nuisances sonores d'un restaurant Fermé

Question

Bonjour,
Depuis 2 ans, je suis dérangé toutes les semaines par des soirées karaoké et autres provenant d'un restaurant proche de mon domicile. 
Un arrêté autorise ce restaurant à organiser de telles soirées sous certaines conditions notamment respect d'horaires précis et isolations phoniques spéciales.
Mais malheureusement pour nous, rien n'a été respecté.
Je suis en relation avec la mairie de ma commune qui me conseille simplement de téléphoner à la POLICE dès qu'il y a non respect des horaires ou bruit trop fort.....
Régulièrement j'appelle le commissariat en pleine nuit. Une patrouille est envoyée sur place mais ce restaurant n'a JAMAIS été verbalisé. Pas une seule amende, ni autre restriction malgré mes nombreux appels.
Le commissariat n'a même pas voulu recevoir ma plainte......'vous n'êtes pas juge de la situation" m'ont-il répondu. En insistant lourdement, j'ai pu déposé une main courante mais qui n'a eu aucun effet par la suite.
Bref deux à trois nuits par semaine il est quasiment impossible de dormir avant 2 OU 3 heures du matin, cela réveille mes enfants..... la mairie qui a envoyé un expert a constaté que rien était respecté, je ne suis pas autorisé à porter plainte autre ce restaurant (Il ne faut pas oublier de préciser que les personnes de ce commissariat sont régulièrement conviés à ces soirées karaoké) alors, que faire ? 
J'ai même des voisins qui ont démégnagés car ils ne supportaient plus cette situation.
Comment que dois-je faire ? Merci de me donner vos conseils, les démarches à effectuer ....... et toutes les informations qui pourraient m'aider à retrouver des nuits calmes.
Dernières précisions : lorsque j'entends les boum boum des basses de la sono mes fenêtres (double-vitrage) et les volets (en bois) sont fermés.

Eric · Accepted Answer

Mon avis est très différent, je m'explique : pourquoi une procédure civile alors qui s'agit sans nul doute d'infractions à la législation sur le bruit, donc procédure pénale. (Décret no 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l’exclusion des salles dont l’activité est réservée à l’enseignement de la musique et de la danse). Mon conseil est le suivant : "le Maire a, conformément au Code Général des Collectivités territoriales, OBLIGATION D'AGIR, donc faire un courrier en recommandé avec AR au Maire en mentionnant la totalité de votre affaire. En suite attendre sa réponse. Si pas de réponse ou une réponse sans action alerter le Préfet qui est le représentant de l'État dans le département et doit agir par carence du Maire (à chaque courrier faire copie : Maire, Préfet, Commissaire de Police et Procureur de la République).

A la suite de toutes ses démarches, je peux vous garantir sur facture que l'une de ses autorités va réagir ! Il vous est possible en cas d'inaction du Maire de l'attaquer au Tribunal Administratif sans problème (la jurisprudence donne très souvent raison au plaignant) car je réitère LE MAIRE A OBLIGATION D'AGIR. Il a à sa disposition des services spécialisés sur le bruit, en général la DDASS ou s'il existe un policier municipal compétent en la matière (à voir !).

Maintenant au boulot et ne vous laissez pas faire ! évitez la procédure civile car il vous faudra apporter la preuve d'une faute de l'auteur des nuisances et les constats par un organisme privé coûte cher ! (ingénieur acousticien + avocat) A noter que toute plainte est recevable, donc si vous désirez absolument déposer plainte faites le directement au Procureur de la République qui fera obligatoirement suivre à un OPJ placé dans sa juridiction.

Je ne vous aie pas fait la liste des infractions car en plus des amendes la fermeture administrative est prévue en matière d'infractions au bruit !!

