Nuisances sonores d'un restaurant
Fermé
KATE MUM
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Nicole -
Nicole -
Bonjour,
Depuis 2 ans, je suis dérangé toutes les semaines par des soirées karaoké et autres provenant d'un restaurant proche de mon domicile.
Un arrêté autorise ce restaurant à organiser de telles soirées sous certaines conditions notamment respect d'horaires précis et isolations phoniques spéciales.
Mais malheureusement pour nous, rien n'a été respecté.
Je suis en relation avec la mairie de ma commune qui me conseille simplement de téléphoner à la POLICE dès qu'il y a non respect des horaires ou bruit trop fort.....
Régulièrement j'appelle le commissariat en pleine nuit. Une patrouille est envoyée sur place mais ce restaurant n'a JAMAIS été verbalisé. Pas une seule amende, ni autre restriction malgré mes nombreux appels.
Le commissariat n'a même pas voulu recevoir ma plainte......'vous n'êtes pas juge de la situation" m'ont-il répondu. En insistant lourdement, j'ai pu déposé une main courante mais qui n'a eu aucun effet par la suite.
Bref deux à trois nuits par semaine il est quasiment impossible de dormir avant 2 OU 3 heures du matin, cela réveille mes enfants..... la mairie qui a envoyé un expert a constaté que rien était respecté, je ne suis pas autorisé à porter plainte autre ce restaurant (Il ne faut pas oublier de préciser que les personnes de ce commissariat sont régulièrement conviés à ces soirées karaoké) alors, que faire ?
J'ai même des voisins qui ont démégnagés car ils ne supportaient plus cette situation.
Comment que dois-je faire ? Merci de me donner vos conseils, les démarches à effectuer ....... et toutes les informations qui pourraient m'aider à retrouver des nuits calmes.
Dernières précisions : lorsque j'entends les boum boum des basses de la sono mes fenêtres (double-vitrage) et les volets (en bois) sont fermés.
Depuis 2 ans, je suis dérangé toutes les semaines par des soirées karaoké et autres provenant d'un restaurant proche de mon domicile.
Un arrêté autorise ce restaurant à organiser de telles soirées sous certaines conditions notamment respect d'horaires précis et isolations phoniques spéciales.
Mais malheureusement pour nous, rien n'a été respecté.
Je suis en relation avec la mairie de ma commune qui me conseille simplement de téléphoner à la POLICE dès qu'il y a non respect des horaires ou bruit trop fort.....
Régulièrement j'appelle le commissariat en pleine nuit. Une patrouille est envoyée sur place mais ce restaurant n'a JAMAIS été verbalisé. Pas une seule amende, ni autre restriction malgré mes nombreux appels.
Le commissariat n'a même pas voulu recevoir ma plainte......'vous n'êtes pas juge de la situation" m'ont-il répondu. En insistant lourdement, j'ai pu déposé une main courante mais qui n'a eu aucun effet par la suite.
Bref deux à trois nuits par semaine il est quasiment impossible de dormir avant 2 OU 3 heures du matin, cela réveille mes enfants..... la mairie qui a envoyé un expert a constaté que rien était respecté, je ne suis pas autorisé à porter plainte autre ce restaurant (Il ne faut pas oublier de préciser que les personnes de ce commissariat sont régulièrement conviés à ces soirées karaoké) alors, que faire ?
J'ai même des voisins qui ont démégnagés car ils ne supportaient plus cette situation.
Comment que dois-je faire ? Merci de me donner vos conseils, les démarches à effectuer ....... et toutes les informations qui pourraient m'aider à retrouver des nuits calmes.
Dernières précisions : lorsque j'entends les boum boum des basses de la sono mes fenêtres (double-vitrage) et les volets (en bois) sont fermés.
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7 réponses
Mon avis est très différent, je m'explique : pourquoi une procédure civile alors qui s'agit sans nul doute d'infractions à la législation sur le bruit, donc procédure pénale. (Décret no 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l’exclusion des salles dont l’activité est réservée à l’enseignement de la musique et de la danse). Mon conseil est le suivant : "le Maire a, conformément au Code Général des Collectivités territoriales, OBLIGATION D'AGIR, donc faire un courrier en recommandé avec AR au Maire en mentionnant la totalité de votre affaire. En suite attendre sa réponse. Si pas de réponse ou une réponse sans action alerter le Préfet qui est le représentant de l'État dans le département et doit agir par carence du Maire (à chaque courrier faire copie : Maire, Préfet, Commissaire de Police et Procureur de la République).
