Débit de mon compte 375 €
OdileReflets
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7 févr. 2020 à 08:27
Charlotte-la-cocotte Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 7 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2020 - 9 févr. 2020 à 10:31
Charlotte-la-cocotte Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 7 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2020 - 9 févr. 2020 à 10:31
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2 réponses
Charlotte-la-cocotte
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5
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vendredi 7 février 2020
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Membre
Dernière intervention
9 février 2020
7 févr. 2020 à 11:52
7 févr. 2020 à 11:52
Bonjour
J'ai eu un problème similaire tout récemment : mon compte a été saisi pour payer les amendes d'un véhicule que j'ai vendu en 2014 ! Le problème est que ces amendes sont envoyées à une adresse à laquelle je n'habite plus depuis 2018, donc forcément je ne les ai jamais reçues, alors "on" est venu se servir sur mon compte...
J'ai demandé conseil à l'organisme ayant procédé à la saisie, ils m'ont dit d'écrire à l'officier du ministère public du département où ont été commises les infractions, en demandant une annulation des amendes avec copie du certificat de cession à la clé.
J'ai envoyé ce courrier en RAR cette semaine et maintenant j'attends de voir...
Je te conseille donc, en premier lieu, de t'adresser à l'organisme qui a saisi les sous sur ton compte pour qu'ils te donnent le détail des amendes (date de l'infraction entre autres). Ensuite tu aviseras...
Me concernant j'ai un autre souci découlant de ça, et que je vais vous exposer ici (dites-moi s'il vaut mieux que je déplace cette partie de mon message en créant un autre sujet, je suis nouvelle sur ce forum) : après avoir demandé conseil aux flics, ils ont vu qu'en fait, le véhicule était toujours à mon nom car le certificat de cession, que j'avais pourtant apporté moi-même à la préfecture à l'époque, et dans les temps, n'a jamais été enregistré !
Du coup l'ANTS me disent de déclarer la cession via leur site, mais j'ai peur que des infos me soient demandées concernant l'acheteuse qui ne figuraient pas à l'époque sur les certifs de cession, et que je n'ai donc pas en ma possession...
Je n'ai aucun moyen de contacter l'acheteuse, et d'ailleurs il ne vaut mieux pas car cette ***** qui n'a visiblement jamais fait la carte grise du véhicule de son côté, aurait les oreilles qui saignent si elle pouvait m'entendre !
Bref, j'aimerais savoir si un recours autre que le foutu système informatisé de l'ANTS existe afin que je puisse régulariser la situation de cette voiture : courrier recommandé expliquant le problème+copie du certificat de cession ? Oui, mais à quelle adresse ?
Merci d'avance pour toute réponse !
J'ai eu un problème similaire tout récemment : mon compte a été saisi pour payer les amendes d'un véhicule que j'ai vendu en 2014 ! Le problème est que ces amendes sont envoyées à une adresse à laquelle je n'habite plus depuis 2018, donc forcément je ne les ai jamais reçues, alors "on" est venu se servir sur mon compte...
J'ai demandé conseil à l'organisme ayant procédé à la saisie, ils m'ont dit d'écrire à l'officier du ministère public du département où ont été commises les infractions, en demandant une annulation des amendes avec copie du certificat de cession à la clé.
J'ai envoyé ce courrier en RAR cette semaine et maintenant j'attends de voir...
Je te conseille donc, en premier lieu, de t'adresser à l'organisme qui a saisi les sous sur ton compte pour qu'ils te donnent le détail des amendes (date de l'infraction entre autres). Ensuite tu aviseras...
Me concernant j'ai un autre souci découlant de ça, et que je vais vous exposer ici (dites-moi s'il vaut mieux que je déplace cette partie de mon message en créant un autre sujet, je suis nouvelle sur ce forum) : après avoir demandé conseil aux flics, ils ont vu qu'en fait, le véhicule était toujours à mon nom car le certificat de cession, que j'avais pourtant apporté moi-même à la préfecture à l'époque, et dans les temps, n'a jamais été enregistré !
Du coup l'ANTS me disent de déclarer la cession via leur site, mais j'ai peur que des infos me soient demandées concernant l'acheteuse qui ne figuraient pas à l'époque sur les certifs de cession, et que je n'ai donc pas en ma possession...
Je n'ai aucun moyen de contacter l'acheteuse, et d'ailleurs il ne vaut mieux pas car cette ***** qui n'a visiblement jamais fait la carte grise du véhicule de son côté, aurait les oreilles qui saignent si elle pouvait m'entendre !
Bref, j'aimerais savoir si un recours autre que le foutu système informatisé de l'ANTS existe afin que je puisse régulariser la situation de cette voiture : courrier recommandé expliquant le problème+copie du certificat de cession ? Oui, mais à quelle adresse ?
Merci d'avance pour toute réponse !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 févr. 2020 à 12:18
7 févr. 2020 à 13:37
J'avais déjà contesté une amende reçue à cause d'elle en 2018, mais grâce au suivi de courrier je l'avais eue à temps pour pouvoir la contester. Je pensais qu'avec ma contestation, la situation du véhicule serait régularisée. Ce serait tellement logique ! Eh ben non !
Par contre je suis étonnée que la préfecture aient accepté de te recevoir pour ça, personnellement je leur ai expliqué mon problème en détails par mail via leur site, et ils se sont contentés de me répondre que désormais il fallait passer par le site de l'ANTAI...
Peux-tu m'expliquer comment tu as fait et comment ça s'est passé avec eux ? Merci !
7 févr. 2020 à 13:43
9 févr. 2020 à 10:31
As-tu eu du nouveau ?
Quand tu es allée à la préf, qu'ont-ils fait ? Ont-ils eux-mêmes enregistré la cession sur le site de l'ANTS ?