Réglementation copropriété en lotissement piscine individuel
Fab
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Bonjour,
Question : lorsqu'une copropriété existe pour un lotissement de moins de 10lots, sachant qu'il s'agit de maisons individuelles mitoyennes et que les jardins sont des parties privatives, qu'elle est la règle pour construire une vraie piscine ? Est ce que la construction d'une piscine vient en déduction du COS global commun au lotissement ? Et en cas d'accident, à qui incombe la responsabilité ?
Si quelqu'un peut m'éclairer je suis preneuse
Question : lorsqu'une copropriété existe pour un lotissement de moins de 10lots, sachant qu'il s'agit de maisons individuelles mitoyennes et que les jardins sont des parties privatives, qu'elle est la règle pour construire une vraie piscine ? Est ce que la construction d'une piscine vient en déduction du COS global commun au lotissement ? Et en cas d'accident, à qui incombe la responsabilité ?
Si quelqu'un peut m'éclairer je suis preneuse
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11 réponses
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
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Merci par avance.
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Bonjour
qu'elle est la règle pour construire une vraie piscine ?
voir
1 - le règlement de copropriété
2 - le PLU de la commune
qu'elle est la règle pour construire une vraie piscine ?
voir
1 - le règlement de copropriété
2 - le PLU de la commune
Bonjour,
Il faut relire le cahier des charges du lotissement et le PLU de la commune.
Et si vous arrivez à obtenir l'autorisation dans l'ASL et à l'urbanisme, la piscine doit respecter les normes de sécurité en vigueur. Et en cas d'accident c'est le propriétaire de la piscine qui est responsable.
Il faut relire le cahier des charges du lotissement et le PLU de la commune.
Et si vous arrivez à obtenir l'autorisation dans l'ASL et à l'urbanisme, la piscine doit respecter les normes de sécurité en vigueur. Et en cas d'accident c'est le propriétaire de la piscine qui est responsable.
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Bonjour
La piscine génère de l'emprise au sol. Donc tout dépendra de la façon dont serait instruit la demande de travaux: au lot ou à l'unité foncière.
les autres copropriétaires se demande si la construction d une piscine empiète sur le COS du lotissement ? Est ce le cas?
La piscine génère de l'emprise au sol. Donc tout dépendra de la façon dont serait instruit la demande de travaux: au lot ou à l'unité foncière.
Bonjour
En lotissement, les règles de coefficient d'occupation au sol ( ou emprise au sol / Plu ) deviennent caduques au bout de 5 ans ( c'est à dire qu'au bout de 5 ans ce n'est n'est plus le coeff de la totalité du lotissement qu'il faut regarder mais celui de chaque parcelle )
il vous reste donc à consulter le PLU de votre commune
L'emprise au sol ou la surface de plancher de la construction est comprise entre 5 et 20m² : votre projet sera soumis à la formalité de déclaration préalable. – Dès lors que son emprise au sol ou sa surface de plancher est supérieure à 20m² : votre projet sera soumis au permis de construire.
En lotissement, les règles de coefficient d'occupation au sol ( ou emprise au sol / Plu ) deviennent caduques au bout de 5 ans ( c'est à dire qu'au bout de 5 ans ce n'est n'est plus le coeff de la totalité du lotissement qu'il faut regarder mais celui de chaque parcelle )
il vous reste donc à consulter le PLU de votre commune
L'emprise au sol ou la surface de plancher de la construction est comprise entre 5 et 20m² : votre projet sera soumis à la formalité de déclaration préalable. – Dès lors que son emprise au sol ou sa surface de plancher est supérieure à 20m² : votre projet sera soumis au permis de construire.
un lotissement d'une seule parcelle n'est pas une ASL. Dans les ASL chacun dispose de sa parcelle cadastrale et c'est une propriété privée (et non privative).
Donc on vérifie le CdC du lotissement pour vérifier si la construction d'une piscine ne serait pas interdite (exemple terrain en pente sujet à glissement éventuel).
Puis on vérifie si le PLU l'autorise ou non
Donc on vérifie le CdC du lotissement pour vérifier si la construction d'une piscine ne serait pas interdite (exemple terrain en pente sujet à glissement éventuel).
Puis on vérifie si le PLU l'autorise ou non
un lotissement d'une seule parcelle n'est pas une ASL. Dans les ASL chacun dispose de sa parcelle cadastrale et c'est une propriété privée (et non privative).
Nous sommes d'accord, simplement les droits à bâtir initiaux sont répartis sur les différentes parcelles , et ces droits restent figés pendant 5 ans
après c'est le PLU qu'il faut appliquer
Nous sommes d'accord, simplement les droits à bâtir initiaux sont répartis sur les différentes parcelles , et ces droits restent figés pendant 5 ans
après c'est le PLU qu'il faut appliquer
Merci beaucoup pour cette réponse, en effet je viens de vérifier le syndic du lotissement est est syndic coopératif (je ne connais pas les différences), ensuite le règlement intérieur initial n'indique rien au sujet des piscines. Les copropriétaires se demandent également ce qu'il en résulte de l'utilisation du réseau d eau usée commun à tout le lotissement lorsque les piscines sont vidées..
C'est une hypothèse - et c'est ce que dit la question d'origine ? C'est aussi précisé dans l'acte de vente ?
Il faudrait consulter le règlement de copropriété dans ce cas.
Ce qui permettrait de savoir si les terrains sont parties communes ou pas et donc d'exiger une autorisation de l'AG pour toute construction à l'article 25b, en plus de celle de l'urbanisme qui sont 2 démarches différentes et cumulatives.
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
et on revient à la réponse initiale :
Il faudrait consulter le règlement de copropriété dans ce cas.
Ce qui permettrait de savoir si les terrains sont parties communes ou pas et donc d'exiger une autorisation de l'AG pour toute construction à l'article 25b, en plus de celle de l'urbanisme qui sont 2 démarches différentes et cumulatives.
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
et on revient à la réponse initiale :
qu'elle est la règle pour construire une vraie piscine ?
voir
1 - le règlement de copropriété
2 - le PLU de la commune
La législation juridique et financière évolue en permanence...