Chaudière au gaz
Lolo47_9404
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Bonjour, voilà mon fils loue un appartement avec une chaudière au gaz. La chaudière fait froid chaud la douche ses galère la chaudière à 22ans il a demandé au propriétaire pour la chaudière mais il lui répondu que ses a lui de ce débrouiller à la faire contrôler ? Sachant que sur le bail sait pas notifié.. Merci pour votre réponse cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Lors de la signature du bail, le bailleur doit remettre les diagnostics au locataire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33463
A-t-il reçu ces diagnostics ?
Si non : il les réclame par courrier RAR
Si oui : il les lit et prend en compte les remarques inscrites.
Lors de la signature du bail, le bailleur doit remettre les diagnostics au locataire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33463
A-t-il reçu ces diagnostics ?
Si non : il les réclame par courrier RAR
Si oui : il les lit et prend en compte les remarques inscrites.
bonjour,
l'entretien annuel d'une chaudière individuelle est en effet à la charge du locataire (et ça n'a pas besoin d'être mentionné sur le contrat de location, c'est la loi, et nul n'est censé l'ignorer...), par un professionnel de son choix, lequel lui enverra sous quinzaine une attestation d'entretien.
Votre fils fera une copie de cette attestation pour son bailleur et il gardera l'original pour lui dans son dossier de location (les attestations annuelles pendant une location sont toutes à garder depuis la 1ère, et la dernière est à garder au minimum 2 ans).
Quand un locataire entre dans les lieux, il doit demander au bailleur la copie de la dernière attestation annuelle :
- si le bailleur en fournit une de moins de 1 an : le locataire fera l'entretien suivant en fonction de la date de ce dernier entretien,
- si le bailleur n'est pas en mesure de fournir une attestation de moins de 1 an : c'est au bailleur de faire faire l'entretien, à ses seuls frais, par un professionnel de son choix, en vertu de l'art 6 de la loi du 6/7/1989 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670751/
Le locataire n'est tenu qu'à des << menues réparations >> : si cette vieille chaudière a besoin de pièces nouvelles, c'est à la charge du bailleur.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/
cdt.
l'entretien annuel d'une chaudière individuelle est en effet à la charge du locataire (et ça n'a pas besoin d'être mentionné sur le contrat de location, c'est la loi, et nul n'est censé l'ignorer...), par un professionnel de son choix, lequel lui enverra sous quinzaine une attestation d'entretien.
Votre fils fera une copie de cette attestation pour son bailleur et il gardera l'original pour lui dans son dossier de location (les attestations annuelles pendant une location sont toutes à garder depuis la 1ère, et la dernière est à garder au minimum 2 ans).
Quand un locataire entre dans les lieux, il doit demander au bailleur la copie de la dernière attestation annuelle :
- si le bailleur en fournit une de moins de 1 an : le locataire fera l'entretien suivant en fonction de la date de ce dernier entretien,
- si le bailleur n'est pas en mesure de fournir une attestation de moins de 1 an : c'est au bailleur de faire faire l'entretien, à ses seuls frais, par un professionnel de son choix, en vertu de l'art 6 de la loi du 6/7/1989 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670751/
Le locataire n'est tenu qu'à des << menues réparations >> : si cette vieille chaudière a besoin de pièces nouvelles, c'est à la charge du bailleur.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...