elle n'est pas partie actuellement, pourquoi le ferait elle plus après ?
Voyez un avocat et suivez ses conseils : s'il vous déconseille de demander une OST/IST c'est qu'il y a une raison ( exemple vous n'avez aucun élément probant donc cette demande peut paraitre bizarre et vous nuire)
Si vous voulez vos enfants en garde alternée ou avoir leur résidence, il présentera votre demande avec vos justificatifs .
Mais il va falloir éviter de tout mélanger ...
Si vous êtes divorcés , il y a nécessairement un jugement de divorce qui régit les droits et devoirs des parents, et donc le domicile des enfants .
Il n'y a pas de procès ( car pas de victime de coupable), il y a une audience et un jugement .
En justice, il ne faut pas dire mais prouver et un juge ne statue pas sur des peurs de , mais sur des faits .
Ce n'est pas votre peur qu'elle parte qui vous attribuera la résidence des enfants ( cela, ça motive juste une demande d'OST)
Donc si elle n'est pas partie actuellement, pourquoi le ferait elle plus après ?
Voyez un avocat et suivez ses conseils : s'il vous déconseille de demander une OST/IST c'est qu'il y a une raison ( exemple vous n'avez aucun élément probant donc cette demande peut paraitre bizarre et vous nuire)
Si vous voulez vos enfants en garde alternée ou avoir leur résidence, il présentera votre demande avec vos justificatifs .
Mais il va falloir éviter de tout mélanger ...
Si cela peut vous rassurer pour entrer en Jordanie il faut un visa qui oblige à avoir une autorisation de sortie du territoire signé du parent absent ( signature légalisée n mairie + CI)
Donc avec un simple passeport, elle ne peut pas rentrer en Jordanie avec ses enfants seule .
Donc avec un simple passeport, elle ne peut pas rentrer en Jordanie avec ses enfants seule .
Enfants : Il faut établir une demande de visa complète pour chaque enfant.
o Mineurs voyageant seuls : Fournir en plus des formalités Tourisme : une autorisation de sortie de territoire des 2 parents + copie du livret de famille
o Mineurs voyageant avec un des deux parents : Fournir en plus des formalités Tourisme : Autorisation de sortie du territoire de l’autre parent + copie du livret de famille
J'ai vous dit que la situation est tellement compliqué . Et que je n'arrive pas à tout expliquer .
Je ne fais pas d'illusion en disant qu'elle partira dans un futur proche . Elle me l'a déjà dit .
En ce qui concerne la Jordanie ce que vous avez dits est bien sur les papiers ( vu qu'elle est jordanien ) elle passera sans problème .
Vous vous immerger que l'autorité jordanien va les renvoyer en France s'ils n'ont pas mon accord ?!
Merci pour vos réponses . Bonne continuation .
Je ne fais pas d'illusion en disant qu'elle partira dans un futur proche . Elle me l'a déjà dit .
En ce qui concerne la Jordanie ce que vous avez dits est bien sur les papiers ( vu qu'elle est jordanien ) elle passera sans problème .
Vous vous immerger que l'autorité jordanien va les renvoyer en France s'ils n'ont pas mon accord ?!
Merci pour vos réponses . Bonne continuation .
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