Stationnement sans trottoir
libcoair
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Modifié le 10 mai 2022 à 16:34
dany311 Messages postés 20510 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 10 mai 2022 à 07:25
dany311 Messages postés 20510 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 10 mai 2022 à 07:25
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BmV
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9 mai 2022 à 23:10
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Délicat de répondre comme ça.
Des jurisprudences ont déjà admis qu'un trottoir ne doit pas forcément être aménagé ou surélevé pour être qualifié de trottoir.
Qui est finalement un "espace réservé aux piétons sur le côté des rues", sans que la nature et la dimension de cet espace soient définies de manière générale.
Mais a priori, et sans autre précisions de l'environnement routier ni des précédents, oui, il doit être possible de se garer dans cette rue, de préférence en laissant un espace minimal de 1,40 m libre pour les piétons.
À faire confirmer cependant par le maire.
Des jurisprudences ont déjà admis qu'un trottoir ne doit pas forcément être aménagé ou surélevé pour être qualifié de trottoir.
Qui est finalement un "espace réservé aux piétons sur le côté des rues", sans que la nature et la dimension de cet espace soient définies de manière générale.
Mais a priori, et sans autre précisions de l'environnement routier ni des précédents, oui, il doit être possible de se garer dans cette rue, de préférence en laissant un espace minimal de 1,40 m libre pour les piétons.
À faire confirmer cependant par le maire.
dany311
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10 mai 2022 à 07:25
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Bonjour
il faudrait savoir si cette route est une voierie communale ou départementale
il arrive souvent qu'une route départementale ( ou même nationale ) traverse de tous petits villages
il faudrait savoir si cette route est une voierie communale ou départementale
il arrive souvent qu'une route départementale ( ou même nationale ) traverse de tous petits villages