Rappel RSA
Sparkyla
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Sparkyla Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
Je vous explique.
J'ai travaillé jusqu'au 4 février 2022. Ce mois ci, j'avais touché 489 euros de paie. Au mois de mars et avril, j'ai touché seulement 141 euros de prime d'activité.
J'ai appelé la CAF pour leur demander si j'allais avoir un rappel de leur part, sachant que je n'ai eu aucun revenu depuis mars. Ils m'ont juste dit qu'à partir du mois prochain, je vais touché le RSA mais que je n'ai droit à aucun rappel.
Est ce normal ?
Mois de février :489 euros
Mois de mars :141
Mois d'avril :141
(Mois de mai :141)
Je cherche du travail mais c'est compliqué apparemment le recrutement.
A votre avis, vais je toucher quand même un rappel?
Je vous explique.
J'ai travaillé jusqu'au 4 février 2022. Ce mois ci, j'avais touché 489 euros de paie. Au mois de mars et avril, j'ai touché seulement 141 euros de prime d'activité.
J'ai appelé la CAF pour leur demander si j'allais avoir un rappel de leur part, sachant que je n'ai eu aucun revenu depuis mars. Ils m'ont juste dit qu'à partir du mois prochain, je vais touché le RSA mais que je n'ai droit à aucun rappel.
Est ce normal ?
Mois de février :489 euros
Mois de mars :141
Mois d'avril :141
(Mois de mai :141)
Je cherche du travail mais c'est compliqué apparemment le recrutement.
A votre avis, vais je toucher quand même un rappel?
2 réponses
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033969553
"Par dérogation à l'article R. 262-4, le montant de l'allocation est révisé entre deux réexamens périodiques, lorsque se produisent les changements de situation suivants :
1° Lorsque la perception de certaines ressources est interrompue dans les conditions mentionnées à l'article R. 262-13 ;
La modification des droits prend effet à compter du premier jour du mois civil au cours duquel s'est produit l'évènement modifiant la situation de l'intéressé."
il y aurait donc dû y avoir révision de votre droit au rsa sans attendre le prochain examen de droit au rsa et à la prime.
"Par dérogation à l'article R. 262-4, le montant de l'allocation est révisé entre deux réexamens périodiques, lorsque se produisent les changements de situation suivants :
1° Lorsque la perception de certaines ressources est interrompue dans les conditions mentionnées à l'article R. 262-13 ;
La modification des droits prend effet à compter du premier jour du mois civil au cours duquel s'est produit l'évènement modifiant la situation de l'intéressé."
il y aurait donc dû y avoir révision de votre droit au rsa sans attendre le prochain examen de droit au rsa et à la prime.
le RSA se calcule tous les 3 mois sauf si les revenus baissent dans une période entre 2 déclarations trimestrielle et le montant du RSA est modifié imédiatement , mais il faut le signaler bien sur
La législation juridique et financière évolue en permanence...