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3 réponses
Bonjour
Dans votre situation je ne peux que vous conseiller de voir un avocat AVANT votre projet de déménagement pour être dans le cadre et faire acter que vous ayez la résidence de tous les enfants .
Que vous soyez séparée avant la grossesse est sans incidence sur le fait qu'actuellement il a les mêmes droits que vous, et que comme vous il peut demander la résidence habituelle des enfants .
Et même si jusqu'ici vous avez officieusement les enfants à votre charge presque complète est en votre faveur, le fait d'éloigner les enfants de leur père, pour des motifs qui ne sont indépendant de votre volonté ( = mutation professionnelle) ramène la balle au centre.
Dans votre situation je ne peux que vous conseiller de voir un avocat AVANT votre projet de déménagement pour être dans le cadre et faire acter que vous ayez la résidence de tous les enfants .
Que vous soyez séparée avant la grossesse est sans incidence sur le fait qu'actuellement il a les mêmes droits que vous, et que comme vous il peut demander la résidence habituelle des enfants .
Et même si jusqu'ici vous avez officieusement les enfants à votre charge presque complète est en votre faveur, le fait d'éloigner les enfants de leur père, pour des motifs qui ne sont indépendant de votre volonté ( = mutation professionnelle) ramène la balle au centre.
Article 373-2
Modifié par LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 31
La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
A cette fin, à titre exceptionnel, à la demande de la personne directement intéressée ou du juge aux affaires familiales, le procureur de la République peut requérir le concours de la force publique pour faire exécuter une décision du juge aux affaires familiales, une convention de divorce par consentement mutuel prenant la forme d'un acte sous signature privée contresigné par avocats déposé au rang des minutes d'un notaire ou une convention homologuée fixant les modalités d'exercice de l'autorité parentale.
Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Si je comprends bien , même si les enfants vivent avec moi et que ce sont encore des bébés , il pourrait très bien se voir attribuer un droit de garde en saisissant la JAF ?(sachant qu'il vit en colocation avec un ami dans une maison assez grande , travaille très tard)
Pour faire acter par un avocat que les enfants vivent avec moi , faut-il passer par le tribunal ? (Question un peu bête)
Je souhaite déménager pour apporter une meilleure qualité de vie a mes enfants (logement plus grand) , pas dans le but de les priver de leur père. Mon projet est a 300km de là où nous vivons actuellement.
Pour faire acter par un avocat que les enfants vivent avec moi , faut-il passer par le tribunal ? (Question un peu bête)
Je souhaite déménager pour apporter une meilleure qualité de vie a mes enfants (logement plus grand) , pas dans le but de les priver de leur père. Mon projet est a 300km de là où nous vivons actuellement.
m0002
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1 mai 2022 à 20:43
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Personne ne peut vous dire ce qu'un juge décidera mais il n'y aura que 2 options possibles : soit vous aurez la résidence principale des enfants, soit leur père aura la résidence principale.
Peu importe l'âge, peu importe qu'ils vivent avec vous à plein temps, peu importe que vous êtes la mère, dans la majorité des cas, le parent qui s'éloigne perd la garde si l'autre la demande donc il y a des chances que vous n'obteniez qu'un DVH.
Dans la réalité, sans jugement, vous avez le droit de déménager avec vos enfants, et votre ex a le droit de les prendre et de ne pas vous les ramener.
Tel que vous décrivez la situation, sans son propre domicile, avec des horaires pas adaptés à des enfants, il a très peu de chances d'obtenir la garde, mais il suffit qu'il montre qu'il sera capable d'être présents et que le logement est adapté pour accueillir des enfants et ses chances s'améliorent.
Avec 300 km, le DVH le plus probable sera la totalité des petites vacances sauf celles de fin d'année qui seront divisées en deux et en alternance, et la moitié des grandes vacances. Il y a aussi de fortes chances, peu importe qui obtient la résidence principale, que le juge ordonne que vous soyez la seule responsable des trajets pour les DVH (ce qui veut dire 1200 bornes toutes les semaines).
Allez voir un avocat.
Peu importe l'âge, peu importe qu'ils vivent avec vous à plein temps, peu importe que vous êtes la mère, dans la majorité des cas, le parent qui s'éloigne perd la garde si l'autre la demande donc il y a des chances que vous n'obteniez qu'un DVH.
Dans la réalité, sans jugement, vous avez le droit de déménager avec vos enfants, et votre ex a le droit de les prendre et de ne pas vous les ramener.
Tel que vous décrivez la situation, sans son propre domicile, avec des horaires pas adaptés à des enfants, il a très peu de chances d'obtenir la garde, mais il suffit qu'il montre qu'il sera capable d'être présents et que le logement est adapté pour accueillir des enfants et ses chances s'améliorent.
Avec 300 km, le DVH le plus probable sera la totalité des petites vacances sauf celles de fin d'année qui seront divisées en deux et en alternance, et la moitié des grandes vacances. Il y a aussi de fortes chances, peu importe qui obtient la résidence principale, que le juge ordonne que vous soyez la seule responsable des trajets pour les DVH (ce qui veut dire 1200 bornes toutes les semaines).
Allez voir un avocat.
Je vous remercie pour votre réponse. Je suis étonnée d'apprendre que leur père pourrait me retirer la garde de mes enfants pour cause d'éloignement géographique alors que je m'occupe de mes enfants à 100% depuis leurs naissances. Ayant pris un congé parental c'est moi qui m'en occupe à plein temps. Je vais effectivement prendre rdv avec un avocat.
Cordialement.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mai 2022 à 20:14