Boite à clé
cruse70
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Bonjour,
J'ai posé une boite à clé avec l'accord du syndic, néanmoins 2 ans après un des propriétaires à souhaiter enlever ma boite à clé et le syndic à décidé de mettre cela à l'ordre du jour de la dernière assemblée générale des copropriétaires "ratification de l'installation d'une boite à clés", lors du vote le résultat fut "cette résolution est rejetée à la majorité simple 2075 vois sur 4149 exprimées, conformément à l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965" par conséquent la boite à clé reste en place, ma question est la suivante:
peuvent ils l'année prochaine ou d'autres années revoter pour enlever ma boite à clé ? ou celle ci est définitivement actée ?
Merci de vos retours,
Cordialement
J'ai posé une boite à clé avec l'accord du syndic, néanmoins 2 ans après un des propriétaires à souhaiter enlever ma boite à clé et le syndic à décidé de mettre cela à l'ordre du jour de la dernière assemblée générale des copropriétaires "ratification de l'installation d'une boite à clés", lors du vote le résultat fut "cette résolution est rejetée à la majorité simple 2075 vois sur 4149 exprimées, conformément à l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965" par conséquent la boite à clé reste en place, ma question est la suivante:
peuvent ils l'année prochaine ou d'autres années revoter pour enlever ma boite à clé ? ou celle ci est définitivement actée ?
Merci de vos retours,
Cordialement
7 réponses
Bonjour,
Ce qu'une AG a accordé peut être soumis à une autre AG qui peut éventuellement prendre une décision contraire.
C'est ainsi selon le principe que l'AG est souveraine dans ses décisions et indépendante l'une de l'autre.
En cas de désaccord il faudra alors saisir le tribunal judiciaire dans les formes strictes et délais tout aussi stricts de l'article 42 de la loi de 1965.
Bien à vous.
Ce qu'une AG a accordé peut être soumis à une autre AG qui peut éventuellement prendre une décision contraire.
C'est ainsi selon le principe que l'AG est souveraine dans ses décisions et indépendante l'une de l'autre.
En cas de désaccord il faudra alors saisir le tribunal judiciaire dans les formes strictes et délais tout aussi stricts de l'article 42 de la loi de 1965.
Bien à vous.
Pour quelle raison cette boite à clé ? Vous faites de la location courte durée ? C'est sans doute ceci que les copropriétaires souhaitent combattre... sans le dire clairement.
Vous ne comprenez pas ce que vous lisez.
Et vous posez pour la 3eme fois la même question qui a déjà été répondue 3 fois.
Consultez un avocat, il prendra le temps de vous expliquer, il est payé à l'heure, lui ....
Et vous posez pour la 3eme fois la même question qui a déjà été répondue 3 fois.
Consultez un avocat, il prendra le temps de vous expliquer, il est payé à l'heure, lui ....
Ne serait il pas préférable pour vous rendre un peu moins bête de lire les deux questions qui ne sont aucunement les mêmes, pour la simple et bonne raison que ce sont deux questions correspondant à deux appartements situé pas dans la même copro, avec des conditions et règlement intérieur bien différent, et surtout pas au même moment...
Visiblement la jugeote n'est pas votre point fort, bonne soirée tout de même,
Cordialement
Visiblement la jugeote n'est pas votre point fort, bonne soirée tout de même,
Cordialement
Effectivement vous leurs manquaient de respect à ces bénévoles qui répondent de leur mieux et gratuitement...si vous ne savez pas ou ne comprenez pas inutile de répondre, je suis ici non pas pour que vous me répondiez ce que vous pensez, mais plutôt pour que quelqu'un de compétent me réponde ce qui est réellement ;-)
Bonjour,
Je crois que vous avez mal compris la résolution et la signification de son rejet!
Ratifier, cela veut dire approuver, valider, accepter.
On a demandé aux copropriétaires de valider l'installation de la boite à postériori. La résolution a été refusée. donc on ne vous permet PAS d'installer une boite à clefs. Donc vous devez l'enlever.
La majorité des copropriétaires a refusé la ratification de l'installation. Si vous aviez fait voter cela dès le départ ils auraient rejeté la demande et vous n'auriez pas pu installer votre boite.
