Survol d'une propriété par une grue fixe
anone94
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Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Des travaux pour la construction d'un immeuble sur le terrain voisin ont débutés.
Une grue fixe vient d'être posé, celle-ci survol ma propriété et mon habitation sans m'en avoir informer ni avoir pris mon autorisation.
Et, lors des pauses ou en temps d'inactivité la grue demeure au dessus de ma propriété.
Après plusieurs recherches, je ne trouve rien de précis à ce sujet.
Certains disent que le survol d'une propriété sans autorisation et interdit dont plusieurs jurisprudence.
D'autres disent que la grue a le droit de survol mais de manière temporaire (ne pas rester immobile) et ne pas transporter de charge au dessus de ma propriété.
La municipalité n'a de plus pas informer le voisinage concernant l'autorisation donner à cette grue qui survole 4 à 5 propriété sans leur autorisation
Dans l'attente de réponses pouvant m'aider, veuillez accepter mes salutations distinguées.
Des travaux pour la construction d'un immeuble sur le terrain voisin ont débutés.
Une grue fixe vient d'être posé, celle-ci survol ma propriété et mon habitation sans m'en avoir informer ni avoir pris mon autorisation.
Et, lors des pauses ou en temps d'inactivité la grue demeure au dessus de ma propriété.
Après plusieurs recherches, je ne trouve rien de précis à ce sujet.
Certains disent que le survol d'une propriété sans autorisation et interdit dont plusieurs jurisprudence.
D'autres disent que la grue a le droit de survol mais de manière temporaire (ne pas rester immobile) et ne pas transporter de charge au dessus de ma propriété.
La municipalité n'a de plus pas informer le voisinage concernant l'autorisation donner à cette grue qui survole 4 à 5 propriété sans leur autorisation
Dans l'attente de réponses pouvant m'aider, veuillez accepter mes salutations distinguées.
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3 réponses
Bonjour,
L'installation d'une grue fait l'objet d'une réglementation précise afin d'éviter au maximum le risque tant pour les personnes sur le chantier que pour les personnes à proximité du chantier.
La mairie délivre deux installations: l'une pour le montage de l'engin lui-même, et l'autre pour sa mise en service.
En ce qui concerne le montage, on s'attachera à obtenir les autorisations de surplomb des différentes propriétés survolées (domaine public, établissements publics, propriétés privées...)
La mise en service ne peut se faire qu'après qu'un organisme de contrôle ait vérifié que tout est conforme et que les gestion des risques est prise en compte.
Deux exemples
https://www.lesadretsdelesterel.fr/reglementation-pour-installation-dune-grue/
https://www.issy.com/mes-demarches/les-autorisations-d-implantation-pour-les-grues
L'installation d'une grue fait l'objet d'une réglementation précise afin d'éviter au maximum le risque tant pour les personnes sur le chantier que pour les personnes à proximité du chantier.
La mairie délivre deux installations: l'une pour le montage de l'engin lui-même, et l'autre pour sa mise en service.
En ce qui concerne le montage, on s'attachera à obtenir les autorisations de surplomb des différentes propriétés survolées (domaine public, établissements publics, propriétés privées...)
La mise en service ne peut se faire qu'après qu'un organisme de contrôle ait vérifié que tout est conforme et que les gestion des risques est prise en compte.
Deux exemples
https://www.lesadretsdelesterel.fr/reglementation-pour-installation-dune-grue/
https://www.issy.com/mes-demarches/les-autorisations-d-implantation-pour-les-grues
La législation juridique et financière évolue en permanence...