Création de parkings
janvier2017
-
4 juin 2022 à 09:05
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 4 juin 2022 à 12:03
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ginto5
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4 juin 2022 à 12:03
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Bonjour,
Etant donné que cela modifie la répartition des millièmes de copropriété, il sera nécessaire de faire un nouveau règlement de copropriété tenant compte des différences de répartition(votre part sera légèrement réduite).
La demande de permis de construire de ce studio devra respecter les règles du PLU de la commune, surtout en matière de coefficient par rapport à la surface du terrain.
Etant donné que cela modifie la répartition des millièmes de copropriété, il sera nécessaire de faire un nouveau règlement de copropriété tenant compte des différences de répartition(votre part sera légèrement réduite).
La demande de permis de construire de ce studio devra respecter les règles du PLU de la commune, surtout en matière de coefficient par rapport à la surface du terrain.