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dany311
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7 avril 2022 à 16:03
7 avril 2022 à 16:03
Bonjour
nouvelle lettre R/AR avec mise en demeure de vous fournir une clé sous 15 jours et menace d'une action judiciaire contre le syndicat des copropriétaires ( et pas le syndic ) pour "" entrave à l'accès d'une partie privative ""
et rappeler à ces gens l'article 9 de la loi de juillet 1965
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313535/
nouvelle lettre R/AR avec mise en demeure de vous fournir une clé sous 15 jours et menace d'une action judiciaire contre le syndicat des copropriétaires ( et pas le syndic ) pour "" entrave à l'accès d'une partie privative ""
et rappeler à ces gens l'article 9 de la loi de juillet 1965
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313535/
Bonjour,
Quand vous avez signé chez le notaire, lors de la remise des clés de l'appart et de la copro, avez-vous remarqué qu'il en manquait. Avant d'acheter vous n'avez pas tout visité en vous rendant compte que pour accéder à votre cave il fallait une clé ?
Je vous conseille de vous rapprocher de votre notaire qui a peut-être oublié de vous remettre celle manquante. Ça parait peu probable mais pourquoi pas !
Sinon une plainte au pénal et un procès va vous couter cher pour une clé à quelques euros.
Mieux vaut privilégier le dialogue, y compris avec l'ancien propriétaire qui aurait dû remettre un trousseau complet.
Avez-vous proposé au syndic le règlement par avance de la clé commune, car il n'a rien à voir avec ce manque et n'a aucune obligation de vous en fournir un double.
Bien à vous.
Quand vous avez signé chez le notaire, lors de la remise des clés de l'appart et de la copro, avez-vous remarqué qu'il en manquait. Avant d'acheter vous n'avez pas tout visité en vous rendant compte que pour accéder à votre cave il fallait une clé ?
Je vous conseille de vous rapprocher de votre notaire qui a peut-être oublié de vous remettre celle manquante. Ça parait peu probable mais pourquoi pas !
Sinon une plainte au pénal et un procès va vous couter cher pour une clé à quelques euros.
Mieux vaut privilégier le dialogue, y compris avec l'ancien propriétaire qui aurait dû remettre un trousseau complet.
Avez-vous proposé au syndic le règlement par avance de la clé commune, car il n'a rien à voir avec ce manque et n'a aucune obligation de vous en fournir un double.
Bien à vous.