Porte d’accès aux caves

NiouNiou - 7 avril 2022 à 14:37
 coproleclos - 7 avril 2022 à 19:13
Bonjour,

Je suis en contentieux avec mon syndic de copropriété et le conseil syndical de mon bâtiment concernant la porte d’accès aux caves.
En effet, quand j’ai acheté mon appartement, j’ai acheté également la cave en sous sol, hors la porte d’accès menant au sous sol est fermée à clef. Cette clef n’étant détenu que par le gardien de l’immeuble (actuellement en maladie ) et le conseil syndical, je n’arrive donc que rarement à accéder à ma cave, selon la bonne volontés de ces personnes..

J’ai déjà envoyé un recommandé avec AR en les mettant en demeure de me donner cette clef et auquel il refusent de répondre, je cherche donc quels sont les solutions à ma disposition car cette cave est partie privative et il me semblent anormal que je ne puisse y accéder comme bon me semble..

Merci d’avance pour vos conseils,
Cordialement,
Morgane

2 réponses

dany311 Messages postés 20847 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 6 330
7 avril 2022 à 16:03
Bonjour

nouvelle lettre R/AR avec mise en demeure de vous fournir une clé sous 15 jours et menace d'une action judiciaire contre le syndicat des copropriétaires ( et pas le syndic ) pour "" entrave à l'accès d'une partie privative ""

et rappeler à ces gens l'article 9 de la loi de juillet 1965

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313535/







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Bonjour,
Quand vous avez signé chez le notaire, lors de la remise des clés de l'appart et de la copro, avez-vous remarqué qu'il en manquait. Avant d'acheter vous n'avez pas tout visité en vous rendant compte que pour accéder à votre cave il fallait une clé ?
Je vous conseille de vous rapprocher de votre notaire qui a peut-être oublié de vous remettre celle manquante. Ça parait peu probable mais pourquoi pas !
Sinon une plainte au pénal et un procès va vous couter cher pour une clé à quelques euros.
Mieux vaut privilégier le dialogue, y compris avec l'ancien propriétaire qui aurait dû remettre un trousseau complet.
Avez-vous proposé au syndic le règlement par avance de la clé commune, car il n'a rien à voir avec ce manque et n'a aucune obligation de vous en fournir un double.
Bien à vous.
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