Autorisation location meublée airbnb

Question

Bonjour, les copropriétaires  de mon imuble ont découvert qu'un des leurs avait commencé depuis peu  une activité de location "aibnb" Le propriété a déclaré une société avec numéro siren. Notre règlement de copropriété stipule que toute activité commerciale est interdite. Par contre, le Rcp stipule que la location des apparts en chambres meublées destinées à être louées à des personnes distinctes est interdite sauf sous les statuts de LMP ou Lmnp.
En fonction du règlement, la location est elle légale ou non ? 
Merci d'avance de votre reponse
Cordialement Flooking

Rochat1 · Accepted Answer

Bonjour,

Voir réponses 

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8973838-locations-residences-secondaires-rnb-et-autres-plateformes#p8973926

Cdlt.

flloking · Answer

Si je peux hasarder une nouvelle question : quel recours avons-nous pour faire arrêter, au plus vite, cette activité illégale. Il va, sans nulle doute, en 1er lieu, être question de rappele au propriétaire, via notre syndic,  le règlement de copropriété, et donc l'illégalité de son activité. Quel recours devrons-nous  envisager, par la suite, pour faire cesser définitivement celle-ci ?
encore merci de vos précieux conseils.
cordialement
Flooking

Autorisation location meublée airbnb

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