Revente bien immobilier et sous compteur electrique
Utilisateur anonyme
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12 avril 2022 à 12:48
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 12 avril 2022 à 14:53
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3 réponses
Utilisateur anonyme
12 avril 2022 à 12:51
12 avril 2022 à 12:51
Bonjour,
Votre montage me semble très risqué.... D'autant plus que la revente d'électricité est illégale.
Faites plutôt séparer les 2 lots (ce qui nécessite une autorisation de l'AG et une modification du règlement de copropriété à vos frais)
Et ensuite avec un certificat du CONSUEL vous pourrez avoir un "vrai" compteur officiel pour votre lot en sous-sol.
Votre montage me semble très risqué.... D'autant plus que la revente d'électricité est illégale.
Faites plutôt séparer les 2 lots (ce qui nécessite une autorisation de l'AG et une modification du règlement de copropriété à vos frais)
Et ensuite avec un certificat du CONSUEL vous pourrez avoir un "vrai" compteur officiel pour votre lot en sous-sol.
Bonjour et merci pour votre reposnse.
Comme indique je separe Les lots ( j ai deja tout fait , copro, impots , etc...), Mais en raison d un reglement de la mairie ahurissant IL est extrement difficile voir impossible d installer un compteur ( centre historique, reglement totalement etrange....)...d ou ma question
Comme indique je separe Les lots ( j ai deja tout fait , copro, impots , etc...), Mais en raison d un reglement de la mairie ahurissant IL est extrement difficile voir impossible d installer un compteur ( centre historique, reglement totalement etrange....)...d ou ma question
BmV
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12 avril 2022 à 14:53
12 avril 2022 à 14:53
" impossible d installer un compteur " : pour quelle raison précise ?
Un compteur est à l'intérieur, donc quel impact visuel par rapport à un règlement de protection historique ?
Un compteur est à l'intérieur, donc quel impact visuel par rapport à un règlement de protection historique ?