Nuisance sonore causée par le propriétaire
LapinoFurioso
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BmV Messages postés 90575 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 28 mai 2022 à 11:24
BmV Messages postés 90575 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 28 mai 2022 à 11:24
A voir également:
- Nuisance sonore causée par le propriétaire
- Lettre nuisance sonore maire - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Mon propriétaire vend et je ne trouve pas de logement - Forum Louer un logement
- Aspa et propriétaire de son logement ✓ - Forum Aides et allocations
- Droit du locataire en cas de vente du logemen ✓ - Forum Louer un logement
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BmV
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Modifié le 27 mai 2022 à 16:21
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Comme cette personne ne vient pas chez vous, dans votre domicile, vous ne pouvez protester que pour le bruit excessif ; vous ne pouvez pas l’empêcher de travailler à proximité de chez vous, à partir du moment où c'est dans les heure légales pour utiliser des outils à moteur.
En revanche, oui, vous pouvez réagir quant au bruit excessif qu'il cause en dehors de ces heures, seul ou à plusieurs.
Voir notamment ► https://www.bruit.fr/
Le fait qu'il soit propriétaire de biens immobiliers, ici ou ailleurs, ne change rien pour cela, ni dans un sens ni dans l'autre.
En revanche, oui, vous pouvez réagir quant au bruit excessif qu'il cause en dehors de ces heures, seul ou à plusieurs.
Voir notamment ► https://www.bruit.fr/
Le fait qu'il soit propriétaire de biens immobiliers, ici ou ailleurs, ne change rien pour cela, ni dans un sens ni dans l'autre.
LapinoFurioso
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28 mai 2022 à 07:49
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En savez vous davantage sur les horaires où les bruits sont tolérés ? Et le volume sonore maximal toléré ?
BmV
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Voir en mairie l'arrêté municipal traitant de ce sujet et voir ► https://www.bruit.fr/