Ce n'est pas normal que votre syndic vous ai donné le feu vert au départ car ce n'est pas à eux de décider, mais bien aux copropriétaires en AG via un vote.
En revanche rien ne vous empêche de remettre le sujet à l'ordre du jour chaque année en espérant que d'autres copropriétaires aient un intérêt à avoir une boite à clef et que vous puissiez un jour l'installer de nouveau.
Cordialement
Je crois que vous avez mal compris la résolution et la signification de son rejet!
Ratifier, cela veut dire approuver, valider, accepter.
On a demandé aux copropriétaires de valider l'installation de la boite à postériori. La résolution a été refusée. donc on ne vous permet PAS d'installer une boite à clefs. Donc vous devez l'enlever.
La majorité des copropriétaires a refusé la ratification de l'installation. Si vous aviez fait voter cela dès le départ ils auraient rejeté la demande et vous n'auriez pas pu installer votre boite.
Ce n'est pas normal que votre syndic vous ai donné le feu vert au départ car ce n'est pas à eux de décider, mais bien aux copropriétaires en AG via un vote.
En revanche rien ne vous empêche de remettre le sujet à l'ordre du jour chaque année en espérant que d'autres copropriétaires aient un intérêt à avoir une boite à clef et que vous puissiez un jour l'installer de nouveau.
Cordialement
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Bonjour,
Où se situe cette boite à clé ?
Si elle est située en partie commune, il faut une autorisation de l'AG.
Donc votre boite n'est pas autorisée. Le syndic peut vous mettre en demeure à tout moment de la retirer.
Où se situe cette boite à clé ?
Si elle est située en partie commune, il faut une autorisation de l'AG.
"ratification de l'installation d'une boite à clés", lors du vote le résultat fut "cette résolution est rejetée à la majorité simple
Donc votre boite n'est pas autorisée. Le syndic peut vous mettre en demeure à tout moment de la retirer.
Merci AN.Banker de ton retour, j'ai peu être du mal m'exprimé:
J'ai eu l'accord du syndic (effectivement cela ne vaut rien)
lors de la dernière AG, la proposition de "RATIFICATION de l'installation de la boite à clé" à étais rejetée à la majorité simple.
donc après mettre entretenu avec le syndic, ils m'ont dit clairement, que le sous de vouloir enlevé la boite à clé à bien étais rejeté, par conséquent cela veut dire qu'elle est donc accepté ?
J'ai eu l'accord du syndic (effectivement cela ne vaut rien)
lors de la dernière AG, la proposition de "RATIFICATION de l'installation de la boite à clé" à étais rejetée à la majorité simple.
donc après mettre entretenu avec le syndic, ils m'ont dit clairement, que le sous de vouloir enlevé la boite à clé à bien étais rejeté, par conséquent cela veut dire qu'elle est donc accepté ?
Bonjour,
Cette résolution devait se voter à l'article 25-B soit à la majorité de tous les copros et non à l'article 24. Mais si personne ne dit rien à ce propos ....
NON, une AG qui vous donne un accord sur ce type de demande ne peut pas reposer la question dans une autre AG, sauf si vous n'aviez commencé aucune action.
Si on vous autorisez un velux, on ne pourrait pas vous demander de le retirer l'année suivante. Idem pour une boite à clés même si c'est faisable techniquement. C'est accordé une fois pour toutes....
Cette résolution devait se voter à l'article 25-B soit à la majorité de tous les copros et non à l'article 24. Mais si personne ne dit rien à ce propos ....
NON, une AG qui vous donne un accord sur ce type de demande ne peut pas reposer la question dans une autre AG, sauf si vous n'aviez commencé aucune action.
Si on vous autorisez un velux, on ne pourrait pas vous demander de le retirer l'année suivante. Idem pour une boite à clés même si c'est faisable techniquement. C'est accordé une fois pour toutes....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et si oui l'avez-vous respectée ? (emplacement - couleur - que sais-je)
Parce que la résolution que vous citez rejette l'autorisation...
Quelle est la date de notification du PV ?