Fosse septique sous dimensionnée en location
sylviane.bib
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Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Nous sommes locataires depuis environ 11 ans d'une maison.
Le souci actuel est la fosse septique sous dimensionnée( entreprise d'assainissement qui nous le dit à chaque passage), nous sommes 5 dans le logement de 120m2.
La fosse fait 1m3 je dois donc la vidanger tout les 9 mois ce qui n'est pas normal en étant locataire de devoir faire cela toutes les années.
La société d'assainissement nous informe que nous devrions avoir une fosse septique de 5000 litres.
Le propriétaire à payer le curage au dernier passage.
Et suite à cela j'ai reçu un courrier de celui ci m'informant que toutes autres interventions seraient à ma charge.
Quels sont mes droits en ce qui concerne cette fosse qui n'est pas à la taille adapté pour le nombre de personnes de mon foyer ?
Ai je un recours ?
Merci pour vos réponses
Bien cordialement
Nous sommes locataires depuis environ 11 ans d'une maison.
Le souci actuel est la fosse septique sous dimensionnée( entreprise d'assainissement qui nous le dit à chaque passage), nous sommes 5 dans le logement de 120m2.
La fosse fait 1m3 je dois donc la vidanger tout les 9 mois ce qui n'est pas normal en étant locataire de devoir faire cela toutes les années.
La société d'assainissement nous informe que nous devrions avoir une fosse septique de 5000 litres.
Le propriétaire à payer le curage au dernier passage.
Et suite à cela j'ai reçu un courrier de celui ci m'informant que toutes autres interventions seraient à ma charge.
Quels sont mes droits en ce qui concerne cette fosse qui n'est pas à la taille adapté pour le nombre de personnes de mon foyer ?
Ai je un recours ?
Merci pour vos réponses
Bien cordialement
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1 réponse
Bonjour,
3 000 L
Pour une maison dotée de quatre chambres et d'un séjour, la fosse septique doit avoir une capacité de 3 000 L (minimale requise). À chaque chambre en plus, 1 m3 doit être ajouté à son volume, soit un bac de 4 m3 pour une habitation avec 6 pièces principales.27 juin 2018
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=volumr+fosse+septique+pour+maison
Adressez un courrier RAR à votre bailleur, en forme de mise en demeure de bien vouloir mettre aux normes son assainissement. S'il ne souhaite pas le faire, informez-le que ce sera lui qui paiera les vidanges. S'il décline votre demande, informez-le que vous irez au tribunal judiciaire.
Cdlt.
3 000 L
Pour une maison dotée de quatre chambres et d'un séjour, la fosse septique doit avoir une capacité de 3 000 L (minimale requise). À chaque chambre en plus, 1 m3 doit être ajouté à son volume, soit un bac de 4 m3 pour une habitation avec 6 pièces principales.27 juin 2018
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=volumr+fosse+septique+pour+maison
Adressez un courrier RAR à votre bailleur, en forme de mise en demeure de bien vouloir mettre aux normes son assainissement. S'il ne souhaite pas le faire, informez-le que ce sera lui qui paiera les vidanges. S'il décline votre demande, informez-le que vous irez au tribunal judiciaire.
Cdlt.
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