A la suite de toutes ses démarches, je peux vous garantir sur facture que l'une de ses autorités va réagir ! Il vous est possible en cas d'inaction du Maire de l'attaquer au Tribunal Administratif sans problème (la jurisprudence donne très souvent raison au plaignant) car je réitère LE MAIRE A OBLIGATION D'AGIR. Il a à sa disposition des services spécialisés sur le bruit, en général la DDASS ou s'il existe un policier municipal compétent en la matière (à voir !).
Maintenant au boulot et ne vous laissez pas faire ! évitez la procédure civile car il vous faudra apporter la preuve d'une faute de l'auteur des nuisances et les constats par un organisme privé coûte cher ! (ingénieur acousticien + avocat) A noter que toute plainte est recevable, donc si vous désirez absolument déposer plainte faites le directement au Procureur de la République qui fera obligatoirement suivre à un OPJ placé dans sa juridiction.
Je ne vous aie pas fait la liste des infractions car en plus des amendes la fermeture administrative est prévue en matière d'infractions au bruit !!
Bon courage !
A la suite de toutes ses démarches, je peux vous garantir sur facture que l'une de ses autorités va réagir ! Il vous est possible en cas d'inaction du Maire de l'attaquer au Tribunal Administratif sans problème (la jurisprudence donne très souvent raison au plaignant) car je réitère LE MAIRE A OBLIGATION D'AGIR. Il a à sa disposition des services spécialisés sur le bruit, en général la DDASS ou s'il existe un policier municipal compétent en la matière (à voir !).
Maintenant au boulot et ne vous laissez pas faire ! évitez la procédure civile car il vous faudra apporter la preuve d'une faute de l'auteur des nuisances et les constats par un organisme privé coûte cher ! (ingénieur acousticien + avocat) A noter que toute plainte est recevable, donc si vous désirez absolument déposer plainte faites le directement au Procureur de la République qui fera obligatoirement suivre à un OPJ placé dans sa juridiction.
Je ne vous aie pas fait la liste des infractions car en plus des amendes la fermeture administrative est prévue en matière d'infractions au bruit !!
Bon courage !
C'est plutôt le tribunal d'insatnce, car si vous deviez être indemnisée pour ces nuisances, ce serait maximum 4000 euros. La main courante (en avez-vous déposé ?) ne servira qu'à montrer que vous subissez cette nuisance depuis un certain temps, et qu'elle se répète (si vous en avez déposé plusieurs). Il serait préférable d'avoir une assistance juridique pour ce dossier. Certaines assurances (la Matmut par exemple) habitation vous fournisse une assistance juridique pour votre vie privée gratuitement. Renseignez-vous auprès de votre assureur, ou bien regardez dans votre contrat d'assurance habitation. Sinon, un avocat vous défendrait bien mieux que vous seule, ça a un coût, il est vrai. Mais là, votre santé semble en jeu vue l'ampleur des nuisances. Courage !
Bonjour,
Journaliste pour l'émission "100% Mag" sur M6, je réalise actuellement un reportage sur le bruit.
Dans ce but, je suis à la recherche de personnes correspondant à l'un des profils suivants :
- Vous habitez Nice ou l'Île-de-France et vos voisins sont particulièrement bruyants.
- Vous habitez Nice et votre logement se situe dans un "triangle infernal" (voie ferrée, circulation, avions...).
- Vous êtes en train de faire insonoriser votre logement.
- Le bruit a des conséquences sur votre santé.
Le tournage, d'une durée d'environ deux heures, aurait lieu selon vos disponibilités le 12 ou le 13 janvier prochain.
Si vous ou l'un de vos proches est concerné par ce sujet, merci de contacter Pierre AU PLUS VITE en appelant le 06 14 23 54 19 ou en envoyant un mail à m6journaliste@gmail.com
Cordialement,
Pierre
Journaliste "100% Mag" (M6)
Journaliste pour l'émission "100% Mag" sur M6, je réalise actuellement un reportage sur le bruit.
