Contester un zonage PLUI

Bonjour,

Le PLU 2015 de ma commune a modifié le zonage précédent de ma parcelle.
Une partie de cette dernière est en effet depuis 2015 classée en zone 1AUb,soit
constructible opération d'ensemble (lotissement ?).

Des pourparlers entre le maire et les riverains,ayant aussi subi ce reclassement de zone ont abouti à la réponse suivante du maire :

Retour à l'ancien zonage d'avant 2015,année du vote du PLU actuel,et application de la procédure de révision partielle du PLU.

Mes deux questions :

1/Comme il s'agit d'un changement de zone,cette procédure de révision partielle
est-elle la bonne procédur...

Bonjour,

J'ai fait per courrier une demande de changement de zonage des mes parcelles et la Mairie m'a répondu qu'elle allait examiner avec attention ma demande
Cinq mois se sont écoulés et toujours aucune nouvelle !
La mairie a quel délai pour répondre ?

Cordialement,

Merci

Bonjour,
Je possède un terrain (terrain de famille), et lors de la création du dernier PLU en 2013 ce terrain a été classé N zone inondable. Or une partie du terrain se trouve plus haut que la cote d'altimétrie minimale qui permet à un terrain d'être classé constructible Ub. Cette zone mesure environ 5 ares et me permettrait donc de construire une habitation. J'ajoute que j'ai un chemin d'accès et qu'il serait facilement possible de viabiliser ce terrain. Le maire de la commune m'avais dit qu'il serait possible de faire une modification du PLU concernant cette partie de terrain car en plus des travaux (construction d'une digue + d'un bassin de rétention des eaux) ont été réalisé l'ann...

J'ai acheté en 1980 une parcelle de 6000m2, au milieu duquel passe un petit ruisseau. Ma maison a été construite sur la partie nord . Handicapée depuis quelques années, je voulais vendre la moitié de mon terrain, car je ne peux plus l'entretenir. Il y a 2 ans, un nouveau PLU a classé ce terrain en espace vert et non constructible. Le terrain attenant (- de 2000 m2) est construit. Plusieurs terrains sont également construits à l'est,au nord et au sud. Est-il légal de déclasser un terrain . Pour moi, quand j'ai acheté un si grand terrain, c'était soit pour constituer un petit capital pour mes 2 enfants ou leur permettre d'y construire leur logement. .

Bonjour,
Le PLU de ma commune vient d'etre terminé, j'avais demandé le classement d'un terrain qui était classé en zone agricole à le classé en constructible! Déçu car aujourd'hui je viens d'apprendre que celui-ci n' à pas été classé à ma demande, je viens vers vous pour savoir eventuellement les recours possible? et si il y en à, quelles sont les différentes démarche à accomplir? SOS car nous sommes jeunes et nous voudrions construire sur mes terrains famillial, environs 25 Hectares, et il n'y à pas un seul metre carré constructible!!! Alors qu'il y à matière à discuter car ils sont entourés de maison et d'un petit village! Aidez nous SVP!!!

aitani - 10 janv. 2017 à 13:15
Josh Randall - 16 janv. 2017 à 12:58

Bonjour,
Ma question porte sur le PLU.
Mon épouse a hérité de terrains situés pour certains en limite de zone constructible.
Pour l'un d'entre eux, il y a des constructions aux abords immédiats du terrain.
L'eau et l'électricité sont à proximité, et la superficie est de 8700 m².
La commune est en train de faire son PLU.
Je voudrais que certaines parcelles puissent passer constructibles.
Comment procéder sachant que la commune concernée est dans le Var et que nous habitons les Pyrénées Atlantiques. (donc difficulté de déplacement)
Merci d'avance pour vos suggestions.

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No brains, no headache