Litige avec un artisan plombier
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louslou42
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djivi38 Messages postés 52196 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 16 août 2017 à 21:00
djivi38 Messages postés 52196 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 16 août 2017 à 21:00
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4 réponses
Bonjour
Si rien n'est prévu dans le devis au sujet des retards, vous n"avez à mon avis aucune chance d'obtenir gain de cause judiciairement dès lors qu'il n'y a pas abandon de chantier.
Si rien n'est prévu dans le devis au sujet des retards, vous n"avez à mon avis aucune chance d'obtenir gain de cause judiciairement dès lors qu'il n'y a pas abandon de chantier.
djivi38
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16 août 2017 à 18:52
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bonjour,
un acompte engage les 2 parties :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
Extrait :
« (…) De son côté, le vendeur ne peut pas non plus changer d'avis. Même en remboursant l'acompte au consommateur.
Les deux parties, acheteur et vendeur, peuvent être condamnés à verser des dommages et intérêts s'ils se rétractent unilatéralement. (…) »
CDT.
un acompte engage les 2 parties :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
Extrait :
« (…) De son côté, le vendeur ne peut pas non plus changer d'avis. Même en remboursant l'acompte au consommateur.
Les deux parties, acheteur et vendeur, peuvent être condamnés à verser des dommages et intérêts s'ils se rétractent unilatéralement. (…) »
CDT.
Bonjour Djivi
Ce que vous citez n'est pas applicable pour un contrat de louage d'ouvrage pour qui existent des règles propres.
Ce que vous citez n'est pas applicable pour un contrat de louage d'ouvrage pour qui existent des règles propres.
djivi38
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16 août 2017 à 21:00
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OK. Merci de l'info :-))
relou
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16 août 2017 à 20:56
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bonjour
le devis signé engage les 2 parties .le plombier doit exécuter le travail dans les délais fixés et vous devez payer le montant prévu.
Envoyez une LRAR lui enjoignant de finir les travaux sous quinzaine .A défaut saisir le tribunal d'instance pour non exécution du contrat .
N'acceptez pas son arrangement qui est illégal .c'est trop facile lorsque l'on a trouvé un meilleur chantier d'abandonner le client avec lequel on s'est engagé.
le devis signé engage les 2 parties .le plombier doit exécuter le travail dans les délais fixés et vous devez payer le montant prévu.
Envoyez une LRAR lui enjoignant de finir les travaux sous quinzaine .A défaut saisir le tribunal d'instance pour non exécution du contrat .
N'acceptez pas son arrangement qui est illégal .c'est trop facile lorsque l'on a trouvé un meilleur chantier d'abandonner le client avec lequel on s'est engagé.
16 août 2017 à 15:11
16 août 2017 à 18:45
la date de fin de travaux n'est qu'une date indicative dont le non respect ne peut être sanctionné en l'absence de clause pénale;
le problème c'est que si ce plombier est surchargé de travail, cela veut dire généralement que c'est un bon artisan qu'il conviendrait de conserver en allongeant les délais d'exécution.