Bon courage !

serena06 · Answer

Vous pouvez les assigner au tribunal pour trouble anormal de voisinage.

pavon · Answer

bjr prenez un avocat qui va saisir directement le procureur !

tulipesurlacolline · Answer

il est important de constituer des preuves  on ne pas assigné comme ça  il faut des preuves tangibles temoignages 
concernant les activitées commerciales et au regard de la reglementation ce type de nuisances necessite des mesures sonometriques 
je vous invite a prendre contact avec l'association ADVTV

et surtout informé le maire

oxalisix · Answer

Bonjour,
J’ai ce problème de nuisance avec un restaurant de saison, qui commence en mai et termine fin octobre. Ce « restaurant » est un camion-snack-pizza installé sur un terrain privé et a créé une salle sous un chapiteau sans fermeture possible. Ce qui fait que nous subissons tous les bruits des clients, de la musique par la télé diffusée sur haut parleur, les cris des patrons pour se faire entendre, les cris des clients qui jouent aux boules jusqu’à très tard la nuit sans s’occuper des horaires de fermetures. Mais aussi, habitant juste en face, nous recevons toutes les fumées et odeurs de leurs grillades faites à ciel ouvert, sans hotte d’aspiration comme les règlements d’hygiène le demande.
Nous avons écrit au maire, déposé des mains courantes et même une plainte au procureur de la république lorsque ces gens ont pénétré chez nous pour nous insulter. Nous avons écrit au Préfet, à tous les services d’hygiène, Sacem, appelé la police, tous les soirs, pour faire établir des constats et là, à chaque fois on a vu les voitures venir, les entendre gentiment leur dire d’arrêter mais jamais les verbaliser. La police a même écrit au maire qu’ils ne s’étaient jamais déplacé pour du bruit provenant de cet établissement et que la seule fois où ils sont venu tout était calme. Bref, ils m’ont fait passer pour une hystérique.
Et la seule réponse que nous avons eue du maire à été de nous adresser à  la police municipale, ce que nous avons fait sans plus de résultat. Pourtant à chaque fois que nous évoquons ce « resto » que ce soit à la Police Municipale, aux services de la Mairie, et même aux flics qui ont pris nos mains courantes, tout le monde lève les yeux au ciel, soupire, donc connait très bien tous les problèmes qu’il engendre mais j rien n’a jamais été fait depuis 19 ans !!!!
J’ai essayé les témoignages, personne ne veut donner son nom. Tous des petits vieux qui se plaignent du bruit, des nuisances mais m’ont dit qu’ils ne veulent rien faire car « ces gens là ont le bras long ». Ils ont peur.
J’ai même été reçue par le policier responsable de tous les bars et restaus de la ville qui m’a laissé entendre et fait comprendre que ma plainte était là (en montrant le dossier) et y resterait  car vu que j’étais la seule à me plaindre…... Je n’ai d’ailleurs jamais reçu de réponse du préfet ni du procureur de la république après le dépôt de plainte. 
Conclusion : lorsqu’il y a de la mauvaise foi et de la complaisance policière, chez qui tout passe, rien n’avance, tout est bloqué. Faire des procédures ? Mais ces gens là savent très bien comment faire durer et nous faire payer. Entre temps ils nous emboucanent.
Si quelqu’un a une idée de génie, je prends.

marifi · Answer

bonjour
cherchant de nouvelles reponses je suis tombé sur ces lignes.
moi-même étant génes depuis presque 2 ans par un restaurant qui organise des concerts de rock (34 pour 2008) je vous laisse imaginé et devant l'indifférance du maire devant notre probleme, nous avons eté obligé de faire appel a la DASS de notre regions qui nous a gentiment pris au serieux et indiqué des demarche a suivre pour que eux puissent obliger le gerant du restaurant a effectuer une etude d'impact accoustique (obligatoire normalements pour les etablissements qui organise des concerts ou autres musique amplifiée plus 1 toutes les 5 semaine (environs minimum 1 tous les 2 mois)"loi du 15 decembre 1998 decret 98-1143" .apres avoir effectué notre dossier qui recaputule notre sutuation il faut compter entre 2 et 4 mois avant que l'etude soit faite et d'apres le resultat l'etablissement sera oubligé d'effectuer une isolation (tres couteuse) ou des cesser toutes activitée de nature amplifiée .

Nicole · Answer

Bonjour,
Je viens de tomber par hasard sur ce forum et je me rends compte que nombre de résidents se plaignent du bruit de bars ou de restaurants; Je suis dans le même cas que vous, j'habite rue fodéré où les établissements foisonnent et rivalisent d'ingéniosité pour se démarquer évidemment de façon sonore.
Avez vous des infos complémentaires, ne serait il pas judicieux de se regrouper pour former un collectif afin d'avoir plus de poids et être solidaire quel que soit le quartier concerné ?

Merci pour vos réponses.
Je me sens un peu moins seule


Nicole

Nuisances sonores d'un restaurant

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