8000 euros facture d'eau ?
Bonjour, je m'explique. Je loue 1 studio dans un immeuble très ancien depuis 4 ans, en tant qu'étudiante. Il y a peu, le proprio (qui vit en italie), me dit qu'il doit payer 8000 euros de facture d'eau (ces charges sont à son nom).
Nous avons fait les verifications, il s est avéré que le problème était la chasse d'eau et une légère fuite (petit filet d'eau), selon les plombiers les toilettes sont anciennes et les installations aussi. Ce pour quoi il a payé la facture du plombier, moi je n'avais pas constaté de fuite car elle n était pas visible, pas de bruit alertant non plus. Qui doit payer cette facture svp ? Il me reproche également d'avoir cassé la sonnerie de l'interphone alors qu'à mon entrée elle était déjà comme ça. Merci de me venir en aide.
Nous avons fait les verifications, il s est avéré que le problème était la chasse d'eau et une légère fuite (petit filet d'eau), selon les plombiers les toilettes sont anciennes et les installations aussi. Ce pour quoi il a payé la facture du plombier, moi je n'avais pas constaté de fuite car elle n était pas visible, pas de bruit alertant non plus. Qui doit payer cette facture svp ? Il me reproche également d'avoir cassé la sonnerie de l'interphone alors qu'à mon entrée elle était déjà comme ça. Merci de me venir en aide.
8 réponses
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Modérateurbonjour
bravo pour vos calcul .
effectivement 1.56 litre/minute en prenant le tarif le plus cher de France, c'est pas un petit filet d'eau...
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Bonjour,
Tout d abord, demander la facture d eau avec les relevés. Ensuite, le plombier peut faire une attestation pour la réparation. Ensuite le titulaire du contrat pourra contacter la régie des eaux pour une possibilité d arrangement. En effet, il pourrait se baser sur les moyennes annuelles des années précédentes.-
Merci pour votre réponse, j'ai demandé plusieurs fois la facture au proprio mais il ne me l a pas envoyé...
Sinon il compte prendre contacte avec la régie ainsi que le syndic, je pense qu il devrais également mentionner le fait que cette consommation anormale a commencé il y a 1 an...et c que maintenant qu ils préviennent...
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Pour l'eau :
je comprends que le compteur est resté au nom du bailleur : or, l'art 218-2 du Code de la consommation stipule que << L'action des professionnels pour les biens ou services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par 2 ans >>.
Par ailleurs, votre location est-elle nue ?
OU meublée avec des "provisions" de charges (donc "au réel") à régulariser annuellement ou meublée avec des charges "au forfait" ?
cdt.
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@Krestal1995Bonsoir
Il est TRES important que vous repondiez a la question de @djivi38.
Qu'y a t'il de marqué sur votre bail a propos des charges? Forfait? Ou provisions?
Car si il est inscrit "forfait", votre proprietaire. Ne peux pas vous demander de regulation. Y compris pour une somme si astronomique.
Alors? Que dis votre bail a ce sujet? -
Modérateur@Chatonrayebonsoir
les baignoires qui fuient et se remplissent c'est mon domaine, mais maintenant que dit votre bail ?le juridique attends votre réponse.
8000 € ça interpelle ! -
@xplomC est à dire ?
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@ChatonrayeIl est écrit que je dois payer les charges recurperavle en plus du loyer soit sous celui des charges forfaitaires p
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bonjour,
"Il me reproche également d'avoir cassé la sonnerie de l'interphone alors qu'à mon entrée elle était déjà comme ça. "
du combiné à l'intérieur de votre appartement ?
Si ça a été mentionné sur l'EDLE (État Des Lieux Entrant), ce sera à votre bailleur de payer la réparation : pas de retenue sur DG (Dépôt de Garantie) pour un élément déjà défectueux lors de l'EDLE.
Si ça n'a pas été mentionné sur l'EDLE, ET que c'est mentionné sur l'EDLS (État Des Lieux Sortant) - signé des parties prenantes -, la réparation vous incombera sauf si vétusté du système (ou "catastrophe naturelle"...).
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
ATTENTION : Correction ici du § II-G
Le texte juste est :
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".
cdt.-
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Modérateur@Krestal1995Salut,
Ce qui fait foi pour facturer ce que le locataire à dégradé, c'est justement les états des lieux. Si la sonnerie de l'interphone est notée en bon état et que vous n'avez pas signalé que ça n'était pas le cas dans les 10 jours suivant l'EDL d'entré, on pourra vous la facturer.
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Bonjour,
3 à 4 litres par minute, je doute que cela soit une fuite de chasse.
Il est question plus haut "d'une autre petite fuite", je crois.
J'aimerais assez voir l'état du bâtiment... -
Pour la facture d'eau, j'aurais tendance à penser que c'est à votre charge en tant que locataire.
Car même si la chasse est vétuste et s'est mise à fuir pour cette raison, c'est à vous en tant que locataire de signaler les anomalies au propriétaire ou de les corriger vous même.
Après, comme signalé plus haut, en cas de "consommation anormalement élevée", il est possible de demander un recalcule.
C'est basé sur je sais plus quelle loi qui permet d'éviter de de retrouver avec une facture de plusieurs milliers d'euros en cas de fuite.-
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@Rochat1C'était bien ma crainte effectivement
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Merci pour votre réponse, oui la loi warsman j en ai entendu parlé mais on ne peut pas y avoir recours si le problème est la chasse d eau. Seulement si c une canalisation qui fuit si je me souviens bien.
Sinon je pense que le coupable est surtout la compagnie d eau car il signale le probleme 1 an apres une fois que la facture ewt bien salée, c un problème invisible que je n aurais pas put remarquer sans qu ils previennent -
@Krestal1995 Sinon je pense que le coupable est surtout la compagnie d eau car il signale le probleme 1 an apres une fois que la facture ewt bien salée, c un problème invisible que je n aurais pas put remarquer sans qu ils previennent
Non, les relevés de compteur d'eau ont lieu généralement 1 fois par an. Il n'y a pas d'anomalie à ce que la facturation réelle soit adressée une seule fois par an. De plus, le compteur est en principe accessible et il est possible au propriétaire ou au locataire de le consulter régulièrement pour vérifier que la consommation n'augmente pas anormalement.
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Modérateurbonjour
j'ai pas ma calculette d'allumé
euh c'est pour un an cette conso ?
un filet d'eau non visible à ce prix , je doute...
prix mètre cube : 5 €
conso maxi d'un studio par an : 100 m3
combien de litres minute en + ?
je relève les copies ce soir :o)
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@Mric11235813Bon on est d'accord que 8000 euros est une somme énorme, méme pour une fuite continuelle ça me semble très bizarre et également le fait que le proprio ne veut pas m'envoyer la facture...bon je vous tiens au courant pour la suite :)
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@Mric11235813Vous avez gagné 1 like haha
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Si l'on estime le prix du m3 d'eau à 5 €, ce qui est déjà élevé, la fuite serait d'environ 3 à 4 litres à la minute....C'est plausible. Avec une telle conso, vous auriez dû vous en apercevoir.
Il faut exiger la facture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...