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rambouillet41
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7 avril 2022 à 16:29
7 avril 2022 à 16:29
Bonjour,
Et qu'une facture peut être fournie ...... sinon c'est du travail au noir ..... à moins d'être payé par chèque TESE mais dans ce cas le conseiller devient salarié du syndicat durant la prestation.
Et qu'une facture peut être fournie ...... sinon c'est du travail au noir ..... à moins d'être payé par chèque TESE mais dans ce cas le conseiller devient salarié du syndicat durant la prestation.
_lael_
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7 avril 2022 à 16:16
7 avril 2022 à 16:16
Ce n'est pas interdit tant que les conditions de mise en concurrence et de votes sont respectées.
Rochat1
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7 avril 2022 à 20:11
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Bonsoir,
Pour la transparence de la comptabilité du syndicat des copropriétaires, une facturation doit correspondre à la prestation d'un professionnel. Un président de conseil syndical peut réaliser un certain nombre de petits travaux, mais d'une manière bénévole ! Un élu ne produit pas de facture car il n'en a pas la possibilité. Comme dit plus haut c'est du travail au noir.
A méditer !
Cdlt.
Pour la transparence de la comptabilité du syndicat des copropriétaires, une facturation doit correspondre à la prestation d'un professionnel. Un président de conseil syndical peut réaliser un certain nombre de petits travaux, mais d'une manière bénévole ! Un élu ne produit pas de facture car il n'en a pas la possibilité. Comme dit plus haut c'est du travail au noir.
A méditer !
Cdlt.
merci à tous pour ces réponses
precision : le membre du conseil syndical en question est également entrepreneur, et peut emettre des factures
precision : le membre du conseil syndical en question est également entrepreneur, et peut emettre des factures
Rochat1
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Modifié le 7 avril 2022 à 20:19
Modifié le 7 avril 2022 à 20:19
le membre du conseil syndical en question est également entrepreneur,
A t-il été missionné par le syndic, car il ne peut intervenir et facturer s'il ne possède pas de bon de commande. A vérifier.
A t-il été missionné par le syndic, car il ne peut intervenir et facturer s'il ne possède pas de bon de commande. A vérifier.
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rambouillet41
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8 avril 2022 à 07:21
8 avril 2022 à 07:21
les textes n'interdisent pas à un entrepreneur, membre du conseil syndical, de faire des travaux pour la copro. Dans ce cas pas de pb, si ce n'est celui soulevé par Rochat : existe-t-il un ordre de service ?
Mais là aussi on peut s'en passer si finalement le syndicat est OK ......
Reste à savoir : est ce plus avantageux ou plus pratique de faire faire par cet entrepreneur : c'est à vérifier ......
Mais ce n'est pas très sain : avis tout à fait personnel.
Mais là aussi on peut s'en passer si finalement le syndicat est OK ......
Reste à savoir : est ce plus avantageux ou plus pratique de faire faire par cet entrepreneur : c'est à vérifier ......
Mais ce n'est pas très sain : avis tout à fait personnel.
Utilisateur anonyme
11 avril 2022 à 23:59
11 avril 2022 à 23:59
Bonjour,
S'il est entrepreneur, il doit aussi pouvoir faire des devis et être prêt à une mise en concurrence selon le montant des travaux en question.
S'il réalise ces travaux à titre personnel, de manière bénévole et sans se faire payer, il faut se poser la question d'une assurance à la fois pour sa responsabilité civile, mais aussi en cas de malfaçon.
Bref le mélange des genres est parfois plein de pièges ...
S'il est entrepreneur, il doit aussi pouvoir faire des devis et être prêt à une mise en concurrence selon le montant des travaux en question.
S'il réalise ces travaux à titre personnel, de manière bénévole et sans se faire payer, il faut se poser la question d'une assurance à la fois pour sa responsabilité civile, mais aussi en cas de malfaçon.
Bref le mélange des genres est parfois plein de pièges ...
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