Litige avec un artisan plombier [Résolu]

louslou42 2 Messages postés mercredi 16 août 2017Date d'inscription 16 août 2017 Dernière intervention - 16 août 2017 à 13:56 - Dernière réponse : djivi38 17132 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention
- 16 août 2017 à 21:00
Bonjour,

Pouvez-vous me conseiller sur la démarche à suivre dans le cas suivant.
Nous avons signé un devis avec un plombier pour la rénovation de la plomberie de notre appartement ainsi que l'achat et la pose d'un cumulus te d'une climatisation.
Il devait débuter les travaux de plomberie le 04 août et terminé le 6 août et poser la clim et le cumulus le 14 août. Nous avons versé un acompte de 50% du devis avant le début de travaux.
A ce jour, il est venu 2 fois 2h et n'a toujours pas fini la première étape des travaux de plomberie. Il nous a prévenu tous les matins qu'il décalait pour le lendemain sans venir. Suite à plusieurs e-mails et sms de notre part, lui demandant de finir les travaux, il nous a répondu qu'il avait trop de travail et il veut nous rendre notre acompte en déduisant les heures passées à l'appartement ainsi que le matériel.
Sauf que nous avions négocié à la base un devis forfaitaire et non à l'heure et que le matériel qu'il a utilisé sur le chantier est du matériel de récup donc très peu couteux.
Que pouvons-nous faire dans ce cas là ? Il ne répond que vaguement par mail et son téléphone est indisponible.
Pouvons-nous avoir des recours pour nous rembourser l'intégralité de notre acompte et demander des dommages et intérêts pour les préjudices subis (congé posé pour supervisé les travaux qui n'ont pas eu lieu, l'achat des matériaux que nous n'avons pas pu groupé car il était censé les acheter, retard pris sur le chantier ...)

Merci par avance de votre aide.
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Bonjour
Si rien n'est prévu dans le devis au sujet des retards, vous n"avez à mon avis aucune chance d'obtenir gain de cause judiciairement dès lors qu'il n'y a pas abandon de chantier.
louslou42 2 Messages postés mercredi 16 août 2017Date d'inscription 16 août 2017 Dernière intervention - 16 août 2017 à 15:11
Bonjour, sur mon devis j'ai la date de début et de fin de travaux. L'artisan ne veut plus venir car il a trop de travail et je pense, il ne peut honorer ce contrat
;; > louslou42 2 Messages postés mercredi 16 août 2017Date d'inscription 16 août 2017 Dernière intervention - 16 août 2017 à 18:45
Bonjour
la date de fin de travaux n'est qu'une date indicative dont le non respect ne peut être sanctionné en l'absence de clause pénale;
le problème c'est que si ce plombier est surchargé de travail, cela veut dire généralement que c'est un bon artisan qu'il conviendrait de conserver en allongeant les délais d'exécution.
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djivi38 17132 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 16 août 2017 à 18:52
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bonjour,

un acompte engage les 2 parties :

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/398-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement
Extrait :

« (…) De son côté, le vendeur ne peut pas non plus changer d'avis. Même en remboursant l'acompte au consommateur.
Les deux parties, acheteur et vendeur, peuvent être condamnés à verser des dommages et intérêts s'ils se rétractent unilatéralement. (…) »

CDT.

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Bonjour Djivi
Ce que vous citez n'est pas applicable pour un contrat de louage d'ouvrage pour qui existent des règles propres.
djivi38 17132 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 16 août 2017 à 21:00
OK. Merci de l'info :-))
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relou 5154 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 20 mai 2018 Dernière intervention - 16 août 2017 à 20:56
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bonjour
le devis signé engage les 2 parties .le plombier doit exécuter le travail dans les délais fixés et vous devez payer le montant prévu.
Envoyez une LRAR lui enjoignant de finir les travaux sous quinzaine .A défaut saisir le tribunal d'instance pour non exécution du contrat .
N'acceptez pas son arrangement qui est illégal .c'est trop facile lorsque l'on a trouvé un meilleur chantier d'abandonner le client avec lequel on s'est engagé.
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