Voie sncf désaffectée rachetée par la commune pour voie vert

Steph25870 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 9 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2022 - 9 mai 2022 à 14:48
 Lecture - 9 mai 2022 à 15:04
Bonjour,
Je rencontre le même problème que vous avec une future voie verte qui passe à côté de la maison. L'ancienne voie ferrée va être vendue à la commune. La limite passe à 3 mètres de la maison. Nous en sommes propriétaires depuis juillet 2019.
Que s'est il passé dans des cas similaires, svp ?

4 réponses

Energizor Messages postés 25978 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 19 460
9 mai 2022 à 14:55
Bonjour,

"Je rencontre le même problème que vous"
A qui écrivez-vous ? Si vous voulez répondre à quelqu'un, allez sur son message et cliquez sur "Répondre".

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Que s'est il passé dans des cas similaires, svp ?
Hé bien au lieu de voir passer des trains, vous verrez des piétons et des cyclistes.
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BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476
9 mai 2022 à 15:03
Vous étiez riverain du domaine public d'État, vous allez être riverain du domaine public territorial.

Ni vos droits ni vos obligations ne changent de ce fait.


 
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? Que voulez vous qu'il se passe? Ma foi une voie verte bien propre et aménagée est plus agréable qu'une vieille voie ferrée rouillée..
A part la vue de quelques promeneurs dans la journée, vous ne risquez pas grand chose..
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