Comptabilité syndic compte 470

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Guimauve10 Messages postés 54 Date d'inscription jeudi 22 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2023 - 16 avril 2022 à 01:24
Guimauve10 Messages postés 54 Date d'inscription jeudi 22 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2023 - 21 avril 2022 à 19:19
Bonjour,

Je m'aperçois que pour la 3ème année consécutive, le compte 470 a une assurance "dommage-ouvrage".Que cela peut-il être? Est-ce normal?
Par avance merci
CDT

9 réponses

Utilisateur anonyme
16 avril 2022 à 12:34
Bonjour,
un compte qui a ? une assurance ?
Relisez votre phrase et précisez SVP.

Un compte 470 est un compte d'attente : demandez au syndic ou au conseil syndical.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000258165/
Le compte 47 "Compte d'attente" doit être soldé à la fin de l'exercice ou à défaut justifié ligne à ligne.
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Guimauve10 Messages postés 54 Date d'inscription jeudi 22 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2023 1
16 avril 2022 à 15:23
Bonjour,

Oui ! vous avez bien lu : reprise solde ASS D.O : 4620,77 au crédit ( c'est la 3ème année) et 11745, au débit, sans doute pour les travaux en attente d'être votés en AG.

Aucun détail qui justifierait cette somme.

Et, ils sont tétus....

Cdt








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Utilisateur anonyme
16 avril 2022 à 16:03
Alors exigez qu'il soit justifié ligne à ligne
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_lael_ Messages postés 5101 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 2 436
Modifié le 17 avril 2022 à 08:50
Le libellé semble correspondre à une assurance Dommage Ouvrage.
Sauf que ce type d'assurance doit nécessairement correspondre à un compte Travaux et donc être approuvé au préalable par une AG.

Si le syndic laisse pourrir une telle écriture dans un compte d'attente c'est effectivement douteux.
Certains syndic pas très honnêtes on tendance à laisser pourir les écritures douteuses en compte d'attente et à tout solder en une fois avec la régularisation des comptes copropriétaires débiteur sous forme de "apurement compte débiteur/créditeur divers" ou autre libellé douteux pour pas trop que ça se voit.

En tout cas, demandez des explications et faites inscrire des réserves lors de l'approbation des comptes à la prochaine AG si les explications sont incomplètes ou non satisfaisantes afin que ça laisse des traces et que personne n'oublie que cette écriture existe.
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Guimauve10 Messages postés 54 Date d'inscription jeudi 22 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2023 1
17 avril 2022 à 11:31
Infiniment merci.....Votre réponse m'éclaire un peu. Je vais suivre vos conseils. Car, c'est un peu ce que je redoute.....ce compte 470, appelé "compte poubelle", mais pas pour tout le monde.....Merci. Bonne journée
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_lael_ Messages postés 5101 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 2 436
Modifié le 17 avril 2022 à 14:20
Je l'ai pas explicitement indiqué, mais bien entendu, même si c'est en "compte d'attente" et n'apparaît pas dans les documents comptables transmis lors de l'AG, ça reste un montant qui a déjà été payé par les fonds de la copropriété.

Et ce montant peut se retrouver à "glisser" d'un exercice à l'autre pendant des années et des années.
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Guimauve10 Messages postés 54 Date d'inscription jeudi 22 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2023 1
19 avril 2022 à 14:42
En effet ! mais alors, quel est l'avantage d'une telle écriture?
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Utilisateur anonyme
19 avril 2022 à 14:47
L'intérêt de garder une somme d'argent "sous le coude" pour un usage ultérieur ... ou simplement pour la faire "travailler" au profit de ... ? ...
C'est pour celà que la loi impose de la justifier chaque année ou de l'apurer.
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_lael_ Messages postés 5101 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 2 436
19 avril 2022 à 15:26
Comme à peu près tous les articles sur la copropriété ou les comptes de copropriété il y a peut-être une "obligation" de la justifier mais aucune sanction prévue si ce n'est pas respecté.

Et les syndics ont tendance à considérer comme "optionnel" les obligations ne prévoyants pas de sanctions si non respectées.
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Utilisateur anonyme > _lael_ Messages postés 5101 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024
19 avril 2022 à 15:32
En effet. La seule sanction c'est de changer de syndic ...
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_lael_ Messages postés 5101 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 2 436 > Utilisateur anonyme
19 avril 2022 à 15:40
Sous réserve que les copropriétaires soient au courant de leurs droits et considèrent bien cette "faute" comme justifiant le remplacement du syndic.

Ce qui n'est pas gagné.
J'ai vu des syndics faire bien pire, avec des actions s'apparentant clairement à de la "fraude" et pas juste des "oublis plus ou moins intentionnels" mais rester en place car les gens ont peur du changement et car le syndic actuel est "sympathique".
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Utilisateur anonyme > _lael_ Messages postés 5101 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024
19 avril 2022 à 15:53
Tout à fait ... On a le syndic qu'on "mérite" ...
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Guimauve10 Messages postés 54 Date d'inscription jeudi 22 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2023 1
21 avril 2022 à 17:22
Je viens de m'apercevoir, après avoir demandé le détail du 47 au syndic, que celui-ci ne correspondait pas au grand livre......et, sur, il y a 2 assurances D.O......Il paraitrait qu'il y met les travaux à valider en AG, mais je n'en vois pas la couleur...ou bien ce serait par une écriture extra comptable? Quel mic-mac !
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Utilisateur anonyme
21 avril 2022 à 19:13
Vous ne sortirez pas de ce pataquès avec des éléments en vrac sur un forum.
Vous devriez :
1/ adhérez à une association comme l'ARC ou CLCV
2/ leur demander un audit des comptes par un expert de la copropriété (NB : pas un expert comptable)
Pour une somme finalement raisonnable, vous saurez exactement quelles erreurs/ abus ont été commis et aurez des conseils pour en sortir.
Et si c'est vraiment grave, vous aurez des éléments pour attaquer ce syndic.
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Guimauve10 Messages postés 54 Date d'inscription jeudi 22 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2023 1
21 avril 2022 à 19:19
Merci beaucoup.
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