Voie sncf désaffectée rachetée par la commune pour voie vert
Steph25870
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9 mai 2022 à 14:48
Lecture - 9 mai 2022 à 15:04
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Bonjour,
Je rencontre le même problème que vous avec une future voie verte qui passe à côté de la maison. L'ancienne voie ferrée va être vendue à la commune. La limite passe à 3 mètres de la maison. Nous en sommes propriétaires depuis juillet 2019.
Que s'est il passé dans des cas similaires, svp ?
Je rencontre le même problème que vous avec une future voie verte qui passe à côté de la maison. L'ancienne voie ferrée va être vendue à la commune. La limite passe à 3 mètres de la maison. Nous en sommes propriétaires depuis juillet 2019.
Que s'est il passé dans des cas similaires, svp ?
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9 mai 2022 à 14:55
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Bonjour,
"Je rencontre le même problème que vous"
A qui écrivez-vous ? Si vous voulez répondre à quelqu'un, allez sur son message et cliquez sur "Répondre".
"Je rencontre le même problème que vous"
A qui écrivez-vous ? Si vous voulez répondre à quelqu'un, allez sur son message et cliquez sur "Répondre".
Que s'est il passé dans des cas similaires, svp ?
Hé bien au lieu de voir passer des trains, vous verrez des piétons et des cyclistes.
Hé bien au lieu de voir passer des trains, vous verrez des piétons et des cyclistes.
BmV
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9 mai 2022 à 15:03
9 mai 2022 à 15:03
Vous étiez riverain du domaine public d'État, vous allez être riverain du domaine public territorial.
Ni vos droits ni vos obligations ne changent de ce fait.
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