Voie sncf désaffectée rachetée par la commune pour voie vert
Steph25870
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Bonjour,
Je rencontre le même problème que vous avec une future voie verte qui passe à côté de la maison. L'ancienne voie ferrée va être vendue à la commune. La limite passe à 3 mètres de la maison. Nous en sommes propriétaires depuis juillet 2019.
Que s'est il passé dans des cas similaires, svp ?
Je rencontre le même problème que vous avec une future voie verte qui passe à côté de la maison. L'ancienne voie ferrée va être vendue à la commune. La limite passe à 3 mètres de la maison. Nous en sommes propriétaires depuis juillet 2019.
Que s'est il passé dans des cas similaires, svp ?
4 réponses
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Bonjour,
"Je rencontre le même problème que vous"
A qui écrivez-vous ? Si vous voulez répondre à quelqu'un, allez sur son message et cliquez sur "Répondre".
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Que s'est il passé dans des cas similaires, svp ?
Hé bien au lieu de voir passer des trains, vous verrez des piétons et des cyclistes. -
Vous étiez riverain du domaine public d'État, vous allez être riverain du domaine public territorial.
Ni vos droits ni vos obligations ne changent de ce fait.
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? Que voulez vous qu'il se passe? Ma foi une voie verte bien propre et aménagée est plus agréable qu'une vieille voie ferrée rouillée..
A part la vue de quelques promeneurs dans la journée, vous ne risquez pas grand chose..
La législation juridique et financière évolue en permanence...