La porte du garage en sous sol ne figure pas à l'acte

Atlas - 15 mai 2022 à 18:24
rambouillet41
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6 juillet 2022
- 18 mai 2022 à 14:27
Bonjour, j'ai acheté en 2013 un garage fermé au sous sol d'un immeuble. Construit en 2011. Sur l'accord pré acte figure garage...Sur l'acte figure " parking". Cela vient de m'être signalé par un futur acquéreur qui maintenant refuse de signer tant qu'il n'aura pas la certitude qu'on ne lui fera pas enlever la porte battante....d'autres garages ont reçu récemment l'autorisation sans problème. Que dois je faire?

7 réponses

rambouillet41
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15 mai 2022 à 19:03
Bonjour,

Le notaire ne peut faire état que de ce qui est inscrit sur le descriptif du lot dans le RdC. Tant que le RdC n'aura pas été modifié ce sera ainsi.

Si ce garage a été autorisé par une résolution d'AG, c'est un moindre mal, il suffit de lui fournir un extrait du PV.
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dany311
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6 juillet 2022
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15 mai 2022 à 18:46
Bonjour

voir
1 - votre acte d'achat
2 - le règlement de copropriété
3 - le syndic


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Bonjour Pensez vous que je n'ai pas commencer par cela ? Aucune solution
.Dans quelles conditions pourrai je être amené a démonter ma porte et qui pourrait m'y obliger?Cordialement.
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_lael_
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5 juillet 2022
546 > Atlas
18 mai 2022 à 13:02
Si aucune autorisation n'a été donnée par la copropriété on pourrait effectivement vous demander d'enlever votre porte de garage.

Mais par soucis d'équité il faudrait également le faire pour l'intégralité des autres copropriétaires dans le même cas.

Sachant que si l'AG a donné son accord à un des copropriétaires, ils ne peuvent pas vraiment s'opposer au fait que d'autres copropriétaires le fassent également à condition bien entendu qu'ils fassent leur demande dans les règles ou régularisent la situation dans le cas contraire en soumettant une demande à l'AG.
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djivi38
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7 juillet 2022
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15 mai 2022 à 18:50
bonjour,


un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié...


"d'autres garages ont reçu récemment l'autorisation sans problème." 

Vous voulez dire que ""d'autres copropriétaires ont reçu l'autorisation""... mais l'autorisation de QUOI ??

cdt.
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Merci de votre réponse. Justement On ne retrouve à aucun endroit cette autorisation....C'était le promoteur qui est introuvable qui était propriétaire de ce garage et qui me l'a vendu.Cordialement
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rambouillet41
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6 juillet 2022
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16 mai 2022 à 08:39
souvent dans les RdC, ou les actes de vente le promoteur se réserve le droit de modifier certains lots sans que cela puisse être contesté, ainsi il peut répondre à des demandes particulières lors de la commercialisation. N'est ce pas le cas dans le RdC ou votre propre acte d'achat ?
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Bonjour. Merci de votre réponse .Puis je demander à la prochaine AG d'entériner la situation si personne ne s'y oppose....Valider rétroactivement le statut quo.en quelque sorte et reconnaitre le box comme fermé...
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rambouillet41
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6 juillet 2022
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18 mai 2022 à 14:27
si vous etes sur de votre coup, OUI, .... mais supposez que l'AG n'entérine pas, vous faites quoi ?...... avez vous vérifie ce que je vous ai dit ?....
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