Séparation : Impôt et congés payés / Belgique

pegasus4583 Messages postés 1 Statut Membre -  
 kang74 -
Bonjour m,

J'habite en Belgique et mon ex compagne également.
Nous avons annuler la cohabitation légale il y a plusieurs semaines et dans l'immédiat elle vit toujours chez moi à défaut de logement.

Elle me réclame la moitié de mon retour d'impôt et de mes congés payés.

En a-t-elle le droit ?

Et si elle a droit à une parti, est ce du 50/50 ou pas?

Merci.

1 réponse

  1. kang74
     
    Bonjour

    Quelle est votre nationalité et ou vous êtes vous mariés ?
    0
    1. pegasus4583
       
      Bonjour,

      Nous n'étiont pas mariés, juste cohabitant légal ou pacsé si vous préféré.

      Nous sommes Belges.
      0
      1. kang74 > pegasus4583
         
        Donc c'est le droit belge qui s'applique .
        Il y a plusieurs régime de PACS en France et je ne connais pas les spécificités belges à ce sujet .
        0
      2. pegasus4583 > kang74
         
        Bonjour Ok Merci quand même.
        0
      3. kang74 > pegasus4583
         
        https://notaire.be/famille/la-cohabitation-legale/la-repartition-des-biens-des-cohabitants-legaux

        Apparement c'est une séparation de biens .
        A vérifier sur votre contrat .
        0

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