La porte du garage en sous sol ne figure pas à l'acte
Atlas
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15 mai 2022 à 18:24
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 18 mai 2022 à 14:27
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A voir également:
- La porte du garage en sous sol ne figure pas à l'acte
- Acte conservatoire - Guide
- Garantie garage - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Usage abusif w garage - Forum Consommation
7 réponses
rambouillet41
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15 mai 2022 à 19:03
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Bonjour,
Le notaire ne peut faire état que de ce qui est inscrit sur le descriptif du lot dans le RdC. Tant que le RdC n'aura pas été modifié ce sera ainsi.
Si ce garage a été autorisé par une résolution d'AG, c'est un moindre mal, il suffit de lui fournir un extrait du PV.
Le notaire ne peut faire état que de ce qui est inscrit sur le descriptif du lot dans le RdC. Tant que le RdC n'aura pas été modifié ce sera ainsi.
Si ce garage a été autorisé par une résolution d'AG, c'est un moindre mal, il suffit de lui fournir un extrait du PV.
dany311
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15 mai 2022 à 18:46
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Bonjour
voir
1 - votre acte d'achat
2 - le règlement de copropriété
3 - le syndic
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1 - votre acte d'achat
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_lael_
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Atlas
18 mai 2022 à 13:02
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Si aucune autorisation n'a été donnée par la copropriété on pourrait effectivement vous demander d'enlever votre porte de garage.
Mais par soucis d'équité il faudrait également le faire pour l'intégralité des autres copropriétaires dans le même cas.
Sachant que si l'AG a donné son accord à un des copropriétaires, ils ne peuvent pas vraiment s'opposer au fait que d'autres copropriétaires le fassent également à condition bien entendu qu'ils fassent leur demande dans les règles ou régularisent la situation dans le cas contraire en soumettant une demande à l'AG.
Mais par soucis d'équité il faudrait également le faire pour l'intégralité des autres copropriétaires dans le même cas.
Sachant que si l'AG a donné son accord à un des copropriétaires, ils ne peuvent pas vraiment s'opposer au fait que d'autres copropriétaires le fassent également à condition bien entendu qu'ils fassent leur demande dans les règles ou régularisent la situation dans le cas contraire en soumettant une demande à l'AG.
djivi38
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15 mai 2022 à 18:50
15 mai 2022 à 18:50
bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié...
Vous voulez dire que ""d'autres copropriétaires ont reçu l'autorisation""... mais l'autorisation de QUOI ??
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié...
"d'autres garages ont reçu récemment l'autorisation sans problème."
Vous voulez dire que ""d'autres copropriétaires ont reçu l'autorisation""... mais l'autorisation de QUOI ??
cdt.
Merci de votre réponse. Justement On ne retrouve à aucun endroit cette autorisation....C'était le promoteur qui est introuvable qui était propriétaire de ce garage et qui me l'a vendu.Cordialement
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rambouillet41
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16 mai 2022 à 08:39
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souvent dans les RdC, ou les actes de vente le promoteur se réserve le droit de modifier certains lots sans que cela puisse être contesté, ainsi il peut répondre à des demandes particulières lors de la commercialisation. N'est ce pas le cas dans le RdC ou votre propre acte d'achat ?
Bonjour. Merci de votre réponse .Puis je demander à la prochaine AG d'entériner la situation si personne ne s'y oppose....Valider rétroactivement le statut quo.en quelque sorte et reconnaitre le box comme fermé...
rambouillet41
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18 mai 2022 à 14:27
18 mai 2022 à 14:27
si vous etes sur de votre coup, OUI, .... mais supposez que l'AG n'entérine pas, vous faites quoi ?...... avez vous vérifie ce que je vous ai dit ?....
La législation juridique et financière évolue en permanence...