Autorisation location meublée airbnb
flooking
Messages postés
56
Statut
Membre
-
flooking Messages postés 56 Statut Membre -
flooking Messages postés 56 Statut Membre -
Bonjour, les copropriétaires de mon imuble ont découvert qu'un des leurs avait commencé depuis peu une activité de location "aibnb" Le propriété a déclaré une société avec numéro siren. Notre règlement de copropriété stipule que toute activité commerciale est interdite. Par contre, le Rcp stipule que la location des apparts en chambres meublées destinées à être louées à des personnes distinctes est interdite sauf sous les statuts de LMP ou Lmnp.
En fonction du règlement, la location est elle légale ou non ?
Merci d'avance de votre reponse
Cordialement Flooking
En fonction du règlement, la location est elle légale ou non ?
Merci d'avance de votre reponse
Cordialement Flooking
A voir également:
- Autorisation location meublée airbnb
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Location meublée - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublée pdf - Guide
2 réponses
Si je peux hasarder une nouvelle question : quel recours avons-nous pour faire arrêter, au plus vite, cette activité illégale. Il va, sans nulle doute, en 1er lieu, être question de rappele au propriétaire, via notre syndic, le règlement de copropriété, et donc l'illégalité de son activité. Quel recours devrons-nous envisager, par la suite, pour faire cesser définitivement celle-ci ?
encore merci de vos précieux conseils.
cordialement
Flooking
encore merci de vos précieux conseils.
cordialement
Flooking
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cdt flloking
Oui bien sûr !