Appartement non conforme au bon de visite

Karl - 15 mai 2022 à 05:08
djivi38
Messages postés
45730
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2022
- 15 mai 2022 à 16:14
Bonjour,
Ça fait plus d'un an que je en attente d'un appartement social avec famille ( ma compagne et moi avons aujourd'hui une fille de 1 an née en 2021).
Notre dossier a été présélectionné pour un appartement dans Paris. J'ai donc reçu le bon de visite d'un T3 précisant évidemment que l'appartement comprend :
Chambre 1 : 10 mètres carrés
Chambre 2: 9 mètres carrés
1 salle de bain : 5 mètres carrés
WC : 2 mètres carrés
Placard 1 : 1 mètre carré
Dégagement 1 : 4 mètres carrés
Dégagement 2 : 4 mètres carrés
Balcon 2 mètres carrés
Mais lors de la visite, j'ai été surpris de constater que l'appartement qu'on me fait visiter est un T2 (1 chambre et un grand salon tout en rondeur sans possibilité d'improviser une deuxième chambre, et il manque les deux dégagements présents dans le bon de visite) ne correspond pas au bon de visite. Je le fais remarquer au gardien chargé de la visite qui me répond que c'est bien cet appartement qui correspond aux références sur le bon de visite.
Je contacte ainsi Paris Habitat qui me demande de prendre contact avec le responsable parc immobilier de Paris Habitat. Ce que je fais et on me demande de patienter.
Malheureusement le délai imparti pour la confirmation de ou information de mon souhait pour le logement est prévu pour le 20 mai. Je loge actuellement avec ma famille dans une chambre d'hôtel social grâce à la bonté du samu social . Si je refuse l'appartement mon dossier de demande de logement social risque d'être sanctionné par 1 an de mise à l'écart. Et vu la situation de logement actuel avec ma famille ma compagne et moi sommes obligés d'accepter car vivre dans cet hôtel avec notre fille est très difficile.
Aussi voudrais-je savoir si en acceptant ce logement bien que ne correspondant pas au bon de visite, je pourrais faire un recours après signature du bail au cas où mon dossier était définitivement retenu par la commission.
Merci d'avance pour votre réponse.

2 réponses

Bonjour,

Si je refuse l'appartement mon dossier de demande de logement social risque d'être sanctionné par 1 an de mise à l'écart.
Non puisque que, le bailleur n'a pas pris en compte la composition de votre famille.
Vous faites un courrier R-AR au bailleur, en signalant qu'une erreur de leur part a été faite.
Joindre une copie de votre bon de visite.
2
Merci infiniment pour votre réponse.
0
djivi38
Messages postés
45730
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2022
13 022
15 mai 2022 à 16:14
bonjour,

... et gardez copie de tout ce que vous envoyez... (ainsi que les 2 récépissés de votre R+AR).

cdt.
0