Débit de mon compte 375 €

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Charlotte-la-cocotte
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vendredi 7 février 2020
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9 février 2020
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Bonjour,
Je viens d'avoir un débit de mon compte pour 375 € concernant une voiture que j'ai vendue il y a plus de 5 ans. J'ai déjà reçu des amendes forfaitaires et j'envoie à chaque fois les justificatifs au ministère. Or cette fois-ci ils m'ont débité de 375 € ! Je ne sais plus comment faire pour m'en sortir. Puis-je avoir un recours pour être remboursée ? Merci de votre aide.

2 réponses

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9 février 2020

Bonjour

J'ai eu un problème similaire tout récemment : mon compte a été saisi pour payer les amendes d'un véhicule que j'ai vendu en 2014 ! Le problème est que ces amendes sont envoyées à une adresse à laquelle je n'habite plus depuis 2018, donc forcément je ne les ai jamais reçues, alors "on" est venu se servir sur mon compte...

J'ai demandé conseil à l'organisme ayant procédé à la saisie, ils m'ont dit d'écrire à l'officier du ministère public du département où ont été commises les infractions, en demandant une annulation des amendes avec copie du certificat de cession à la clé.
J'ai envoyé ce courrier en RAR cette semaine et maintenant j'attends de voir...

Je te conseille donc, en premier lieu, de t'adresser à l'organisme qui a saisi les sous sur ton compte pour qu'ils te donnent le détail des amendes (date de l'infraction entre autres). Ensuite tu aviseras...

Me concernant j'ai un autre souci découlant de ça, et que je vais vous exposer ici (dites-moi s'il vaut mieux que je déplace cette partie de mon message en créant un autre sujet, je suis nouvelle sur ce forum) : après avoir demandé conseil aux flics, ils ont vu qu'en fait, le véhicule était toujours à mon nom car le certificat de cession, que j'avais pourtant apporté moi-même à la préfecture à l'époque, et dans les temps, n'a jamais été enregistré !
Du coup l'ANTS me disent de déclarer la cession via leur site, mais j'ai peur que des infos me soient demandées concernant l'acheteuse qui ne figuraient pas à l'époque sur les certifs de cession, et que je n'ai donc pas en ma possession...
Je n'ai aucun moyen de contacter l'acheteuse, et d'ailleurs il ne vaut mieux pas car cette ***** qui n'a visiblement jamais fait la carte grise du véhicule de son côté, aurait les oreilles qui saignent si elle pouvait m'entendre !

Bref, j'aimerais savoir si un recours autre que le foutu système informatisé de l'ANTS existe afin que je puisse régulariser la situation de cette voiture : courrier recommandé expliquant le problème+copie du certificat de cession ? Oui, mais à quelle adresse ?

Merci d'avance pour toute réponse !
Je suis allée à la Préfecture ce matin et ils me disent qu'ils ont bien reçu le document de cession de véhicule de ma part en 2014 et une autre fois en 2015. Ils me disent que je dois me rapprocher des Services des Amendes en leur envoyant de nouveau tous les documents. Si la voiture n'est pas gagée, normalement ça devrait se résoudre. En revanche, si elle est gagée ça sera plus compliqué. Bref, pour l'instant ils m'ont pris 375 €, je me demande comment je vais faire ce mois-ci :( et le pire c'est que ça risque de recommencer. Personne ne peut nous donner les bonnes infos pour que ça soit régularisé alors que l'on a fait le nécessaire de notre côté ! Bref, je vais préparer mon dossier (encore une fois) et je verrai...
Charlotte-la-cocotte
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9 février 2020
> OdileReflets
Moi dès que cette histoire de cession est réglée, je vais à la gendarmerie porter plainte contre l'acheteuse qui se permet de rouler, depuis 2014, sans carte grise, et sans doute sans contrôle et sans assurance non plus.
J'avais déjà contesté une amende reçue à cause d'elle en 2018, mais grâce au suivi de courrier je l'avais eue à temps pour pouvoir la contester. Je pensais qu'avec ma contestation, la situation du véhicule serait régularisée. Ce serait tellement logique ! Eh ben non !

Par contre je suis étonnée que la préfecture aient accepté de te recevoir pour ça, personnellement je leur ai expliqué mon problème en détails par mail via leur site, et ils se sont contentés de me répondre que désormais il fallait passer par le site de l'ANTAI...

Peux-tu m'expliquer comment tu as fait et comment ça s'est passé avec eux ? Merci !
> Charlotte-la-cocotte
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9 février 2020

Je suis allée à la Préfecture de Lille et ils m'ont reçue : ils m'ont expliqué qu'il fallait faire les démarches via le site antai mais je leur ai expliqué que c'était bloqué. Du coup quelqu'un de chez eux m'a aidée. Il faut juste y aller avec un dossier de tous les justificatifs (courriers recommandés, avis de réception, amendes et avis à tiers détenteur, échanges de mail avec le service des amendes.) Pour l'instant, rien ne bouge hormis le fait qu'ils ont noté dans le dossier que j'avais fait le nécessaire. Mais je vais cet après-midi la Lille Amendes pour voir s'ils peuvent faire quelque chose. A suivre donc...
Charlotte-la-cocotte
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9 février 2020
> OdileReflets
salut Odile !

As-tu eu du nouveau ?
Quand tu es allée à la préf, qu'ont-ils fait ? Ont-ils eux-mêmes enregistré la cession sur le site de l'ANTS ?
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lundi 20 janvier 2020
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15 février 2020
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Salut à OdileReflets et à Charlotte-la-cocotte

La base de donnée SIV est la seule à être utilisée par les FDO ou OMP voir le CACIR.

Si l'administration vous demande à enregistrer cette cession (même après plusieurs années) c'est pour l'enregistrement dans les fichiers SIV afin de régler cette affaire.
Si votre acheteur a bien renseigné son domicile (à l'époque on ne demandait pas sa date de naissance) cela suffit à l'administration afin de faire des recherches sur cette personne.

Les cessions en Préfecture avant 2017 deux cas de figure "archives" des cessions mais pas de retour au vendeur si celui-ci ne fournissait pas dans sa demande une enveloppe timbrée à son adresse ce qui explique dans certaines Préfectures il y a encore ces certificats de cession ni enregistrement de la vente.
L'autre cas si pas d’enveloppe timbrée ou pas de demande d'enregistrement les documents finissaient à la poubelle.
Un peu avant 2017 on pouvait déjà enregistrer via ANTS ces cessions .
J'ai déjà évoqué ces procédures à de nombreuses reprises ici ou sur d'autres forums j'ai l'impression de perdre mon temps...
Ce qu'il faut faire lors de l'enregistrement de la cession imprimer le "récépissé d'enregistrement de la vente" sinon pas d'enregistrement de la cession.

Dans ce résumé vous avez les bonnes informations comprenez que de cessions "bidons " sont effectuées tous les jours donc il faut une règle précise afin d'aider les personnels chargés de ces affaires a faire le tri.

J’oubliais lorsque l'on conteste il faut lire la procédure sur "service public" il est demandé les copies du certificat de cession , le récépissé d'enregistrement le cas échéant la CG (barrée, datée, signée) et l'original du titre de verbalisation.
Si cette procédure n'est pas respectée le dossier et refusé..

Cdt
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