Fosse septique sous dimensionnée en location

sylviane.bib Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 22 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 - 22 mai 2022 à 12:43
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 30 mai 2022 à 20:41
Bonjour

Nous sommes locataires depuis environ 11 ans d'une maison.
Le souci actuel est la fosse septique sous dimensionnée( entreprise d'assainissement qui nous le dit à chaque passage), nous sommes 5 dans le logement de 120m2.
La fosse fait 1m3 je dois donc la vidanger tout les 9 mois ce qui n'est pas normal en étant locataire de devoir faire cela toutes les années.
La société d'assainissement nous informe que nous devrions avoir une fosse septique de 5000 litres.
Le propriétaire à payer le curage au dernier passage.
Et suite à cela j'ai reçu un courrier de celui ci m'informant que toutes autres interventions seraient à ma charge.
Quels sont mes droits en ce qui concerne cette fosse qui n'est pas à la taille adapté pour le nombre de personnes de mon foyer ?
Ai je un recours ?
Merci pour vos réponses
Bien cordialement

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
30 mai 2022 à 20:41
Bonjour,

3 000 L
Pour une maison dotée de quatre chambres et d'un séjour, la fosse septique doit avoir une capacité de 3 000 L (minimale requise). À chaque chambre en plus, 1 m3 doit être ajouté à son volume, soit un bac de 4 m3 pour une habitation avec 6 pièces principales.27 juin 2018

https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=volumr+fosse+septique+pour+maison

Adressez un courrier RAR à votre bailleur, en forme de mise en demeure de bien vouloir mettre aux normes son assainissement. S'il ne souhaite pas le faire, informez-le que ce sera lui qui paiera les vidanges. S'il décline votre demande, informez-le que vous irez au tribunal judiciaire.

Cdlt.
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