Attestation de propriété immobilière / titre de propriété

Question

Bonjour, 

Question de Béotienne ;-)

Je m'apprête à faire des donations à mes enfants, numéraire et immobilier.
La notaire dans un mail me demande les titres de propriété, que je n'ai pas, bien entendu. Est-ce vraiment différent de l'attestation de propriété immobilière qui m'a été délivrée à la clôture de la succession de mon mari ?
Je subodore que oui.

S'il lui faut les titres de propriété, qu'on se procure au SPF, je sais au moins ça, est-ce à elle de les demander ou à moi ?

Je pourrais lui demander ces renseignements, mais j'ai eu déjà beaucoup de mal à obtenir un 1e rdv et les temps de réponse à mes très rares mails sont exorbitants.

Merci d'avance de vos réponses qui me permettront d'avancer.

J'ai failli oublier de préciser que ce n'était pas la notaire successorale.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Il n'existe pas de document qui s'appelle "acte de propriété".
Communiquez déjà l'attestation dévolutive suite à la succession, qui a normalement été publiée au SPF par le notaire chargé de la succession.
Le notaire chargé de l'acte de donation fera les vérifications nécessaires.

Valentine · Answer

Bonjour,
Si la maison appartenait uniquement à votre époux, l’attestation de propriété constitue votre titre de propriété. 
Si il s’agissait d’un bien commun il vous faudra également fournir votre acte d’acquisition. 
Dans tous les cas votre notaire peut se charger de demander une copie au SPF.

kasom · Answer

bonsoir 

je rajoute juste un point de vue : changez de notaire

LaBeotienne · Answer

@yapaqequoi-merci, vous noterez que je n'ai jamais parlé d'acte de propriété, mais de titre, terme employé par la notaire.

@valentine. En effet. Hormis notre résidence principale dont j'étais indivisaire, les autres biens étaient des biens propres de mon mari. Et il me semblait bien que je n'avais pas à me procurer moi-même ces titres. Lors d'une précédente donation en 2006, je n'avais eu qu'à apposer mon paraphe et ma signature.
La difficulté pour certains calculs vient de ce que certains biens étaient déjà en indivision avec son frère et nos enfants, mais dans des proportions différentes et que j'ai renoncé à faire des calculs sur des bouts de pleine et nue propriété que mon mari possédait alors que pour ce qui était bien propre j'y arrive.

@kasom
C'est noté, mais... En 2020, deux décès en l'espace de 5 mois, mon mari et mon père => deux notaires différents. Pour mon père, succession conflictuelle à cause d'un de mes crétins de frère qui avait revendiqué de bloquer, par principe + mise sous tutelle de ma mère, tutelle assurée par ma sœur => nomination d'un tuteur ad hoc totalement ignare dans le domaine des droits de succession et qui ne sait même pas ce qu'est une donation au dernier vivant.
+ vente de 2 biens immo (je ne compte pas la vente de la maison de mes parents). Encore deux notaires, parce que j'ai dû en "remercier" un qui par son inertie a failli faire capoter une vente.
Je sature.

Je téléphone ce matin, dès l'aube, pour obtenir un rendez-vous. La notaire sera bien obligée d'avoir fait les calculs de ce que je peux donner tout en voulant en garder pour financer mes vieux jours.
Je pense qu'elle m'avait tout simplement oubliée et qu'elle a aussi oublié que l'attestation de propriété immobilière est déjà dans l'office, mais dans un autre pôle, ce que j'avais mentionné.

Quoi qu'il en soit, je retiens que ce n'est pas à moi de faire les démarches pour me procurer titres et actes divers et variés.
Merci à vous.

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