Dans ce but, je suis à la recherche de personnes correspondant à l'un des profils suivants :
- Vous habitez Nice ou l'Île-de-France et vos voisins sont particulièrement bruyants.
- Vous habitez Nice et votre logement se situe dans un "triangle infernal" (voie ferrée, circulation, avions...).
- Vous êtes en train de faire insonoriser votre logement.
- Le bruit a des conséquences sur votre santé.
Le tournage, d'une durée d'environ deux heures, aurait lieu selon vos disponibilités le 12 ou le 13 janvier prochain.
Si vous ou l'un de vos proches est concerné par ce sujet, merci de contacter Pierre AU PLUS VITE en appelant le 06 14 23 54 19 ou en envoyant un mail à m6journaliste@gmail.com
Cordialement,
Pierre
Journaliste "100% Mag" (M6)
Bonjour,
Je suis restauratrice et je suis moi même dans la même situation que vous depuis un an car le gérant du bar voisin organise lui aussi des concerts et Karaoké. Comme vous le Maire de ma commune l'a autorisé à 12 concerts par an. il en a ce jour organisé 14 j'ai donc fait un couurier au Maire qui m'indique que Karaoké n'est pas concert. il m'a fait une réponse par courrier.
J'ai écrit à la DDASS ( direction départementale des affaires sanitaires et sociales) qui gére ces infractions en indiquant bien la fréquence et surtout les dates (l'inspecteur de la DDASS m'avait indiqué qu'a partir de 12 il doit effectivement ce mettre en conformité). Je lui est joint l' arrêté l'autorisant à 12 concerts.
A ce jour j'attends la réponse de la DDASS car comme vous le Maire ne fait rien et la gendarmerie n'a pas pris ma plainte.
Joint par téléphone, l'inspecteur m'a indiqué qu'il allait faire quelque chose. Suite au prochain épisode.
Courage!!!!
Je suis restauratrice et je suis moi même dans la même situation que vous depuis un an car le gérant du bar voisin organise lui aussi des concerts et Karaoké. Comme vous le Maire de ma commune l'a autorisé à 12 concerts par an. il en a ce jour organisé 14 j'ai donc fait un couurier au Maire qui m'indique que Karaoké n'est pas concert. il m'a fait une réponse par courrier.
J'ai écrit à la DDASS ( direction départementale des affaires sanitaires et sociales) qui gére ces infractions en indiquant bien la fréquence et surtout les dates (l'inspecteur de la DDASS m'avait indiqué qu'a partir de 12 il doit effectivement ce mettre en conformité). Je lui est joint l' arrêté l'autorisant à 12 concerts.
A ce jour j'attends la réponse de la DDASS car comme vous le Maire ne fait rien et la gendarmerie n'a pas pris ma plainte.
Joint par téléphone, l'inspecteur m'a indiqué qu'il allait faire quelque chose. Suite au prochain épisode.
Courage!!!!
Bonjour,
J’ai ce problème de nuisance avec un restaurant de saison, qui commence en mai et termine fin octobre. Ce « restaurant » est un camion-snack-pizza installé sur un terrain privé et a créé une salle sous un chapiteau sans fermeture possible. Ce qui fait que nous subissons tous les bruits des clients, de la musique par la télé diffusée sur haut parleur, les cris des patrons pour se faire entendre, les cris des clients qui jouent aux boules jusqu’à très tard la nuit sans s’occuper des horaires de fermetures. Mais aussi, habitant juste en face, nous recevons toutes les fumées et odeurs de leurs grillades faites à ciel ouvert, sans hotte d’aspiration comme les règlements d’hygiène le demande.
Nous avons écrit au maire, déposé des mains courantes et même une plainte au procureur de la république lorsque ces gens ont pénétré chez nous pour nous insulter. Nous avons écrit au Préfet, à tous les services d’hygiène, Sacem, appelé la police, tous les soirs, pour faire établir des constats et là, à chaque fois on a vu les voitures venir, les entendre gentiment leur dire d’arrêter mais jamais les verbaliser. La police a même écrit au maire qu’ils ne s’étaient jamais déplacé pour du bruit provenant de cet établissement et que la seule fois où ils sont venu tout était calme. Bref, ils m’ont fait passer pour une hystérique.
