Litige avec un Président d'ASL

RCla Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 8 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2022 - 8 avril 2022 à 12:04
dany311 Messages postés 20868 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 8 avril 2022 à 15:05
Bonjour, je suis propriétaire dans une résidence de 50 maisons gérée par une Association Syndicale Libre (ASL) gérant les parties communes de la résidence (budget annuel de l'ordre de 12000 à 13000 €). Le bureau de l'ASL est constitué de 4 membres bénévoles élus pour 3 ans. Depuis plusieurs années, les Présidents successifs du bureau font voter la constitution d'un fonds pour travaux. Cette disposition n'est pas obligatoire pour une ASL, alors qu’elle l’est pour une copropriété (gérée par un syndic). S'il n'est pas totalement absurde de constituer un fonds pour travaux pour une ASL, l'usage pour une copropriété veut que dès que le montant de ce fonds atteint l'équivalent d'un budget annuel, le syndic doit présenter un projet chiffré avec mise en concurrence et plan de financement. En 2020, la demande d’augmentation du fonds par le bureau avait été repoussée par l’AG. En 2021, profitant du contexte sanitaire, le bureau a réussi à faire voter sans débat (et sans présenter de projet chiffré) une augmentation sensible de ce fonds qui représente déjà de l'ordre de 3 fois le budget annuel. De plus, en 2021, toujours en profitant du contexte sanitaire, le Président a imposé à l'AG, sans débat et sans mise en concurrence, l'adhésion à une société de gestion pour laquelle il a vraisemblablement des intérêts personnels car il en fait de la publicité. Le coût de cette société est exorbitant, 2400 € par an, environ 20 % du budget annuel, pour une prestation qui était faite bénévolement et gratuitement depuis 40 ans. L'abonnement a été pris sans appel d'offre alors que des offres très inférieures (de l’ordre de 300 €) existent sur le marché. Le contrat étant à tacite reconduction, j’ai demandé au Président avant l’AG 2022 de le suspendre, il est passé outre et le contrat a donc été reconduit sans aucun débat, sans que même une évaluation soit menée. Et le fonds pour travaux a à nouveau été voté, sans qu’aucun projet chiffré soit présenté par le bureau.
En résumé, en 2021, le fonds pour travaux plus l’adhésion à une société de gestion a conduit à une augmentation des charges de l’ordre de 60 %. J’ai averti le Président à plusieurs reprises, que je contestais les conditions non démocratiques de l’AG 2021, je l’ai informé que je ne paierai que ma quote-part du budget courant sans le fonds pour travaux et sans la société de gestion, ce que j’ai fait, sans que le Président ni le bureau ne réponde à mes messages, et sans accuser réception de mon paiement. Cette année, en 2022, je continue à contester les décisions du bureau prises au cours de l’AG sans débat ni présentation de projet, je ne paierai encore que ma quote-part de budget courant.
Pour couronner le tout, le PV de l’AG qui vient d’être adressé aux résidents est très incomplet (il ne publie pas une déclaration préalable que j’ai présentée au début de l’AG notamment), il comporte plusieurs erreurs de décompte des votes, ce qui est inadmissible. J’ai averti le Président qu’il devait renvoyer un PV rectifié, en rappelant que les délais relatifs à l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 étant suspendus dans l’attente d’une nouvelle version du PV. A ce jour toujours aucune réponse du Président, silencieux donc depuis un an !
Merci de me dire ce que vous en pensez, qu’est-ce que je risque à refuser de payer (j’ai bien sûr gardé une trace des messages adressés à tous les membres du bureau, sans réponse ni AR de 3 membres sur 4).
D’avance, mes remerciements.
CR

3 réponses

rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 3 520
8 avril 2022 à 13:57
Bonjour,

A vos écrits, il semble que vous aussi vous confondiez la loi de 1965 pour une ASL ..... :o) ....

La meilleure des solutions est de ne pas reconduire ce bureau/syndicat et vous-même de vous présenter à cette désignation pour remettre les choses dans l'ordre que vous souhaitez si l'AG vous suit .... donc

En toute état de cause, si vous refusez de payer ce qu'une AG a décidé vous risquez relance, MED, huissier, etc... voire juge. Dans ce dernier cas, il vous faudra vous expliquer via un avocat .... le jeu en vaut-il la chandelle ?.... sans connaitre à priori sa décision qui à mon avis ne vous sera pas favorable, si l'ASL respecte ce que l'AG a décidé et vous , non ....
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_lael_ Messages postés 5102 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 437
8 avril 2022 à 14:36
Juste une remarque :
Un contrat qui a été voté peut très bien faire l'objet d'un nouveau vote pour l'annuler.
Il ne tient qu'à vous de proposer une résolution dans ce sens si vous jugez ce contrat inutile et pensez pouvoir convaincre la majorité des copropriétaires de vous suivre.
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dany311 Messages postés 20868 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 novembre 2024 6 332
Modifié le 8 avril 2022 à 15:06
Bonjour

vous ne nous dites pas de quand date ce lotissement
s'il existe depuis quelques années ; il est prudent de prévoir un fond travaux ( sans qu'il y ai effectivement un projet quelconque )
une conduite d'eau qui casse et vous vous apercevrez que pour la réparation et l'eau perdue le coût est loin d'être anodin
de même qu'une réparation de chaussée ou d'un trottoir ou un Tout à l'Egout bouché
quand au coût de la société de gestion ; cela représente à peine 50 euros par an et par lot ; ce qui n'est pas excessif
attention " aux miroirs aux alouettes "" avec des offres qui pullulent sur internet

si vraiment vous êtes mécontent à ce point
alors suivez les conseils de rambouillet41 ou de lael



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