Restitution des parties communes par le lotisseur

GERMIT - 15 mai 2022 à 19:06
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 16 mai 2022 à 08:03
Bonjour,
Après la construction d'un lotissement, le lotisseur a t il un délai (voir une obligation) pour rétrocéder les parties communes à la copropriété ?
Quels recours ont les copropriétaires pour les récupérer et dans quels délai ?

2 réponses

BmV Messages postés 91489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 18 517
15 mai 2022 à 19:42
Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

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rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
16 mai 2022 à 08:03
Bonjour,

Il faut déjà savoir si vous êtes en copropriété ou en ASL ?....

En effet, quand on parle de lotissement, souvent on a affaire à une ASL et non une copropriété. Dans ce cas, le promoteur a du créé cette ASL. Mais ensuite, il n'a aucun délai pour transmettre ces parties communes à la dite ASL et encore faut-il que celle ci accepte. Et tout cela passera au préalable par l'organisation de la structure ASL : convocation d'une AG par le promoteur, désignation d'un bureau/syndicat, ce dernier désignant un président de l'ASL.
Si c'est le cas, présence d'une ASL, ne tombez pas dans le piège de gérer celle ci comme une copropriété .....
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