Rappel RSA
Sparkyla
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6 mai 2022 à 13:18
Sparkyla Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 6 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2022 - 6 mai 2022 à 22:40
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PA486
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6 mai 2022 à 14:10
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033969553
"Par dérogation à l'article R. 262-4, le montant de l'allocation est révisé entre deux réexamens périodiques, lorsque se produisent les changements de situation suivants :
1° Lorsque la perception de certaines ressources est interrompue dans les conditions mentionnées à l'article R. 262-13 ;
La modification des droits prend effet à compter du premier jour du mois civil au cours duquel s'est produit l'évènement modifiant la situation de l'intéressé."
il y aurait donc dû y avoir révision de votre droit au rsa sans attendre le prochain examen de droit au rsa et à la prime.
"Par dérogation à l'article R. 262-4, le montant de l'allocation est révisé entre deux réexamens périodiques, lorsque se produisent les changements de situation suivants :
1° Lorsque la perception de certaines ressources est interrompue dans les conditions mentionnées à l'article R. 262-13 ;
La modification des droits prend effet à compter du premier jour du mois civil au cours duquel s'est produit l'évènement modifiant la situation de l'intéressé."
il y aurait donc dû y avoir révision de votre droit au rsa sans attendre le prochain examen de droit au rsa et à la prime.
le RSA se calcule tous les 3 mois sauf si les revenus baissent dans une période entre 2 déclarations trimestrielle et le montant du RSA est modifié imédiatement , mais il faut le signaler bien sur
PA486
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6 mai 2022 à 21:29
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non, une baisse ne suffit pas. il faut qu'un revenu s'interrompe est qu'il n'y ai rien pour remplacer. si votre chômage est inférieur à votre salaire, alors pas de réexamen immédiat. s'il n'y a pas de chômage suite à la fin d'un travail, là par contre, il y a réexamen.
Sparkyla
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PA486
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Je ne touche pas le chômage justement...