L'agence peut-elle me refuser si je suis boursier ?
Gomar
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12 juin 2022 à 15:17
BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 12 juin 2022 à 17:51
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3 réponses
djivi38
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12 juin 2022 à 16:03
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bonjour,
un refus de dossier de location peut être contestable s'il est motivé par un critère ethnique, religieux, politique....
Les agences (qui ne sont que des intermédiaires entre bailleurs et locataires) et les bailleurs (bien souvent contraints de respecter les critères de leur assurance GLI) n'ont pas d'obligation de justifier leur refus (et s'ils le faisaient, en "présentiel", ils pourraient donner n'importe quel motif, pas forcément le vrai), et sachez qu'ils retiennent pour l'évaluation de solvabilité des candidats-locataires/garants leurs revenus fixes... or une bourse n'est pas un revenu fixe.
cdt.
un refus de dossier de location peut être contestable s'il est motivé par un critère ethnique, religieux, politique....
Les agences (qui ne sont que des intermédiaires entre bailleurs et locataires) et les bailleurs (bien souvent contraints de respecter les critères de leur assurance GLI) n'ont pas d'obligation de justifier leur refus (et s'ils le faisaient, en "présentiel", ils pourraient donner n'importe quel motif, pas forcément le vrai), et sachez qu'ils retiennent pour l'évaluation de solvabilité des candidats-locataires/garants leurs revenus fixes... or une bourse n'est pas un revenu fixe.
cdt.
Energizor
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12 juin 2022 à 15:54
12 juin 2022 à 15:54
Bonjour,
"Ils nous ont finalement dit qu'il refusaient les boursiers."
Ils vous l'ont dit, mais bien évidemment, ils ne vous l'écriront pas...
Une agence a tout à fait le droit de décider de refuser le dossier de candidats locataires, sans même donner une explication quelconque.
Continuez à avancer, cherchez un autre logement et passez à autre chose.
"Ils nous ont finalement dit qu'il refusaient les boursiers."
Ils vous l'ont dit, mais bien évidemment, ils ne vous l'écriront pas...
Une agence a tout à fait le droit de décider de refuser le dossier de candidats locataires, sans même donner une explication quelconque.
Continuez à avancer, cherchez un autre logement et passez à autre chose.
BmV
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12 juin 2022 à 17:51
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En clair et en résumé : oui c'est illégal de faire ça, mais non, vous ne pourrez jamais rien prouver.
Donc on en revient juste à ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8980002-l-agence-peut-elle-me-refuser-si-je-suis-boursier#1
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