Entreposage de materiel sans autorisation sur terrain privé
Fran200144000
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour Monsieur ou Madame
Quelle démarche dois-je entreprendre pour faire évacuer du matériel entreposé et fixé au sol (un grand trampoline) par mon voisin sur mon terrain sans mon autorisation ?
Autre question mon voisin ( le même que precedemment!) a installé un portillon dans sa clôture pour accéder à mon terrain, est-ce légal?
Pourriez vous me répondre en citant les articles de loi auxquels je peux me référer dans un courrier à lui adresser?
Merci d'avance
Françoise
Quelle démarche dois-je entreprendre pour faire évacuer du matériel entreposé et fixé au sol (un grand trampoline) par mon voisin sur mon terrain sans mon autorisation ?
Autre question mon voisin ( le même que precedemment!) a installé un portillon dans sa clôture pour accéder à mon terrain, est-ce légal?
Pourriez vous me répondre en citant les articles de loi auxquels je peux me référer dans un courrier à lui adresser?
Merci d'avance
Françoise
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2 réponses
Bonjour,
Vous n'avez pas besoin de texte de loi, puisque vous êtes chez vous et qu'il n'a rien à y faire...
Il suffit de lui rappeler cette règle de base par courrier recommandé avec AR, en l'enjoignant de retirer son matériel sous 8 jours, faute de quoi vous le démonterez vous-même et le mettrez à la benne !
Demandez-lui également ce qu'il penserait si vous utilisiez son portillon pour entrer dans son jardin et y organiser un barbecue avec quelques amis...
Cdt
Vous n'avez pas besoin de texte de loi, puisque vous êtes chez vous et qu'il n'a rien à y faire...
Il suffit de lui rappeler cette règle de base par courrier recommandé avec AR, en l'enjoignant de retirer son matériel sous 8 jours, faute de quoi vous le démonterez vous-même et le mettrez à la benne !
Demandez-lui également ce qu'il penserait si vous utilisiez son portillon pour entrer dans son jardin et y organiser un barbecue avec quelques amis...
Cdt
.... et rien ne vous empêche sinon de poser une clôture, même partielle,
à quelques centimètres devant ce portillon, sur votre terrain.
a priori ce genre de personnage ne "pense" que très peu.
Courrier à faire en recommandé+AR évidemment.
à quelques centimètres devant ce portillon, sur votre terrain.
Demandez-lui également ce qu'il penserait si: effort à mon sens inutile, car
a priori ce genre de personnage ne "pense" que très peu.
Courrier à faire en recommandé+AR évidemment.
Bien sûr.
;-)
On peut en effet poser ironiquement la question au quidam, mais juste verbalement,
pour voir sa réaction.
Et même pourquoi pas se servir justement de ce portillon pour passer chez lui?
Colère sans doute assurée dans les trois minutes....
J'en profite pour préciser: surtout ne toucher ni au portillon ni à la clôture
de cette... personne.
;-)
On peut en effet poser ironiquement la question au quidam, mais juste verbalement,
pour voir sa réaction.
Et même pourquoi pas se servir justement de ce portillon pour passer chez lui?
Colère sans doute assurée dans les trois minutes....
J'en profite pour préciser: surtout ne toucher ni au portillon ni à la clôture
de cette... personne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...