offre d'achat le vendeur veut se retracter

Question

Bonjour ,
J'ai visité un bien à vendre ,puis J'ai fait une offre d'achat au prix demandé . Mon offre d'achat manuscrite est accepté par le vendeur et signé de sa main .j'ai été le premier à visité et faire une offre au prix . la vente est normalement réputé être conclue entre les parties.
nous sommes allé chez son notaire , qui a maintenant copie du document manuscrit en attente des diagnostiques pour normalement signer la promesse de vente .
Mais maintenant le vendeur souhaite repousser la vente à Mars 2023 ou l'annuler car il ne veut pas payer la taxe sur la plus value dont il ignorait le montant exact .
Il dit pour se dédire que sa femme n'a pas signé l'acceptation de mon offre d'achat , donc qu'elle n'est pas valable !
Lors de la discussion au moment de notre accord écrit il n'a jamais parlé de l'accord de sa femme .
L'absence d'accord écrit de sa femme rend il la vente nulle ?
Puis je saisir la justice pour exiger la vente forcée , ou bien 10 % de dommage et intérêts ?
merci d'avance , pour votre aide .

_lael_ · Answer

Qu'en pense VOTRE notaire ?

Le mieux est de solliciter son avis et de voir vos possibilités à partir de là.

navi1968 · Answer

D'après mes connaissance , la première offre d'achat au prix demandé vaut une vente conclue .
dans le cas présent , compte tenu de l'absence de signature de la femme du vendeur , 
il n'est pas très sûr de lui , et me dit qu'il n'est pas juge, mais va essayer de faire revenir à la raison 
le vendeur , qui en réalité  veut économiser 2500 euros de taxe sur la plus value  ! 
c'est d'autant plus ridicule compte tenu qu'il vend sans négociation sur le prix .

kasom · Answer

bonsoir

D'après mes connaissance , la première offre d'achat au prix demandé vaut une vente conclue . 

non non non, il faut arrêter les "connaissances internet" , c'est absolument faux en matière d'immobilier 

Pour le reste: une offre d'achat contresignée  , pour valoir accord sur la chose et sur le prix , doit respecter un certain formalisme , ce qui ne semble pas être votre cas et de loin

la signature engage peut-être Monsieur, mais en aucun Madame 

à la limite vous pourriez  chiffrer un préjudice et assigner Monsieur seul mais en aucun cas forcer la vente

conclusion: aucune chance d'obtenir gain de cause

navi1968 · Answer

excusez moi mais vous semblez pas bien au courant des lois . restez dans vos certitudes ou renseignez vous ?
cordialement .

navi1968 · Answer

vous devriez relire l'article 1113 du code civil  ainsi que le 1583 .cordialement .

Ulpien1 · Answer

Bonjour
S'agit-il de la résidence principale du vendeur?

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Trève de discours.
La  question porte sur la validité de l'acceptation d'une offre d'achat emportant ou non la perfection de la vente.
Sans disposer du texte intégral de l'offre d'achat, il est totalement inutile d'ergoter pour tenter d'émettre un avis qui soit pertinent, d'autant qu'en l'espèce  se greffe l'absence d'accord d'un "indivisaire" sans que l'on connaisse le régime matrimonial des vendeurs.

navi1968 · Answer

De retour après une longue période , je m'excuse de ce que vous avez pu prendre pour de l'agressivité , mais qui été surtout de l'énervement à cause d' une personne qui n'a pas de parole .

voici l'évolution de mon affaire , j'ai fini par accepter d'attendre jusqu'en Mars 2023 pour la vente définitive , plus tôt que de partir en guerre , je l'ai fait savoir au vendeur ,  que plus rien ne s'opposait à la signature d'un compromis de vente chez son notaire dès maintenant pour  une vente en Mars 2023 . Et là il a encore refusé! je pense tout simplement qu'il veut vendre son bien plus cher à un autre acheteur .Donc j'ai pris un avocat ; résultat , le bien s'avère être commun aux époux ( au 2 noms et acquis pendant le mariage ) ,  et donc l'action en vente forcée délicate . Sauf si il y a une jurisprudence semble t il pour des cas similaires où l'absence de signature de l'épouse a été  reconnu comme un prétexte abusif pour rendre nul la promesse ?. D'autant que le vendeur après avoir accepté mon offre par écrit , m'a tout de même convié chez son notaire , lequel a pris copie de la promesse synallagmatique manuscrite  .Mon avocat a mis en demeure le vendeur de signer le compromis chez son notaire  , mais deux mois  après aucune réponse ! A votre avis que puis je faire ? Mon avocat me dit que je peux juste poursuivre le vendeur pour lui  demander des dommages et intérêts . Ce n 'est  pas le but recherché ,mais  simplement que je souhaite acquérir cette maison au prix demandé .

J'attends vos avis . merci

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