Fibro sur bois de chauffage achat maison

CDB91 - 12 juin 2022 à 19:51
BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 12 juin 2022 à 22:42
Bonjour,

Nous sommes en train d'acquérir une maison. A l'extérieur il y a des tas de bois recouverts de plaques fibro amiantées (présentent sur le diagnostic lors de la vente)
Le vendeur de la maison souhaite vendre le bois. Les plaques de fibro qui sont sur le bois font elles parties des tas de bois ou de la maison.
Autrement dis, s'il laisse le bois, elles sont à nous, par contre s'il le vend, elles doivent bien partir avec ?
Merci de vos réponses.

3 réponses

BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 18 044
12 juin 2022 à 20:15
Juridiquement, non.
Surtout s'il n'y a aucun écrit.

Il vend le bois, pas les plaques....
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Du coup, il peut laisser les plaques par terre même si celles-ci avaient pour unique fonction de protéger le tas de bois ?
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BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 18 044
12 juin 2022 à 22:42
Oui.
Et personne à part vous n'a affirmé que leur seule fonction était de protéger le bois ; ça n'a aucune espèce d’importance ici.

Si vous volez que le vendeur vous débarrasse de ces plaques et peut-être même d’autres choses encombrantes/moches/détériorées/inutiles, mettez-le par écrit dans le compromis ou dans l'acte.


 
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