Problèmes suite signature compromis maison

Grazi4033 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 14 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2022 - Modifié le 14 juin 2022 à 17:32
Grazi4033 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 14 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2022 - 15 juin 2022 à 19:17
Bonjour,

Besoin de votre aide pour des proches, suite à la signature d’un compromis de vente pour une maison il y a un mois et demi.
Depuis la signature, plusieurs soucis sont rencontrés :

- souhait d’agrandir la maison ; avant de signer, la question a été posée à l’agence immobilière qui s’est renseignée (comme zone naturelle c’est plus délicat) et a indiqué qu’il n’y aurait pas de soucis. Or, en se rapprochant dernièrement de l’urbanisme afin de demander quelques précisions sur la superficie autorisée .. eux ont répondu qu’il n’y a a pas de règle précise dans les zones naturelles, et que c’est au cas par cas. Donc même pas de certitude quant à la faisabilité d’une extension tout court .. de ce fait, très surpris et dans le doute total.. car l’agence avait dit qu’aucun problème et c’est dans cette optique seulement, que mes proches ont acheté la maison.

- le grand terrain devait être déblayé et nettoyé sur une partie avant la remise des clés car il est à l’état brut (ronces et herbes hautes) mais cela n’est toujours pas fait..

- surprise récente et non des moindres : découverte d’une antenne relais de 40m de haut à quelques centaines de mètres (j’ignore si elle était déjà installée avant la signature car mes proches n’étaient pas passés par ce chemin pour accéder à la maison lors de la visite et comme c’est valloné ..).
J’imagine que les propriétaires et agences devaient être au courant (en cherchant sur internet, gros conflit au sein de la commune et des communes voisines pendant plus d’un an lors du projet). Outre la controverse sur les ondes, j’imagine que cela a un impact direct sur la valeur du bien.. ?
Et de sa potentielle revente ?
Est-ce que cela risque de freiner les acheteurs ?
Est ce que l’agence aurait dû le dire ?

Encore quelques points non professionnels de la part de l’agence, mais je vais m’arrêter là pour l’instant et attendre vos premières impressions. J’aimerais savoir si l’agence du coup aurait dû être plus professionnelle, et s’il y a un recours possible ? Réussir à arrêter la vente est-ce envisageable ? Car au regard de ces premiers points, c’est la totale désillusion..

Un grand merci d’avance pour vos éclaircissements.
Bonne journée.

4 réponses

kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 790
14 juin 2022 à 16:56
Bonjour

L'agence n'a pas été très professionnelle dans sa réponse sur la possibilité d'extension , mais comme vos amis n'ont pas mis cette possibilité dans le compromis difficile pour eux de se sortir de là , c'est parole contre parole

Or, en se rapprochant dernièrement de l’urbanisme afin de demander quelques précisions sur la superficie autorisée


c'est bien le problème, on se rapproche bien après la signature , c'est sûr que l'achat de la maison est un acte tellement anodin ......

pour le reste : un antenne de 40 m ça se voit, de loin, ne me dites qu'ils ne l'ont pas vue, ou alors c'est qu'elle est loin de la maison

et à quelques centaines de mètres, aucun impact sur le prix

pour le nettoyage du terrain: c'est noté dans le compromis ? et il reste plus d'un mois au vendeur pour le faire

J’aimerais savoir si l’agence du coup aurait dû être plus professionnelle, et s’il y a un recours possible ?

non , aucun

Réussir à arrêter la vente est-ce envisageable ?

sauf à avoir des refus de prêt, non pas avec les éléments forunis
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Grazi4033 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 14 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2022
15 juin 2022 à 00:37
Bonjour,

Pour faire suite à votre message..

Au contraire, il n’y a pas eu négligence. La question a été posée dès le début à la mairie, mais comme petite commune, ils n’ont pas de service urbanisme. Celle ci devait faire l’intermédiaire. Mais n’ayant pas de retour après de nombreuses relances, il avait fallu sa petite enquête pour savoir quel était le service instructeur et attende aussi un retour de leur part.. d’où le long délai au final pour avoir une réponse.

Pour l’antenne, j’avais mal compris par téléphone et ils m’ont mieux expliqué aujourd’hui en direct : ils s’en sont aperçus récemment dès leur arrivée devant la maison et du coup sont passés par un autre chemin habituel pour s’en approcher. Elle n’était pas là avant lors des visites car en effet visible depuis la maison donc installation récente.
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Grazi4033 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 14 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2022
15 juin 2022 à 00:38
Sinon, vu la hauteur, ils l’auraient bien vu en amont effectivement.
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kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 790
15 juin 2022 à 18:59
Bonsoir

Au contraire, il n’y a pas eu négligence.

oui, plutôt précipitation ...

pour l'antenne, comme pour le reste, pour pouvoir faire annuler un compromis il faut prouver un vice de consentement , une dissimulation de la part du vendeur, qui porte un réel préjudice à l'acheteur qui fait qu'il ne peut plus acheter car le bien ne correspond plus à la destination prévue

dans votre cas, je ne vois que le(s) refus de prêt

ou alors voir un avocat spécialisé dans l'immobilier, car il y a beaucoup de subjectif
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Grazi4033 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 14 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2022
15 juin 2022 à 19:17
Oui, c’est ce que je pensais faire, afin d’y voir un peu plus clair.
Merci pour votre retour.
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