Problème avec un cuisiniste

Résolu
Guerriere - 15 déc. 2021 à 18:02
 Guerriere - 15 déc. 2021 à 18:34
Bonjour,

Ma maman est allée chez un célèbre cuisiniste.

Après 2 rdv, des plans ont été réalisé et ma maman à signé un bon de commande, où était stipulé qu'un accompte de 500€ était demandé à la commande, puis un montant de 2200€ avant mise en fabrication.

Par ailleurs, ma maman était en attente d'une somme d'argent (héritage) et a convenu avec le vendeur que si elle ne recevait pas cet argent, la commande serait annulée.

Le vendeur lui a alors répondu qu'il n'y avait aucun souci et que la cuisine ne serait pas mise en fabrication tant que la commande ne serait pas validée définitivement.

Ma maman a immédiatement versé un accompte de 500€ et fait un chèque de 2200€, qui ne devait être encaissé qu'à la mise en fabrication de la cuisine.

Les circonstances ont fait que ma maman a dû annuler ce projet cuisine.

L'accompte de 500€ n'a donc pas été récupéré, ce qui est compréhensible.

Par contre le vendeur demande à ma maman la somme supplémentaire de 458€ en contrepartie de l'annulation de la commande et du déchirement du chèque.

Sachant que la cuisine n'a même pas été lancée, peut-il exiger le versement de 458€ en plus de l'accompte?

Il menace d'aller en justice si elle ne lui verse pas.

Cordialement

1 réponse

Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
15 déc. 2021 à 18:06
Salut


Par ailleurs, ma maman était en attente d'une somme d'argent (héritage) et a convenu avec le vendeur que si elle ne recevait pas cet argent, la commande serait annulée.


Par écrit ?


Sachant que la cuisine n'a même pas été lancée, peut-il exiger le versement de 458€ en plus de l'accompte?


Le devis parle il d’acompte ou d’arrhes ?
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Merci pour votre réponse!

Non ce n'était pas par écrit et il a été malin sur ce coup là.

Ma maman n'a pas pensé à demander d'ailleurs.

Il est seulement marqué sur le bon de commande, un accompte de 500€ et 2200€ avant mise en fabrication.

Rien concernant le désistement ou le droit de rétractation.

Cordialement
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486 > Guerriere
15 déc. 2021 à 18:31
Légalement, le vendeur pourrait même exiger les 1700€ restant et que la prestation soit fourni :
L'acompte est un 1er versement sur l'achat d'une marchandise ou d'une prestation de services. Le professionnel et le consommateur sont chacun obligés de tenir leur engagement. Un contrat, un bon de commande, ou le fait de verser un acompte sont considérés comme un engagement.

Le professionnel doit fournir la marchandise ou la prestation de services et le consommateur doit acheter le bien ou la prestation prévue par le contrat (sauf accord contraire entre les 2 parties). Si l'un ou l'autre se rétracte, s'il change d'avis, il peut être condamné à payer des dommages et intérêts.

Exemple :

Le professionnel peut exiger de fournir le bien ou le service pour lequel le consommateur a versé un acompte.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187
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Très bien, merci pour ttes ces précisions!!

Bonne soirée à vous
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