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Echanges commerciaux de mon entreprise avec la Russie

Javi - 27 avril 2022 à 14:07
 Javi - 28 avril 2022 à 13:55
Bonjour.

Mon entreprise actuelle continue de vendre ses produits à des entreprises russes depuis le début de la guerre alors que cela est maintenant interdit (ce que confirme la chambre du commerce et d'industrie). En tant que salarié amené à discuter avec les clients russes, est-ce que je risque quelque chose ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16405 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
27 avril 2022 à 18:50
Bonjour,

Tout dépend de la tournure de la situation, mais dans l'absolu oui.
En Allemagne, des apprentis cuisiniers ont été poursuivi pour crime contre l'humanité pour avoir fourni des plats à des geôliers près de 60 ans après la fin de la seconde guerre mondiale.
En cas de tournure dramatique de la situation (crime contre l'humanité commis par la Russie), un tribunal (international) pourra rechercher votre responsabilité pour avoir contribuer à soutenir la Russie en violation des règles d'exportation.

CB
1
Javi
27 avril 2022 à 22:37
Merci. En l'occurrence c'est pour une université russe, j'ai eu l'info après mon message, vente quand même interdite si j'ai bien compris.
1
Javi > Javi
28 avril 2022 à 13:55
Merci. En l'occurrence c'est pour une université russe, j'ai eu l'info après mon message, vente quand même interdite si j'ai bien compris.
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