A voir également:
- Auto entrepreneur facturation materiaux
- Fausse déclaration urssaf auto-entrepreneur forum ✓ - Forum Auto-entrepreneur
- Entreprise fausse déclaration URSSAF - Forum litiges
- Tarif horaire électricien auto-entrepreneur - Forum Entreprise et sociétés
- Espace auto entrepreneur avis - Forum Entreprise et sociétés
- Facture auto-entrepreneur jour férié - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
Bonjour,
Normalement, les artisans font des devis avec le descriptif très précis des travaux.
Avec le prix global (sans obligation d'y mentionner : le nombre d'heures, le prix des fournitures et matériaux, ...).
Votre exemple, colle à carrelage : il est bien évident que si vous posez un carrelage ça nécessitera de la colle.
Si vous tenez absolument à dissocier tous les éléments constitutifs de votre devis, bien évidement, vous prenez une marge bénéficiaire (temps passé ou répercussion d'une pourcentage de vos frais généraux).
Déclarer à l'Urssaf la globalité de vos encaissements-clients, base des calculs des cotisations, pour la période en question.
Normalement, les artisans font des devis avec le descriptif très précis des travaux.
Avec le prix global (sans obligation d'y mentionner : le nombre d'heures, le prix des fournitures et matériaux, ...).
Votre exemple, colle à carrelage : il est bien évident que si vous posez un carrelage ça nécessitera de la colle.
Si vous tenez absolument à dissocier tous les éléments constitutifs de votre devis, bien évidement, vous prenez une marge bénéficiaire (temps passé ou répercussion d'une pourcentage de vos frais généraux).
Déclarer à l'Urssaf la globalité de vos encaissements-clients, base des calculs des cotisations, pour la période en question.
Merci de votre réponse. Et au niveau de la déclaration à urssaf je déclare le matériel en vente et pas en service c'est bien cela ?
Dans le bâtiment, on ne parle pas de matériel, mais de matériau.
Pour ce qui concerne la dissociation entre prestation et matériaux, je ne saurais vous le dire. Téléphoner à la chambre des métiers et de l'artisanat, ou à votre centre des impôts.
[S'agissant d'une prestation de services artisanale, vous n'avez pas de double activité. Car travail et fournitures sont indissociables. Mais ceci n'est que mon avis]
S'il s'avère que avez les 2 activités (ventes et prestation), les taux de cotisations sont différents et supposent que vous en avez, au préalable, fait mention lors de votre inscription en tant que micro-entrepreneur.
Taux normal social - vente ====) 12.8%
Taux normal social - service ===) 22.0%
Si vous bénéficiez de l'Accre, durant les premiers trimestres d'activité, vos taux sont moindres
Pour ce qui concerne la dissociation entre prestation et matériaux, je ne saurais vous le dire. Téléphoner à la chambre des métiers et de l'artisanat, ou à votre centre des impôts.
[S'agissant d'une prestation de services artisanale, vous n'avez pas de double activité. Car travail et fournitures sont indissociables. Mais ceci n'est que mon avis]
S'il s'avère que avez les 2 activités (ventes et prestation), les taux de cotisations sont différents et supposent que vous en avez, au préalable, fait mention lors de votre inscription en tant que micro-entrepreneur.
Taux normal social - vente ====) 12.8%
Taux normal social - service ===) 22.0%
Si vous bénéficiez de l'Accre, durant les premiers trimestres d'activité, vos taux sont moindres
La législation juridique et financière évolue en permanence...