Nuisance sonore causée par le propriétaire

LapinoFurioso Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2022 - 27 mai 2022 à 11:57
BmV Messages postés 90575 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 28 mai 2022 à 11:24
Bonjour


J'aurais quelques questions relatives au droit du locataire vis-à-vis de son propriétaire.

Je loue une maison, réhabilitée dans un ancien corps de ferme, scindé en plusieurs logements. Pour l'instant je suis le seul locataire, mais 4 maisons différentes sont déjà délimitées. Ce logement possède un genre de cour intérieure/chemin menant aux maisons et au parking aménagé pour les voitures. Le bail ne fait pas état d'un extérieur pour la maison, mais chaque maison ayant une petite parcelle de ce chemin devant, il était question de pouvoir en faire usage.

Le propriétaire vient très régulièrement réaliser des travaux sur ces autres maisons, en mettant la radio ou la musique à fond. Ds amis à lui viennent régulièrement dans les lieux, certains juste pour discuter, parfois même devant nos fenêtres. Ils ont même abordé l'éventualité de faire un barbecue cet été.


Je voudrais alors savoir ce qu'il est en droit de faire sur ce logement et ce qui n'est plus permis de faire en ayant loué le bien à un locataire.


 Merci d'avance

3 réponses

BmV Messages postés 90575 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 18 074
Modifié le 27 mai 2022 à 16:21
Comme cette personne ne vient pas chez vous, dans votre domicile, vous ne pouvez protester que pour le bruit excessif ; vous ne pouvez pas l’empêcher de travailler à proximité de chez vous, à partir du moment où c'est dans les heure légales pour utiliser des outils à moteur.

En revanche, oui, vous pouvez réagir quant au bruit excessif qu'il cause en dehors de ces heures, seul ou à plusieurs.

Voir notamment ► https://www.bruit.fr/

Le fait qu'il soit propriétaire de biens immobiliers, ici ou ailleurs, ne change rien pour cela, ni dans un sens ni dans l'autre.


 



 
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LapinoFurioso Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2022
28 mai 2022 à 07:49
En savez vous davantage sur les horaires où les bruits sont tolérés ? Et le volume sonore maximal toléré ?
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BmV Messages postés 90575 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 18 074
28 mai 2022 à 11:24
Voir en mairie l'arrêté municipal traitant de ce sujet et voir ► https://www.bruit.fr/


 
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