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3 réponses
Bonjour,
Si je résume bien, vous et votre famille vous allez vivre dans la maison que vous venez d'acquérir.
Et pour percevoir des aides de la CAF, vous souhaitez que l'une de vos sœurs soit déclaré comme colocataire.
Sur le plan légal la colocation avec son propriétaire n'est pas permise.
Donc pas de droit aux APL, dans votre situation.
Si je résume bien, vous et votre famille vous allez vivre dans la maison que vous venez d'acquérir.
Et pour percevoir des aides de la CAF, vous souhaitez que l'une de vos sœurs soit déclaré comme colocataire.
Sur le plan légal la colocation avec son propriétaire n'est pas permise.
Donc pas de droit aux APL, dans votre situation.
djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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Modifié le 3 mai 2022 à 22:12
Modifié le 3 mai 2022 à 22:12
bonjour,
Cliquez sur ces liens (officiels) pour connaître les critères pour des APL :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32384
cdt.
Cliquez sur ces liens (officiels) pour connaître les critères pour des APL :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32384
cdt.
Si vous louez à un membre de votre famille, vous avez la possibilité dans certains cas de bénéficier d’une aide au logement.
Le fait de percevoir une aide au logement dépend du degré de parenté vous liant au propriétaire du logement. Si vous avez une filiation directe (ascendante ou descendante) avec le propriétaire du logement, vous ne pouvez pas percevoir d’aide au logement.
Votre sœur a un lien de parenté indirect avec vous (frère, sœur, oncle, tante, cousin, cousine, neveu, nièce…) l’APL peut lui être octroyé. Ses revenus seront pris en compte dans le calcul de l’APL pour vérifier sa capacité financière
Le fait de percevoir une aide au logement dépend du degré de parenté vous liant au propriétaire du logement. Si vous avez une filiation directe (ascendante ou descendante) avec le propriétaire du logement, vous ne pouvez pas percevoir d’aide au logement.
Votre sœur a un lien de parenté indirect avec vous (frère, sœur, oncle, tante, cousin, cousine, neveu, nièce…) l’APL peut lui être octroyé. Ses revenus seront pris en compte dans le calcul de l’APL pour vérifier sa capacité financière