L'agence peut-elle me refuser si je suis boursier ?

Gomar - 12 juin 2022 à 15:17
BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 12 juin 2022 à 17:51
Bonjour,

Avec 3 amis à moi nous avons visité un super appartement qui correspondait à nos attentes et nous souhaitions déposer un dossier. L'agence avait accepté de nous faire visiter le logement car nos revenus étaient raccord avec le loyer demandé. C'est une agence 100% digital. Nous avons donc commencé à déposer notre dossier en ligne, mais tout s'est bloqué quand l'un d'entre nous a dû dire qu'il était boursier. Nous avons eu beaucoup de mal à contacter l'agence pour connaître les raisons du bug. Ils nous ont finalement dit qu'il refusaient les boursiers. Si on est boursier on a le droit qu'à nos propres revenus et le site n'accepte pas qu'on rentre un garant. Ça n'a aucun sens étant donné que nous avons tous deux garants chacun (nos parents) qui gagnent tous les mois largement 3 fois le loyer mensuel. Nous souhaitons les recontacter pour ne pas se laisser faire. Sommes-nous victime d'une quelconque discrimination que nous pourrions contester devant eux ?
Merci d'avance.

3 réponses

djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 15 380
12 juin 2022 à 16:03
bonjour,

un refus de dossier de location peut être contestable s'il est motivé par un critère ethnique, religieux, politique....

Les agences (qui ne sont que des intermédiaires entre bailleurs et locataires) et les bailleurs (bien souvent contraints de respecter les critères de leur assurance GLI) n'ont pas d'obligation de justifier leur refus (et s'ils le faisaient, en "présentiel", ils pourraient donner n'importe quel motif, pas forcément le vrai), et sachez qu'ils retiennent pour l'évaluation de solvabilité des candidats-locataires/garants leurs revenus fixes... or une bourse n'est pas un revenu fixe.

cdt.
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Energizor Messages postés 25982 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 19 464
12 juin 2022 à 15:54
Bonjour,

"Ils nous ont finalement dit qu'il refusaient les boursiers."
Ils vous l'ont dit, mais bien évidemment, ils ne vous l'écriront pas...

Une agence a tout à fait le droit de décider de refuser le dossier de candidats locataires, sans même donner une explication quelconque.
Continuez à avancer, cherchez un autre logement et passez à autre chose.
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BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 18 475
12 juin 2022 à 17:51
En clair et en résumé : oui c'est illégal de faire ça, mais non, vous ne pourrez jamais rien prouver.

Donc on en revient juste à ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8980002-l-agence-peut-elle-me-refuser-si-je-suis-boursier#1

 
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