Hauteur mur en pente

Marc72 - Modifié le 25 avril 2022 à 14:54
bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 26 avril 2022 à 08:45
Bonjour,
Je vous écris car j'ai fait l'extension et la surélévation d'un mur existant au fond de mon jardin me séparant de mon voisin, ce mur est en limite de propriété mais m'appartient (il n'est pas mitoyen).
Le terrain est en pente et le voisin derrière moi est donc plus bas que moi.
Après construction du mur le voisin vient me voir et me dit que visiblement le mur est trop haut et de me renseigner à la mairie.
Je ne savais pas qu'il fallait faire une demande de travaux ce que je vais donc faire après coup, et après vérification le PLU indique une hauteur de clôture de 1,8m.

Ma question est donc quel côté fait foi pour la hauteur du mur par rapport au PLU, car j'ai vu des sites indiquant que c'est le point le plus haut (donc de mon côté, il est d'environ 1m65), ou bien du côté du voisin (environ 2m20), et la mairie par téléphone me dit que c'est par rapport au terrain naturel. Là encore c'est flou car par rapport à mon voisin de droite je suis au même niveau ce qui pourrait faire penser que c'est le terrain naturel, mais par rapport à mon voisin de gauche je suis plus haut...

Je précise que vue du voisin ce mur ne donnait que sur une cour avec vue sur notre maison et notre terrasse et que lui a sa terrasse derrière sa maison donc ça ne gêne pas à mon sens, ni le soleil puisque c'est sa face Nord.

Merci d'avance pour votre aide.

4 réponses

bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 2 293
25 avril 2022 à 21:20
Bonsoir,
terrain naturel veut dire non modifié . Autrement dit sans apport éventuel de terre ou gravats qui aurait rehaussé le sol .
si votre sol a été rehaussé de 50 cm, par ex. votre clôture ne doit pas dépasser la hauteur totale (ex : Si le plu dit 2m, vous compter 1m50 du sol actuel .
0
djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 15 147
Modifié le 25 avril 2022 à 21:53
bonjour,

"... quel côté fait foi pour la hauteur du mur par rapport au PLU" 

du côté sur lequel le mur est construit et sans que le terrain n'ait subi de "transformation" (décaissement/rehaussement).

cdt.

0
Bonsoir,
En fait j'ai acheté la maison ainsi, j'ignore quel était le terrain naturel, je me demande même comment le service d'urbanisme peut le savoir...
Comme indiqué le terrain de mon voisin de droite est à la même hauteur que mon jardin (et donc plus haut que mon voisin de derrière, c'est à dire à la même hauteur que moi) ce qui peut faire penser que le voisin de derrière a décaissé pour sa cour.
A l'inverse mon voisin de gauche et au même niveau que mon voisin de derrière (donc plus bas que moi) c'est pourquoi j'ignore si notre terrain a été rehaussé ou si celui du voisin a été décaissé...
Et devant moi il y a la rue.
0
bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 2 293
26 avril 2022 à 08:45
Pour conclure, si votre voisin conteste la hauteur, c'est à lui de faire les démarches et d'en apporter la preuve. Sinon, vous pouvez édifier jusqu'à 1m80 .
0