Et la seule réponse que nous avons eue du maire à été de nous adresser à la police municipale, ce que nous avons fait sans plus de résultat. Pourtant à chaque fois que nous évoquons ce « resto » que ce soit à la Police Municipale, aux services de la Mairie, et même aux flics qui ont pris nos mains courantes, tout le monde lève les yeux au ciel, soupire, donc connait très bien tous les problèmes qu’il engendre mais j rien n’a jamais été fait depuis 19 ans !!!!
J’ai essayé les témoignages, personne ne veut donner son nom. Tous des petits vieux qui se plaignent du bruit, des nuisances mais m’ont dit qu’ils ne veulent rien faire car « ces gens là ont le bras long ». Ils ont peur.
J’ai même été reçue par le policier responsable de tous les bars et restaus de la ville qui m’a laissé entendre et fait comprendre que ma plainte était là (en montrant le dossier) et y resterait car vu que j’étais la seule à me plaindre…... Je n’ai d’ailleurs jamais reçu de réponse du préfet ni du procureur de la république après le dépôt de plainte.
Conclusion : lorsqu’il y a de la mauvaise foi et de la complaisance policière, chez qui tout passe, rien n’avance, tout est bloqué. Faire des procédures ? Mais ces gens là savent très bien comment faire durer et nous faire payer. Entre temps ils nous emboucanent.
Si quelqu’un a une idée de génie, je prends.
J’ai ce problème de nuisance avec un restaurant de saison, qui commence en mai et termine fin octobre. Ce « restaurant » est un camion-snack-pizza installé sur un terrain privé et a créé une salle sous un chapiteau sans fermeture possible. Ce qui fait que nous subissons tous les bruits des clients, de la musique par la télé diffusée sur haut parleur, les cris des patrons pour se faire entendre, les cris des clients qui jouent aux boules jusqu’à très tard la nuit sans s’occuper des horaires de fermetures. Mais aussi, habitant juste en face, nous recevons toutes les fumées et odeurs de leurs grillades faites à ciel ouvert, sans hotte d’aspiration comme les règlements d’hygiène le demande.
Nous avons écrit au maire, déposé des mains courantes et même une plainte au procureur de la république lorsque ces gens ont pénétré chez nous pour nous insulter. Nous avons écrit au Préfet, à tous les services d’hygiène, Sacem, appelé la police, tous les soirs, pour faire établir des constats et là, à chaque fois on a vu les voitures venir, les entendre gentiment leur dire d’arrêter mais jamais les verbaliser. La police a même écrit au maire qu’ils ne s’étaient jamais déplacé pour du bruit provenant de cet établissement et que la seule fois où ils sont venu tout était calme. Bref, ils m’ont fait passer pour une hystérique.
Et la seule réponse que nous avons eue du maire à été de nous adresser à la police municipale, ce que nous avons fait sans plus de résultat. Pourtant à chaque fois que nous évoquons ce « resto » que ce soit à la Police Municipale, aux services de la Mairie, et même aux flics qui ont pris nos mains courantes, tout le monde lève les yeux au ciel, soupire, donc connait très bien tous les problèmes qu’il engendre mais j rien n’a jamais été fait depuis 19 ans !!!!
J’ai essayé les témoignages, personne ne veut donner son nom. Tous des petits vieux qui se plaignent du bruit, des nuisances mais m’ont dit qu’ils ne veulent rien faire car « ces gens là ont le bras long ». Ils ont peur.
J’ai même été reçue par le policier responsable de tous les bars et restaus de la ville qui m’a laissé entendre et fait comprendre que ma plainte était là (en montrant le dossier) et y resterait car vu que j’étais la seule à me plaindre…... Je n’ai d’ailleurs jamais reçu de réponse du préfet ni du procureur de la république après le dépôt de plainte.
Conclusion : lorsqu’il y a de la mauvaise foi et de la complaisance policière, chez qui tout passe, rien n’avance, tout est bloqué. Faire des procédures ? Mais ces gens là savent très bien comment faire durer et nous faire payer. Entre temps ils nous emboucanent.
