Mon voisin déverse l’urine de ses chiens chez moi
tessavsx
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 25 avril 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2022
-
25 avril 2022 à 19:41
127 - 25 avril 2022 à 21:13
127 - 25 avril 2022 à 21:13
A voir également:
- Mon voisin urine dans son jardin
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Le chat du voisin fait ses besoins dans mon jardin - Forum Voisinage
- Mon voisin rentre dans mon jardin sans autorisation - Forum Voisinage
- Remplacement d'un abri de jardin existant - Forum Construire une maison
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Voisinage
2 réponses
Utilisateur anonyme
25 avril 2022 à 20:07
25 avril 2022 à 20:07
Bonjour,
Surtout pas !
En France on n'a pas le droit de faire justice soi même.
En plus les gouttières sont probablement des parties communes, et donc vous n'avez pas le droit d'y toucher.
Commencez par des constats d'huissier et assigner le voisin au tribunal pour supprimer les nuisances, demandez des dommages et intérêts et une astreinte pour les jours de retard.
Surtout pas !
En France on n'a pas le droit de faire justice soi même.
En plus les gouttières sont probablement des parties communes, et donc vous n'avez pas le droit d'y toucher.
Commencez par des constats d'huissier et assigner le voisin au tribunal pour supprimer les nuisances, demandez des dommages et intérêts et une astreinte pour les jours de retard.