Expulsion personne hébergée à titre gracieux
Ysengraine
-
Ysengraine Messages postés 4 Statut Membre -
Ysengraine Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Une femme occupe le rez-de-chaussée de ma maison (qui m'appartient en indivision avec ma sœur).
Elle vit entièrement à mes crochets et m'a ruiné la santé. Certificats médicaux à l'appui.
Quel est le délai à lui donner pour évacuer les lieux, par lettre recommandée AR ?
Un, deux, trois, mois...?
Merci de vos éclairages.
Une femme occupe le rez-de-chaussée de ma maison (qui m'appartient en indivision avec ma sœur).
Elle vit entièrement à mes crochets et m'a ruiné la santé. Certificats médicaux à l'appui.
Quel est le délai à lui donner pour évacuer les lieux, par lettre recommandée AR ?
Un, deux, trois, mois...?
Merci de vos éclairages.
A voir également:
- Expulsion personne hébergée à titre gracieux
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
- Hébergement à titre gratuit concubinage - Forum Habitation
- Aah et hébergement à titre gratuit - Forum AAH / Handicap
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
4 réponses
Bonjour
C'est a vous seul de décider!
Une minute, peut être un délai suffisant
Vous attendez que cette personne soit sortie, vous mettez ses affaires dehors et vous changez les barillets des portes
C'est a vous seul de décider!
Une minute, peut être un délai suffisant
Vous attendez que cette personne soit sortie, vous mettez ses affaires dehors et vous changez les barillets des portes
bonjour,
si cette personne n'est pas en mesure de prouver qu'elle vous a versé des loyers, elle n'a << aucun droit ni titre >> sur le logement qu'elle occupe et vous pouvez la virer quand vous voulez... SOIT sans préambule (comme dit post 1) SOIT en choisissant de lui laisser quelque temps (à vous de définir la durée) pour qu'elle trouve à se reloger ailleurs.
Si elle a mis par exemple le compteur d'électricité à son nom, elle a un "bail verbal" qui lui donne les mêmes droits et devoirs qu'un contrat de location écrit et dans ce cas, vous devrez respecter la loi pour lui donner congé :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
cdt.
si cette personne n'est pas en mesure de prouver qu'elle vous a versé des loyers, elle n'a << aucun droit ni titre >> sur le logement qu'elle occupe et vous pouvez la virer quand vous voulez... SOIT sans préambule (comme dit post 1) SOIT en choisissant de lui laisser quelque temps (à vous de définir la durée) pour qu'elle trouve à se reloger ailleurs.
Si elle a mis par exemple le compteur d'électricité à son nom, elle a un "bail verbal" qui lui donne les mêmes droits et devoirs qu'un contrat de location écrit et dans ce cas, vous devrez respecter la loi pour lui donner congé :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
cdt.
Non, rien n'est à son nom, les factures sont prélevées sur mon compte.
Je lui avais juste fourni une lettre d'hébergement à titre gracieux.
Je lui avais juste fourni une lettre d'hébergement à titre gracieux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...