Voie sncf désaffectée rachetée par la commune pour voie vert
Steph25870
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Lecture -
Lecture -
Bonjour,
Je rencontre le même problème que vous avec une future voie verte qui passe à côté de la maison. L'ancienne voie ferrée va être vendue à la commune. La limite passe à 3 mètres de la maison. Nous en sommes propriétaires depuis juillet 2019.
Que s'est il passé dans des cas similaires, svp ?
Je rencontre le même problème que vous avec une future voie verte qui passe à côté de la maison. L'ancienne voie ferrée va être vendue à la commune. La limite passe à 3 mètres de la maison. Nous en sommes propriétaires depuis juillet 2019.
Que s'est il passé dans des cas similaires, svp ?
A voir également:
- Voie sncf désaffectée rachetée par la commune pour voie vert
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Citation à comparaître par voie d'huissier - Guide
- Grève sncf calendrier - Accueil - Voyage-Vacances
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Prix du timbre vert en 2025 - Accueil - Prix et tarifs
4 réponses
Bonjour,
"Je rencontre le même problème que vous"
A qui écrivez-vous ? Si vous voulez répondre à quelqu'un, allez sur son message et cliquez sur "Répondre".
"Je rencontre le même problème que vous"
A qui écrivez-vous ? Si vous voulez répondre à quelqu'un, allez sur son message et cliquez sur "Répondre".
Que s'est il passé dans des cas similaires, svp ?
Hé bien au lieu de voir passer des trains, vous verrez des piétons et des cyclistes.
Hé bien au lieu de voir passer des trains, vous verrez des piétons et des cyclistes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...