Comment déposer une plainte contre un établissement scolaire

Flav -  
hoquei44 Messages postés 17363 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais déposer une plainte contre un établissement scolaire privé pour manquement à ses obligations professionnelles, est-ce possible ?
Merci

1 réponse

  1. hoquei44 Messages postés 17363 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 446
     
    Bonjour,

    Etes-vous sur à 100%, texte juridique à l'appui, que les faits reprochés relèves du manquement professionnel et non d'un simple litige civil ? Si vous vous trompez, c'est vous qui passerez devant un tribunal pour procédure abusive.

    Je pose cette question, car il est très étonnant qu'un individu connaisse le manquement aux obligations professionnelles d'un établissement scolaire privée, mais pas la tout simple procédure de la plainte.

    CB
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