RSA - Dette suis à recalcul de droit Résolu

Question

Bonjour, 

cette semaine j'ai reçu un courrier de la CAF me faisant part d'une dette car j'ai trop reçu sur une période de neuf mois.

A l'époque j'avais quitté mon emploi le 31 Janvier 2020 et j'ai donc été sans emploi à partir du 1 Février 2020. J'ai réalisé en Juillet 2020 une demande de RSA qui m'a été accordé.
J'ai donc perçu sur une période de neuf mois le RSA pour un montant de 497,01€/mois, donc sur les neuf mois j'ai perçu une somme totale de 4 473,09€.
La CAF m'a donc envoyé un courrier en m'expliquant que mes droits sur cette période avait été recalculé et mes droits sont devenus:
Trois premiers mois Juillet/Aout/Septembre 2020 : 450,50€ (composé du RSA : 378,68€ et Prime d'activité : 71,82€)
Six mois suivant Octobre/Novembre/Décembre 2020 Janvier/Février/Mars 2021 : 357,48€ (composé du RSA : 142,01€ et Prime d'activité : 215,47€).
Donc sur les neuf mois j'aurais dû percevoir 3 496,38€.
La CAF me demande de réaliser un remboursement de dette de 976,71€ (4 473,09€-3 496,38€)

Ce qu'on peut voir c'est que je suis passé d'un RSA seul à une combinaison RSA/Prime d'activité.

C'est ce changement qui me paraît étonnant. Car comme expliqué, j'étais sans emploi/sans entrée d'argent depuis 5 mois (Février, Mars, Avril, Mais et Juin 2020) avant de réaliser ma demande.

Je me suis renseigné un peu et d'après ce que j'ai compris, la prime d'activité est une aide si on a une entrée d'argent.
Mais pour avoir un salaire (même faible), il faut un emploi. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi ils m'ont passé d'un RSA classique à une combinaison RSA/Prime d'activité.

Avez vous déjà vu ce type de situation, je vais les contacter d'ici la fin de semaine mais je préfère avoir un deuxième avis pour être préparer pendant mon appel.
Surtout que je suis en train de monter une entreprise qui débutera courant Septembre/Octobre 2022 et comme chaqe euros compte en ce moment, 900€ ce n'est pas rien.

Dans l'attente de votre réponse.

PA486 · Accepted Answer

vous touchez la prime d'activité quand vous avez un revenu d'activité sur les 3 mois étudiés lors de la déclaration trimestrielle de ressources. sans salaire ou revenu d'une activité non salariée, pas de prime d'activité. la caf doit donc considérer que vous aviez un revenu d'activité en 2020. avez-vous déjà travailleur indépendant dans le passé ? qu'est-ce qui figure à la rubrique ressources trimestrielles et annuelles de votre espace perso du site de la caf ?

marcparet · Answer

Merci de votre réponse, non je n'ai jamais été travailleur indépendant.
Dans ma section "Mes Ressources" il n'y a pas de ressource trimestrielle sur cette période.
En revanche dans ressource annuelles 2020 j'ai un salaire indiqué d'un montant de 5 304€ (ressource communiqué par les Impôt).
Est ce que cela serai peut être à l'origine de cette réévaluation?
Je vais regarder sur le site des impôts quelles informations ils ont pu leur transmettre car je ne comprends pas à quoi peut correspondre ce montant.

baba · Answer

Regardez sur votre compte en banque , vous avez peut ^tre eu des rappels de votre ancien employeur ou des indemnités quelconques ou des revenus d'argent placé ou vos parents ont déclarés qu'ils vous donnaient de l'argent pour payer moins d’impôts  , etc ...

marcparet · Answer

Cette somme de 5300€ correspondrait pour moitié environ à mon salaire de Décembre 2019 versé en Janvier 2020 et mon salaire de Janvier 2020 versé début Février 2020 (ce qui est normal vu que j'ai stoppé début Février).
L'autre moitié correspond aux congés payés qu'il me restait qui m'ont été versé mi-juillet 2020.
Ces sommes peuvent expliquer le recalcul des droit sur ces neuf mois?

loutis · Answer

Ce qui compte ,  c'est la date a laquelle on reçoit l'argent , si vous touchez en juillet un salaire dej3 mois ou 4 mois  en retard , c'est compté comme revenu de juillet  . 
Le RSA est une allocation de survie et est calculé tous les 3 mois en fonction de l'argent que vous avez a ce moment là .

RSA - Dette suis à recalcul de droit

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