Problème bornage
DavidG2408
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DavidG2408 -
DavidG2408 -
Bonjour,
Je viens de faire construire dans un logement neuf dans lequel j'ai emménagé en décembre 2021.
Le certificat de conformité a été rendu.
J'ai fait une demande de travaux pour mur de cloture acceptée.
J'ai effectué les travaux en me mettant à l'intérieur de mes limites.
Le voisin a fait contrôler le bornage pour vendre sa parcelle et il y aurait 1M de différence entre la borne et son positionnement (borne angle mur) en ma défaveur.
Quels seraient mes recours ?
À qui revient la faute ?
Merci pour votre aide.
Bien cordialement.
David
Je viens de faire construire dans un logement neuf dans lequel j'ai emménagé en décembre 2021.
Le certificat de conformité a été rendu.
J'ai fait une demande de travaux pour mur de cloture acceptée.
J'ai effectué les travaux en me mettant à l'intérieur de mes limites.
Le voisin a fait contrôler le bornage pour vendre sa parcelle et il y aurait 1M de différence entre la borne et son positionnement (borne angle mur) en ma défaveur.
Quels seraient mes recours ?
À qui revient la faute ?
Merci pour votre aide.
Bien cordialement.
David
9 réponses
" Le voisin a fait contrôler le bornage " : par qui ?
Lui a-t-on remis un document officiel attestant de cette "différence" ?
Vous a-t-on remis un PV d’arpentage quand vous avez acheté votre terrain ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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OK
Le géomètre-expert étant un pro, qu'est ce qui l'empêchait d'établir un PV d'arpentage directement et de vous le faire signer tous les deux plutôt que de faire réaliser un nouveau "contrôle" (?) par d'autres pros ?
C'est assez déplaisant pour celui qui a réalisé le premier arpentage...
Par ailleurs : avez-vous bien en main un PV d'arpentage qui vous a été remis lors de l'achat du terrain ?
Le géomètre-expert étant un pro, qu'est ce qui l'empêchait d'établir un PV d'arpentage directement et de vous le faire signer tous les deux plutôt que de faire réaliser un nouveau "contrôle" (?) par d'autres pros ?
C'est assez déplaisant pour celui qui a réalisé le premier arpentage...
Par ailleurs : avez-vous bien en main un PV d'arpentage qui vous a été remis lors de l'achat du terrain ?
C'est un lotissement.
À ma connaissance je n'ai pas de problème d'arpantage... cela ne me parle pas du tout et ne sais même pas ce que c'est ????
Peut être le lotisseur oui...
À ma connaissance je n'ai pas de problème d'arpantage... cela ne me parle pas du tout et ne sais même pas ce que c'est ????
Peut être le lotisseur oui...
!
► https://www.geometre-expert-ingenierie-aveyron.fr/geometres-experts/bornage-et-division
Avez-vous bien en main un PV d'arpentage qui vous a été remis lors de l'achat du terrain (bis) ?
Lotissement ou pas, ce document vous revient de plein droit : il permet de savoir exactement ce que vous avez acheté et vous permet de le prouver envers autrui.
► https://www.geometre-expert-ingenierie-aveyron.fr/geometres-experts/bornage-et-division
Avez-vous bien en main un PV d'arpentage qui vous a été remis lors de l'achat du terrain (bis) ?
Lotissement ou pas, ce document vous revient de plein droit : il permet de savoir exactement ce que vous avez acheté et vous permet de le prouver envers autrui.
J'ai reçu lors de l'achat, le plan du lotissement, avec le plan de mon lot, émis par le Géomètre expert, sur lequel figurent :
- les numéros de lots,
- les références cadastrales,
- le bornage avec le mètré entre chaque borne,
- limites cadastrales,
- niveaux,
- regards,
- attentes....
J'ai contrôlé les distances entre chaque borne, je me retrouve avec 30 cm de plus entre 2 bornes, mais sinon, aucun souci par rapport au plan...
Cependant, je n'ai pas de document appelé "PV d'arpentage"
- les numéros de lots,
- les références cadastrales,
- le bornage avec le mètré entre chaque borne,
- limites cadastrales,
- niveaux,
- regards,
- attentes....
J'ai contrôlé les distances entre chaque borne, je me retrouve avec 30 cm de plus entre 2 bornes, mais sinon, aucun souci par rapport au plan...
Cependant, je n'ai pas de document appelé "PV d'arpentage"
La législation juridique et financière évolue en permanence...