Achat terrain constructible sci ou en nom propre
fabien55
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fabien55 Messages postés 18 Statut Membre -
fabien55 Messages postés 18 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,
J'ai le projet d'acheter un terrain constructible soit avec une sci familiale (moi et les enfants) ou en nom propre. Il me semble qu'en nom propre l'achat est soumis aux droits d'enregistrements alors qu'en sci l'achat est soumis à la TVA de 19,6%. Est ce exact?
Merci
Fabien
Bonjour,
J'ai le projet d'acheter un terrain constructible soit avec une sci familiale (moi et les enfants) ou en nom propre. Il me semble qu'en nom propre l'achat est soumis aux droits d'enregistrements alors qu'en sci l'achat est soumis à la TVA de 19,6%. Est ce exact?
Merci
Fabien
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