Comment déposer une plainte contre un établissement scolaire

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hoquei44
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dimanche 19 janvier 2014
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24 février 2020
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Bonjour,
Je voudrais déposer une plainte contre un établissement scolaire privé pour manquement à ses obligations professionnelles, est-ce possible ?
Merci

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dimanche 19 janvier 2014
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24 février 2020
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Bonjour,

Etes-vous sur à 100%, texte juridique à l'appui, que les faits reprochés relèves du manquement professionnel et non d'un simple litige civil ? Si vous vous trompez, c'est vous qui passerez devant un tribunal pour procédure abusive.

Je pose cette question, car il est très étonnant qu'un individu connaisse le manquement aux obligations professionnelles d'un établissement scolaire privée, mais pas la tout simple procédure de la plainte.

CB
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