Sonnerie des cloches de l'église

Question

Bonjour, après plus de 60 ans sans que les cloches ne donnent les heures le maire à décidé de les faire sonner toute les heure en journée. Est il dans son droit ou il y a t il une réglementation du fait que cette sonnerie a été disons abandonné durant toutes ces années !? En vous remerciant

Energizor · Accepted Answer

Bonjour,

Selon l'article 27 de la loi du 9 décembre 1905 et le décret du 16 mars 1906, c'est en effet le maire qui fixe la façon dont sonnent les cloches des églises de sa commune, par arrêté municipal.
Demandez à consulter cet arrêté en mairie.

BmV · Answer

Ces sonneries sont en effet de la compétence du maire qui prend arrêté pour cela (article 27 de la loi du 9 décembre 1905).
Ces sonneries sont, de plus, écartées du domaine de l'application des règles relatives au bruit dans le code de la santé publique.

Mais globalement ce sujet est assez délicat, car mêlant des législations relatives aux usages civils et religieux.... Encore plus délicat s'il s'agit de l'Alsace-Moselle.

Voir une bonne analyse ici ► https://www.village-justice.com/articles/reglementation-applicable-matiere-sonneries-cloches,23879.html

Concernant les aspects purement sonores, des éléments sont à puiser ici ► https://www.bruit.fr/

Rien n'empêche en effet un habitant d'assigner la commune pour nuisance ou trouble anormal de voisinage ou similaire.... Avec un argumentaire bien étayé.

darkfab4 · Answer

Merci pour votre réponse, c'est ce texte qui m'interpelle : La définition du Conseil d’État est limpide et sans ambiguïté :
« Considérant qu’il résulte de ces dispositions, en tant qu’elles régissent l’usage civil des cloches et non leur usage religieux, qu’à l’exception des sonneries d’alarmes et des sonneries prescrites par les lois et règlements, les cloches des édifices servant à l’exercice public du culte ne peuvent être employées à des fins civiles qu’à condition que leurs sonneries soient autorisées par les usages locaux ; que l’usage local s’entend de la pratique régulière et suffisamment durable de telles sonneries civiles dans la commune, à la condition que cette pratique n’ait pas été interrompue dans des conditions telles qu’il y ait lieu de la regarder comme abandonnée ; qu’en jugeant qu’un usage local des sonneries civiles de cloches, au sens des dispositions réglementaires précitées, ne pouvait procéder que d’une pratique qui existait lors de l’entrée en vigueur de la loi du 9 décembre 1905 et n’avait pas été interrompue depuis lors, la cour administrative d’appel de Paris a commis une erreur de droit ; que, par suite, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens du pourvoi, son arrêt doit être annulé » (Conseil d’Etat 14 octobre 2015 N° 374601).

127 · Answer

Bonjour,

Je vous apporte la solution intermédiaire.
Atténuation du bruit est possible, certaine installation ont un réglage.

Sonnerie des cloches de l'église

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters