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Entreposage de materiel sans autorisation sur terrain privé

Fran200144000 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2019 - 11 janv. 2019 à 13:54
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 11 janv. 2019 à 14:14
Bonjour Monsieur ou Madame
Quelle démarche dois-je entreprendre pour faire évacuer du matériel entreposé et fixé au sol (un grand trampoline) par mon voisin sur mon terrain sans mon autorisation ?
Autre question mon voisin ( le même que precedemment!) a installé un portillon dans sa clôture pour accéder à mon terrain, est-ce légal?
Pourriez vous me répondre en citant les articles de loi auxquels je peux me référer dans un courrier à lui adresser?
Merci d'avance
Françoise

2 réponses

Réponse 1 / 2
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 396
Modifié le 11 janv. 2019 à 14:19
Bonjour,

Vous n'avez pas besoin de texte de loi, puisque vous êtes chez vous et qu'il n'a rien à y faire...
Il suffit de lui rappeler cette règle de base par courrier recommandé avec AR, en l'enjoignant de retirer son matériel sous 8 jours, faute de quoi vous le démonterez vous-même et le mettrez à la benne !

Demandez-lui également ce qu'il penserait si vous utilisiez son portillon pour entrer dans son jardin et y organiser un barbecue avec quelques amis...

Cdt

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