Si quelqu’un a une idée de génie, je prends.
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il est important de constituer des preuves on ne pas assigné comme ça il faut des preuves tangibles temoignages
concernant les activitées commerciales et au regard de la reglementation ce type de nuisances necessite des mesures sonometriques
je vous invite a prendre contact avec l'association ADVTV
et surtout informé le maire
concernant les activitées commerciales et au regard de la reglementation ce type de nuisances necessite des mesures sonometriques
je vous invite a prendre contact avec l'association ADVTV
et surtout informé le maire
Bonjour,
Je viens de tomber par hasard sur ce forum et je me rends compte que nombre de résidents se plaignent du bruit de bars ou de restaurants; Je suis dans le même cas que vous, j'habite rue fodéré où les établissements foisonnent et rivalisent d'ingéniosité pour se démarquer évidemment de façon sonore.
Avez vous des infos complémentaires, ne serait il pas judicieux de se regrouper pour former un collectif afin d'avoir plus de poids et être solidaire quel que soit le quartier concerné ?
Merci pour vos réponses.
Je me sens un peu moins seule
Nicole
Je viens de tomber par hasard sur ce forum et je me rends compte que nombre de résidents se plaignent du bruit de bars ou de restaurants; Je suis dans le même cas que vous, j'habite rue fodéré où les établissements foisonnent et rivalisent d'ingéniosité pour se démarquer évidemment de façon sonore.
Avez vous des infos complémentaires, ne serait il pas judicieux de se regrouper pour former un collectif afin d'avoir plus de poids et être solidaire quel que soit le quartier concerné ?
Merci pour vos réponses.
Je me sens un peu moins seule
Nicole
bonjour
cherchant de nouvelles reponses je suis tombé sur ces lignes.
moi-même étant génes depuis presque 2 ans par un restaurant qui organise des concerts de rock (34 pour 2008) je vous laisse imaginé et devant l'indifférance du maire devant notre probleme, nous avons eté obligé de faire appel a la DASS de notre regions qui nous a gentiment pris au serieux et indiqué des demarche a suivre pour que eux puissent obliger le gerant du restaurant a effectuer une etude d'impact accoustique (obligatoire normalements pour les etablissements qui organise des concerts ou autres musique amplifiée plus 1 toutes les 5 semaine (environs minimum 1 tous les 2 mois)"loi du 15 decembre 1998 decret 98-1143" .apres avoir effectué notre dossier qui recaputule notre sutuation il faut compter entre 2 et 4 mois avant que l'etude soit faite et d'apres le resultat l'etablissement sera oubligé d'effectuer une isolation (tres couteuse) ou des cesser toutes activitée de nature amplifiée .
cherchant de nouvelles reponses je suis tombé sur ces lignes.
moi-même étant génes depuis presque 2 ans par un restaurant qui organise des concerts de rock (34 pour 2008) je vous laisse imaginé et devant l'indifférance du maire devant notre probleme, nous avons eté obligé de faire appel a la DASS de notre regions qui nous a gentiment pris au serieux et indiqué des demarche a suivre pour que eux puissent obliger le gerant du restaurant a effectuer une etude d'impact accoustique (obligatoire normalements pour les etablissements qui organise des concerts ou autres musique amplifiée plus 1 toutes les 5 semaine (environs minimum 1 tous les 2 mois)"loi du 15 decembre 1998 decret 98-1143" .apres avoir effectué notre dossier qui recaputule notre sutuation il faut compter entre 2 et 4 mois avant que l'etude soit faite et d'apres le resultat l'etablissement sera oubligé d'effectuer une isolation (tres couteuse) ou des cesser toutes activitée de nature amplifiée .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pense que dans un premier temps je vais suivre vos conseils.
La mairie fait la sourde oreille depuis deux ans, et en fait, je me demande si vraiment le Maire a été mis au courant de mes "nuits blanches" par les services municipaux qui me conseillaient jusqu'à maintenant.
Je prépare dès demain ma lettre recommandée pour la mairie. (J'ai rendez-vous avec le maire le 31/01 prochain car j'ai fini par monter une association de lutte contre le bruit)
Je vous tiendrai informé de leur réaction.
Merci encore.