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1 réponse
Bonjour,
L’hébergement d’une personne à titre gratuit peut avoir une incidence
sur les aides de la CAF, que ce soit pour l’hébergeur ou l’hébergé :
si l’hébergement à titre gratuit dure plus de 6 mois, l’hébergeur peut
perdre ses droits à la CAF puisque les revenus de l’hébergé
sont compris dans le calcul de ses aides potentielles ;
l’hébergé à titre gracieux ne peut quant à lui pas demander d’APL
ni aucune autre d’aide au logement puisqu’il n’a aucun loyer à payer.
Tout changement de situation doit être signalé à la CAF.
De nombreux modèles à remplir d'attestation
d'hébergement à titre gratuit sont présent sur le net.
L’hébergement d’une personne à titre gratuit peut avoir une incidence
sur les aides de la CAF, que ce soit pour l’hébergeur ou l’hébergé :
si l’hébergement à titre gratuit dure plus de 6 mois, l’hébergeur peut
perdre ses droits à la CAF puisque les revenus de l’hébergé
sont compris dans le calcul de ses aides potentielles ;
l’hébergé à titre gracieux ne peut quant à lui pas demander d’APL
ni aucune autre d’aide au logement puisqu’il n’a aucun loyer à payer.
Tout changement de situation doit être signalé à la CAF.
De nombreux modèles à remplir d'attestation
d'hébergement à titre gratuit sont présent sur le net.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juin 2022 à 14:58