Separation sans decision de justice
Résolu/Fermé
Thedon
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis séparé de mon ex depuis 8 ans, nous avons eu un enfant ensemble.
Jaimerai savoir sans decision de justice, seulement un simple accord entre nous, la garde 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaire et une pension alimentaire, si je ne respecte plus cette accord, esque je peut avoir des problèmes avec la justice ?
Également si je déménage, en la prévenant 1 mois avant, quelle pourrait être les retomber judiciaire ?
Merci pour vos réponses
Je suis séparé de mon ex depuis 8 ans, nous avons eu un enfant ensemble.
Jaimerai savoir sans decision de justice, seulement un simple accord entre nous, la garde 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaire et une pension alimentaire, si je ne respecte plus cette accord, esque je peut avoir des problèmes avec la justice ?
Également si je déménage, en la prévenant 1 mois avant, quelle pourrait être les retomber judiciaire ?
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1 réponse
Bonjour,
Sans décision de justice, votre accord n'a de valeur juridique qu'entre vous.
Donc chacun fait ce qu'il veut, il n'y a aucune sanction.
Toutefois l'un ou l'autre des parents peut saisir le JAF à tout moment et faire valoir ses droits.
Alors faites le rapidement pour éviter que la situation s'envenime et que votre enfant en fasse les frais.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764
Sans décision de justice, votre accord n'a de valeur juridique qu'entre vous.
Donc chacun fait ce qu'il veut, il n'y a aucune sanction.
Toutefois l'un ou l'autre des parents peut saisir le JAF à tout moment et faire valoir ses droits.
Alors faites le rapidement pour éviter que la situation s'envenime et que votre enfant en fasse les frais.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764
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