contester ce taux ou le négocier ?

Question

Bonjour à tous,

Voilà quelques années que mon assurance vie (héritage de ma mère) ne génère guère plus d'1% d'intérêt par an.

Je vais être soumise à un contrôle CAF très prochainement. Je vous passe les détails mais je n'ai jamais déclaré cette épargne dans mes DTR.

Je ne souhaite pas me soustraire aux indus que je serai sommée de payer.

En revanche, compte tenu de l'abattement de 3% prévu par la CAF sur le montant total de ce type d'épargne contre les 1% qu'elle me rapporte, je suis perdante.

Mes questions sont les suivantes :

1. Puis-je contester ce taux, ou encore le négocier ?
2. Que me préconiseriez-vous pour préparer mon contrôle ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Non · Answer

Bonsoir,

1- contester est un droit. Vous pouvez donc toujours essayer quand l'indu aura été liquidé. Il n'y a pas de jurisprudence impliquant directement l'assurance vie. Surtout que le produit est polymorphe et extrêmement divers.
Tout juste des conclusions indirectes dans des affaires concernant d'autres produits financiers qui pourraient être un début d'espoir pour vous (de tête, 2017 ou 2018).

Ce qui est généralement retenu par les territoires : 3% au titre de capitaux non 

Avis : contester est gratuit et le sujet est ouvert. Un bon mémoire au TA...

Reste qu'au départ, il y a la non déclaration...

Négocier ? Là, par contre, c'est comme essayer de négocier le montant d'un PV avec 2 gendarmes...

2- Préconisations : une seule, toujours la même, la vérité. 
Ne pas savoir ou comprendre est une éventualité qui n'empêche pas un indu. Cela peut être une raison pour éviter une amende ou pire. 
Tout cela dépendra de votre dossier et de la doctrine de votre département. 

Cordialement,

Contester ce taux ou le négocier ?

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