Achat terrain constructible sci ou en nom propre
fabien55
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fabien55 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 2 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2023 - 20 avril 2022 à 21:12
fabien55 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 2 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2023 - 20 avril 2022 à 21:12
Bonjour,
Bonjour,
J'ai le projet d'acheter un terrain constructible soit avec une sci familiale (moi et les enfants) ou en nom propre. Il me semble qu'en nom propre l'achat est soumis aux droits d'enregistrements alors qu'en sci l'achat est soumis à la TVA de 19,6%. Est ce exact?
Merci
Fabien
Bonjour,
J'ai le projet d'acheter un terrain constructible soit avec une sci familiale (moi et les enfants) ou en nom propre. Il me semble qu'en nom propre l'achat est soumis aux droits d'enregistrements alors qu'en sci l'achat est soumis à la TVA de 19,6%. Est ce exact?
Merci
Fabien
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fabien55
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