Stationnement sans trottoir
libcoair
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dany311 Messages postés 22630 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22630 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'habite dans un petit village de 600 habitants, la rue devant ma maison est très large à double sens, sans trottoir, sans marquage au sol sans panneau d'interdiction. Peut on se garer dans cette rue?
bien cordialement
j'habite dans un petit village de 600 habitants, la rue devant ma maison est très large à double sens, sans trottoir, sans marquage au sol sans panneau d'interdiction. Peut on se garer dans cette rue?
bien cordialement
2 réponses
Délicat de répondre comme ça.
Des jurisprudences ont déjà admis qu'un trottoir ne doit pas forcément être aménagé ou surélevé pour être qualifié de trottoir.
Qui est finalement un "espace réservé aux piétons sur le côté des rues", sans que la nature et la dimension de cet espace soient définies de manière générale.
Mais a priori, et sans autre précisions de l'environnement routier ni des précédents, oui, il doit être possible de se garer dans cette rue, de préférence en laissant un espace minimal de 1,40 m libre pour les piétons.
À faire confirmer cependant par le maire.
Des jurisprudences ont déjà admis qu'un trottoir ne doit pas forcément être aménagé ou surélevé pour être qualifié de trottoir.
Qui est finalement un "espace réservé aux piétons sur le côté des rues", sans que la nature et la dimension de cet espace soient définies de manière générale.
Mais a priori, et sans autre précisions de l'environnement routier ni des précédents, oui, il doit être possible de se garer dans cette rue, de préférence en laissant un espace minimal de 1,40 m libre pour les piétons.
À faire confirmer cependant par le maire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...