Erreur de138 m2 sur surface de terrain vendu

Charlie95 - 11 juil. 2008 à 10:45
Igor1
Messages postés
8275
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
- 11 juil. 2008 à 13:40
Bonjour,

Mon épouse et moi avons signés un compromis de vente chez notaire pour un terrain à bâtir d'une surface de 785m2 avec plan de bornage annexé à ce compromis. Ce terrain est le résultat d'une division de parcelle en 4 lots. Limitrophe à ce terrain existe un chemin d'une superficie de 138 m2 qu'on nous a vendu en indivision et qui est le chemin d'accès aux 4 terrains (nous avons acheté le premier terrain sur le chemin).
Sur notre compromis apparaît donc deux choses :
- Un terrain à bâtir de 785 m2 et
- un chemin en indivision de 138 m2. Pour info, sur le plan de bornage la mention "servitude" est barrée et remplacée par "indivision".

Jusque là tout va bien...ou presque...

Or, après calcul, aujourd'hui nous nous apercevons que le terrain à bâtir acheté ne fait pas 785 m2 mais 785 moins 138 c'est à dire 647 m2 puisque le géomètre avait indiqué la surface du terrain y compris le chemin d'accès, celui-ci étant initialement prévu en servitude.

Bien sûr nous avons déjà déposé le permis de construire... Le terrain dessiné sur les plans a une superficie plus importante que ce que nous avons en réalité et nous ne pouvons plus implanter la maison comme nous le souhaitions à l'origine.

Voici donc mes questions:

1- Quel est la procédure à suivre pour dénoncer cette erreur de surface? Envoyé un courrier en AR au notaire du vendeur (c'est le notre qui établira l'acte authentique)? Même chose à l'agence immobilière?
2- Pouvons-nous rompre ce compromis?
3- En cas de maintien de cet achat peut-on légalement prétendre à baisser le prix de ce terrain d'une surface plus petite et comment procéder?

Merci d'avance pour vos réponses, nous sommes assez désemparés face à cette situation et ne savons comment agir au mieux vu la situation...
A voir également:

1 réponse

Igor1
Messages postés
8275
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 789
11 juil. 2008 à 13:40
Bonjour,
C'est votre notaire qui a tout le dossier en main et qui doit répondre à vos questions car, il est le plus à même de vous donner les bonnes réponses. IL est (de loin) certain que si vous avez acheté un terrain de 785 m2plus un chamain de 138 m2 cela fait une différence énorme avec 785 m2 dont un chemin de .... cela fait une différence de plus de 20 %
10