séparation avec enfant, QUID pour maman ?

Question

Bonjour, 
Ma compagne et moi sommes séparés, nous sommes pacsés et les démarches pour la dissolution du pacs sont en cours.
D'un commun accord, moi le papa, prend en charge notre enfant.
Actuellement hébergé chez ma mère avec mon petit loup, j'ai effectué les démarches le 14/04 et à ma grande surprise, on me réclame l'intégralité de l'APL qui a été versé dans le logement que je partageais avec madame.
Bien que la raison m'échappe, je me pose une autre question concernant la mère de mon fils.

Puisque j'ai déclaré mon fils avec moi, je récupère mon numéro allocataire, les droits vont-être ajustés.

Mais qu'en est-il pour madame ? La caf va lui fournir un numéro allocataire automatiquement avec un recalcul de ses droits ou doit-elle faire une demande de A à Z ?

Cordialement,

kang74 · Answer

Bonjour

Les APL sont calculées selon les revenus et la situation des personnes habitant le logement .
Il faut qu'elle fasse une demande pour savoir si elle y aura droit .
J'attire votre attention sur le fait que vous restez toujours solidaire du paiement du loyer jusqu'à la dissolution du pacs et pendant le préavis que vous devez donner ..
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2565
Pour Madame, cela dépend de sa situation antérieure au PACS, du délai, du lieu de l'organisme de prestation ( vous changez de département : vous changez de numero)

kang74 · Answer

Dans tous les cas, oui, pour faire valoir des droits, il faut se rapprocher de la caf .
Nul ne l'oblige à le faire, bien évidemment et il est fort possible, que sans enfant à charge elle n'est droit à rien .
Ce qui me fait vous conseiller d'aller voir un avocat rapidement, pour faire acter que vous ayez la résidence habituelle de l'enfant auprès du JAF, car, par expérience, c'est pile poil quand on se rend compte qu'on perd des droits caf qu'on se dit, que finalement, on est apte à s'occuper de l'enfant ;-) 
Il va falloir anticiper ce point et prouver que vous avez la charge de l'enfant seul depuis le tant ( déclaration caf et témoignage) et que depuis cette date voous assumez seul ses besoins ( médical, scolaire, crèche)
Je vous conseille d'envisager de prendre un logement car le fait d'habiter chez votre mère,peut vous nuire, tant au niveau des conditions d’hébergement ( une chambre chacun?) qu'au niveau d'une pension alimentaire reçue ou donnée .

Arkadia62 · Answer

Merci pour vos réponses éclairées. :-)

Séparation avec enfant, QUID pour maman ?

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