Offre d'achat le vendeur veut se retracter
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
J'ai visité un bien à vendre ,puis J'ai fait une offre d'achat au prix demandé . Mon offre d'achat manuscrite est accepté par le vendeur et signé de sa main .j'ai été le premier à visité et faire une offre au prix . la vente est normalement réputé être conclue entre les parties.
nous sommes allé chez son notaire , qui a maintenant copie du document manuscrit en attente des diagnostiques pour normalement signer la promesse de vente .
Mais maintenant le vendeur souhaite repousser la vente à Mars 2023 ou l'annuler car il ne veut pas payer la taxe sur la plus value dont il ignorait le montant exact .
Il dit pour se dédire que sa femme n'a pas signé l'acceptation de mon offre d'achat , donc qu'elle n'est pas valable !
Lors de la discussion au moment de notre accord écrit il n'a jamais parlé de l'accord de sa femme .
L'absence d'accord écrit de sa femme rend il la vente nulle ?
Puis je saisir la justice pour exiger la vente forcée , ou bien 10 % de dommage et intérêts ?
merci d'avance , pour votre aide .
8 réponses
D'après mes connaissance , la première offre d'achat au prix demandé vaut une vente conclue .
non non non, il faut arrêter les "connaissances internet" , c'est absolument faux en matière d'immobilier
Pour le reste: une offre d'achat contresignée , pour valoir accord sur la chose et sur le prix , doit respecter un certain formalisme , ce qui ne semble pas être votre cas et de loin
la signature engage peut-être Monsieur, mais en aucun Madame
à la limite vous pourriez chiffrer un préjudice et assigner Monsieur seul mais en aucun cas forcer la vente
conclusion: aucune chance d'obtenir gain de cause
non c'est la résidence secondaire du vendeur , il l'a acheté en mars 1998 , et il fait une très belle plus value et il va avoir environ 16000 euro à payer selon le notaire , et il veut encore attendre mars 2023 pour économiser 2500 e de plus .Il n'avait qu'à se renseigner avant la mise en vente et l'acceptation de mon offre d'achat ; Son arriere pensée , encouragé par ses enfants à qui il va faire une donation et qu'il aurait pu vendre 10- 15000e plus cher .
Trève de discours.
La question porte sur la validité de l'acceptation d'une offre d'achat emportant ou non la perfection de la vente.
Sans disposer du texte intégral de l'offre d'achat, il est totalement inutile d'ergoter pour tenter d'émettre un avis qui soit pertinent, d'autant qu'en l'espèce se greffe l'absence d'accord d'un "indivisaire" sans que l'on connaisse le régime matrimonial des vendeurs.
dans le cas présent , compte tenu de l'absence de signature de la femme du vendeur ,
il n'est pas très sûr de lui , et me dit qu'il n'est pas juge, mais va essayer de faire revenir à la raison
le vendeur , qui en réalité veut économiser 2500 euros de taxe sur la plus value !
c'est d'autant plus ridicule compte tenu qu'il vend sans négociation sur le prix .
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionDe retour après une longue période , je m'excuse de ce que vous avez pu prendre pour de l'agressivité , mais qui été surtout de l'énervement à cause d' une personne qui n'a pas de parole .
voici l'évolution de mon affaire , j'ai fini par accepter d'attendre jusqu'en Mars 2023 pour la vente définitive , plus tôt que de partir en guerre , je l'ai fait savoir au vendeur , que plus rien ne s'opposait à la signature d'un compromis de vente chez son notaire dès maintenant pour une vente en Mars 2023 . Et là il a encore refusé! je pense tout simplement qu'il veut vendre son bien plus cher à un autre acheteur .Donc j'ai pris un avocat ; résultat , le bien s'avère être commun aux époux ( au 2 noms et acquis pendant le mariage ) , et donc l'action en vente forcée délicate . Sauf si il y a une jurisprudence semble t il pour des cas similaires où l'absence de signature de l'épouse a été reconnu comme un prétexte abusif pour rendre nul la promesse ?. D'autant que le vendeur après avoir accepté mon offre par écrit , m'a tout de même convié chez son notaire , lequel a pris copie de la promesse synallagmatique manuscrite .Mon avocat a mis en demeure le vendeur de signer le compromis chez son notaire , mais deux mois après aucune réponse ! A votre avis que puis je faire ? Mon avocat me dit que je peux juste poursuivre le vendeur pour lui demander des dommages et intérêts . Ce n 'est pas le but recherché ,mais simplement que je souhaite acquérir cette maison au prix demandé .
J'attends vos avis . merci
Le mieux est de solliciter son avis et de voir vos possibilités à partir de là.
Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
L'offre, faite à personne déterminée ou indéterminée, comprend les éléments essentiels du contrat envisagé et exprime la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation. A défaut, il y a seulement invitation à entrer en négociation.
c'est bien différent pour un particulier que de publier une offre de vente sur internet et d'être obligé d'accepter la première proposition au prix
connaitre la Loi et savoir rédiger une offre d'achat sont deux choses totalement différents, mais visiblement vous semblez être avocat ou alors vous pratiquez tous les jours, ce qui n'est évidemment pas du tout mon cas
il existe bien quelques jurisprudences qui semblent vous donner raison, simplement elles ne donnent pas de copie de l'offre qui a été formulée ni des modalités d'acception de celle-ci , d'où mon appel à une très grande prudence
(comprend les éléments essentiels du contrat envisagé : si c'est votre cas foncez , !)
Puisque vous affirmez être dans votre droit, voyez un avocat avec cette offre et revenez vers nous svp , nous faire part de ses conclusions
bonne réflexion et bonne négociation
vous avez la réponse, de deux professionnels, mais visiblement vous avez aussi vos croyances, alors faites ce que vous voulez, de mon côté la seule chose qui sera intéressante et que vous veniez nous donner la suite : le vendeur a cédé ( bêtement) à vos menaces ou vous l'attaquez et vous gagnez .?
le reste vous connaissez mieux que moi les articles de loi, vous êtes un excellent théoricien du droit
L'offre d'achat ou offre de prix
"Appelé indifféremment offre d'achat, promesse unilatérale d'achat, voire simplement offre de prix, ce document engage uniquement l'acheteur, mais pas le vendeur.
S’il accepte l’offre au prix proposé par le potentiel acquéreur, la vente est réputée conclue et un avant-contrat sera alors signé.
En revanche, l’acquéreur retrouve sa liberté, si le vendeur fait une contre-proposition (à un prix différent) ou s’il ne répond pas dans les délais impartis.
Une précaution élémentaire consiste à inclure dans l'offre les modalités de l’achat et ne laisser au vendeur que peu de temps (une semaine ou quinze jours) pour donner sa réponse.
Aucun versement ne peut être exigé de l'acheteur, sous peine de nullité de l'offre (article 1589-1 du Code civil). "
Visiblement vous trouvé normal qu'un vendeur ne respecte pas ses engagements . Pas moi .
La législation juridique et financière évolue en permanence...